Addendum au mandat du Groupe de travail sur les interventions d’urgence (GTIU) pour le transport des marchandises dangereuses

Contexte

Le 27 juillet 2015, la Ministre des Transport a prolongé, jusqu’au 1^er mai 2016, le mandat du Groupe de travail sur les interventions d’urgence. Le groupe de travail continuera d’observer les termes du ‘’Mandat du Groupe de travail sur les interventions d’urgence’’ signé le 9 septembre 2014, sujets aux addenda reliés aux points suivants:

• Éléments de l’examen du programme des Plans d’interventions d’urgence (PIU);
• Livrables et échéancier;
• Composition du groupe de travail.

Sujets à examiner et Plan de travail

Le Groupe de Travail complétera l’examen des sujets suivants afin de proposer des recommandations à Transports Canada :

1. TMD Programme des PIUs: Efficacité et amélioration du programme (Mandat - Partie I(2)(ii)).

   Les objectifs sont:

   • Clarifier le processus ainsi que l’autorité d’activation d’un PIU.
   • Prendre en considération la capacité locale de réponse d’urgence, identifier les écarts potentiels au sein des communautés et identifier les communautés à risques. Le groupe de travail pourra s’appuyer sur la cartographie des corridors de transport ferroviaire de liquides inflammables ainsi que les données et les résultats du sondage sur les services incendies (effectué en mai et juin 2015). 
2. Adresser les besoins des premiers intervenants par l’amélioration de la communication, du partage d’information et de la stratégie de sensibilisation (Mandat -  Partie II(3)).

   L’objectif est d’identifier un niveau uniforme et approprié de lignes directrices et de formation destinées aux premiers intervenants afin qu’ils puissent répondre aux incidents mettant en cause des volumes importants de liquides inflammables transportés par voie ferroviaire.

   Le groupe de travail facilitera le développement d’un curriculum de formation à plusieurs niveaux incluant un niveau de sensibilisation, un niveau opérationnel et un niveau de spécialisation, accessible au Canada et adapté aux différends rôles et responsabilités des premiers intervenants pouvant être appelés à répondre aux incidents mettant en cause des liquides inflammables.

   En prévision d'une nouvelle norme de compétence de la ‘’National Fire Protection Association’’ sur la lutte contre les incendies causés par des liquides inflammables, le Groupe de travail va identifier les compétences clés nécessaires pour répondre aux incidents ferroviaires mettant en cause des liquides inflammables et développera par la suite des lignes directrices provisoires pour les adresser.

3. Identifier d’autres liquides inflammables qui pourraient exiger un PIU (Mandat - Partie I(2)(i))

   L'objectif est de proposer des options pour l'expansion potentielle du programme PIU en utilisant une approche fondée sur les risques et ce, en vue d’inclure des liquides inflammables au-delà de ceux qui sont énumérés dans l’Ordre préventif no. 33, maintenant incorporé dans le Règlement sur le Transport des Marchandises Dangereuses (DORS 2014-306).

4. Accès aux données en temps réel

   Le groupe de travail continuera ses discussions sur l’accès aux données en temps réel pour les municipalités ainsi que les premiers intervenants. Le but sera de clarifier davantage pour que les municipalités puissent mieux comprendre l’impact de l’accès aux données en temps réel sur leurs interventions d’urgence, et leur donner l’opportunité d’expliquer à Transports Canada la raison pour laquelle elles croient que l’accès aux données en temps réel leur serait utile dans leur préparation aux interventions d’urgence pour des incidents mettant en cause des liquides inflammables.

Livrables et échéancier

Le Groupe de travail complétera les travaux et soumettra à la Directrice générale du TMD, d’ici le 1 mai 2016, un rapport final portant sur les conclusions et recommandations adressant tous les points identifiés.

Composition du Groupe de travail

L’annexe A comprend une mise-à-jour de la liste des membres qui reflète l’adhésion en date du 8 décembre 2015.

Approuvé par :

Adrian Michielsen
Vice-président,
Groupe de travail sur les interventions d’urgence pour le TMD

Signé le :

20 janvier 2016