Inondations de 2019 – Arrêté d’urgence - Foire aux questions

De : Transports Canada

Q1 : Dans quels secteurs la navigation est-elle interdite? Y a-t-il des limitations de vitesse temporaires en place ?

R1 : L'arrêté d'urgence s'applique à toutes les embarcations qu'il est interdit de manœuvrer sur la partie de la rivière des Outaouais, au Québec ou en Ontario, située entre la pointe ouest de l'île Dubé dans le parc National de Plaisance et le phare de Grenville. Les conducteurs de bateaux et navires doivent prendre garde lorsqu'ils naviguent sur l'eau et faire attention aux débris.

Les embarcations d'urgence, les services de traversier publics, et les personnes qui n'ont accès à leur propriété que par voie navigable sont exemptés de cet arrêté.

Diverses limitations de vitesse sont en place, ils sont émis comme des AVNAV par la Garde Côtière Canadienne :

Q2 : Quel est le rôle de Transports Canada en regard des arrêtés d'urgence pris dans le contexte des inondations?

R2 : La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada autorise le ministre des Transports à prendre un arrêté d'urgence si une intervention immédiate est nécessaire pour parer à un risque direct ou indirect à la sécurité maritime ou au milieu marin, y compris par mesure de précaution.

Le ministre des Transports a pris un arrêté d'urgence pour protéger la sécurité des personnes et celle des embarcations, et aider les premiers intervenants à faire leur travail en zone inondée.

Q3 : Comment déterminez-vous les zones à ajouter ou à retirer des arrêtés d'urgence?

R3 : De concert avec les municipalités, les provinces et d'autres autorités compétentes, l'équipe responsable de la sécurité et de la sûreté maritimes de Transports Canada décide des zones dans lesquelles un important problème de sécurité pourrait survenir. L'arrêté d'urgence a été pris pour protéger la sécurité des personnes et celle des embarcations, et aider les premiers intervenants à faire leur travail en zone inondée.

Q4 : Où peut-on consulter les arrêtés d'urgence?

R4 : Les arrêtés d'urgence sont publiés sur notre site Web à l'adresse suivante:
http://www.tc.gc.ca/fra/medias/arrete-urgence-5-visant-zones-inondees.html

Q5 : Les restrictions à la navigation concernent-elles seulement les voies navigables indiquées dans les arrêtés? Est-il possible d'aller sur les lacs où il n'y a pas d'inondations pour pêcher?

R5 : L'arrêté d'urgence ne concerne que les voies navigables indiquées:

  • La rivière des Outaouais, au Québec ou en Ontario, entre la pointe ouest de l'île Dubé dans le Parc national de Plaisance et le phare de Grenville.

Toutefois, la population est toujours appelée à n'emprunter aucune voie navigable en zone inondée au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick (y compris celles qui ne sont pas visées par des restrictions) pour garantir la sécurité de la navigation et prévenir les dommages aux infrastructures et à l'environnement.

Q6 : On emploie le terme « zone touchée ». Est-ce que toute la rivière est considérée comme une « zone touchée », ou le terme renvoie-t-il aux secteurs qui sont réellement touchés par des inondations et où des propriétés sont à risque?

R6 : L'arrêté d'urgence concerne les voies navigables suivantes dans leur intégralité :

  • La rivière des Outaouais, au Québec ou en Ontario, entre la pointe ouest de l'île Dubé dans le Parc national de Plaisance et le phare de Grenville.

Q7 : Si mon bateau n'a pas de moteur, puis-je l'utiliser? / Puis-je utiliser un bateau à propulsion humaine comme un canoë? / Puis-je pêcher si je navigue lentement?

R7 : Non. L'arrêté d'urgence concerne toutes les embarcations, y compris les embarcations sans moteur, telles que les embarcations à propulsion humaine ou les voiliers. Les voies navigables touchées par les inondations peuvent avoir un courant puissant, contenir des débris et présenter des dangers cachés pour la navigation. Il est important que les voies navigables demeurent libres pour assurer la sécurité des plaisanciers et des premiers intervenants, ainsi que pour les personnes qui contribuent aux mesures de secours et aux travaux de nettoyage.

Q8 : Pourquoi la navigation à l'aide de pagaies et d'autres activités non motorisées sont-elles interdites?

