Février 2016
Contexte
La Direction générale du transport des marchandises dangereuses amorcera ses travaux entourant la mise à jour de la norme TP14877 de Transports Canada intitulée Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, décembre 2013. Cette norme porte sur les grands contenants utilisés dans le cadre de la manutention, de la demande de transport et du transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. La mise à jour sera axée sur l’intégration de récents changements réglementaires et de propositions qui ont fait l’objet de consultations avec le Comité consultatif sur la norme TP14877. Le Comité consultatif sur la norme TP14877 est composé de divers intervenants clés qui possèdent une connaissance approfondie ainsi qu’une expertise des différents aspects du transport des marchandises dangereuses par chemin de fer.
Présentation des propositions
Pour le moment, Transports Canada cherche à obtenir des propositions qui seront étudiées en vue de la mise à jour de cette norme. Veuillez envoyer vos propositions à Shaun Singh à TDGRegulatoryProposal-TMDPropositionReglementaire@tc.gc.ca, en indiquant dans la ligne d’objet de votre courriel : « Proposition – Norme ferroviaire TP14877 », d’ici le 31 mars 2016.
Veuillez noter qu’aucune nouvelle proposition ne sera étudiée dans le cadre de cette mise à jour après le 31 mars 2016.
La version actuelle de cette norme se trouve à :
https://tc.canada.ca/sites/default/files/migrated/corrigendum___tp14877_2015_06_30.pdf
Shaun Singh, ing.
Direction générale du transport des marchandises dangereuses
Transports Canada
Place de Ville, Tour C, 9e étage
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Télécopieur : 613-993-5925
Courriel : TDGRegulatoryProposal-TMDPropositionReglementaire@tc.gc.ca