R8 : L'arrêté d'urgence a été pris pour préserver la sécurité des personnes et des embarcations, éviter les dommages aux infrastructures et à l'environnement, ainsi qu'aider les premiers intervenants à faire leur travail en zone inondée. En ce qui concerne les embarcations à propulsion humaine, comme les canoës et les kayaks, les préoccupations comprennent des risques à la sécurité des personnes, dont le risque que les premiers intervenants doivent interrompre leur travail pour veiller à la sécurité des pagayeurs. De plus, toutes les embarcations peuvent causer des dommages à l'environnement, aux propriétés et aux infrastructures. Par conséquent, on a interdit leur utilisation sur les voies navigables touchées. Il est essentiel que les premiers intervenants et les personnes qui contribuent aux mesures de secours soient en mesure de faire leur travail.

Q9 : Puis-je faire amerrir mon hydravion sur les voies navigables visées par l'arrêté d'urgence et le faire décoller à partir de celles-ci?

R9 : Non, vous ne pouvez pas. Lorsqu'il se trouve sur l'eau, que ce soit pour le décollage ou l'amerrissage, un hydravion est considéré comme une embarcation au sens de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et est visé par l'arrêté d'urgence. Sur les voies navigables qui ne sont pas visées par l'arrêté d'urgence, les pilotes sont appelés à faire preuve de prudence et on leur rappelle leur obligation d'évaluer si l'endroit où ils amerriront est exempt de danger.

Q10 : Est-ce que je peux quand même mettre mon bateau à l'eau à mon quai sans le prendre pour naviguer?

R10 : L'arrêté d'urgence interdit la navigation. Tant que l'embarcation est amarrée et immobilisée, elle ne contrevient pas à l'arrêté.

Q11 : Les entrepreneurs sont-ils exemptés des arrêtés d'urgence pour accéder aux résidences endommagées par bateau?

R11 : Une personne qui accède à une propriété au nom de ses propriétaires pour répondre à des urgences causées par des inondations n'est pas visée par l'arrêté d'urgence.

Q12 : Envisage-t-on de réduire ou de lever les restrictions dans un avenir rapproché? Quand estimez-vous que la situation reviendra à la normale?

R12 : Nous continuons de surveiller la situation chaque jour, et nous lèverons l'arrêté dès que possible. Toutefois, on rappelle aux conducteurs d'embarcations de bien vouloir faire preuve de prudence; de ne se rendre dans les zones inondées ni près d'elles, sauf en cas d'urgence ou pour accéder à leur propriété, de naviguer lentement et de faire attention aux débris qui pourraient toujours se trouver dans l'eau.

Nous avons bon espoir que les niveaux d'eau continueront de baisser au cours des semaines à venir. Les provinces, les municipalités et les autorités locales surveillent attentivement les niveaux d'eau et font part de ces informations lors qu'il leur est possible de le faire.

Q13 : Des amendes sont-elles infligées en cas de non-conformité?

R13 : Toute infraction de ces dispositions est passible d'amendes pouvant atteindre 5 000 $ au moyen d'une sanction administrative pécuniaire, ou, dans le cas d'une déclaration de culpabilité par procédure sommaire, d'amendes pouvant atteindre 1 million de dollars, d'une peine d'emprisonnement pouvant atteindre 18 mois, ou de ces deux sanctions, ou encore de la saisie du bateau ou du navire.

Q14 : Nous avons des questions. Est-il possible de communiquer avec TC?

R14 : Les membres du public qui souhaitent obtenir d'autres renseignements peuvent communiquer avec l'équipe responsable de la sécurité et de la sûreté maritimes par téléphone en composant le 1-855-859-3123 (sans frais) ou le 613-991-3135, ou par courriel à l'adresse marinesafety-securitemaritime@tc.gc.ca.

Q15 : L'armée canadienne participe-t-elle toujours aux mesures d'urgence?

R15 : Veuillez communiquer avec le ministère de la Défense nationale pour obtenir des renseignements sur la participation de l'armée aux mesures d'aide aux victimes des inondations.
https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/services/contactez-nous.html

Q16 : Le gouvernement canadien envisage-t-il de verser des indemnités aux résidents touchés par les inondations?

R16 : Pour obtenir des renseignements concernant de possibles indemnités, veuillez communiquer avec l'administration provinciale concernée.

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