Avis – Publication de nouvelle version de la norme CAN/CGSB 43.146

La nouvelle édition de la norme suivante a été développée par le comité technique de l’Office des normes générales du Canada (ONCG) a été publié en mars 2022 :

CAN/CGSB 43.146 « Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac (GRV) destinés au transport des marchandises dangereuses de classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 ».

Sur cette page

Entrée en vigueur

Les intervenants doivent se conformer à l’édition 2022 de la norme CAN/CGSB43.125, cependant, conformément à l’article 1.3.2 du Règlement sur le TMD, il est possible de se conformer à la version antérieure de ce document (l’édition 2016) pour une période transitoire se terminant le 30 septembre, 2022.

Les modifications les plus importants

Voici un résumé des modifications les plus importants contenus dans la nouvelle édition de cette norme :

  • harmonisation du contenu avec les Recommandations des Nations Unies relatives au transport des marchandises dangereuses, Règlement type, 21e édition (livre orange);
  • mises à jour relativement à l’entretien courant et à la réparation de GRV;
  • mise à jour des exigences relatives au modèle de GRV, aux essais et aux indications;
  • mise à jour des exigences relatives à l’utilisation de matières plastiques;
  • précisions apportées à l’annexe C.

Pour plus d'informations, vous trouverez un sommaire détaillé des modifications importantes entre CAN/CGSB-43.125-2016 et la norme CAN/CGSB-43.125-2021.

Accès à la nouvelle norme

La norme peut être obtenue gratuitement au :

Centre des ventes de l’Office des normes générales du Canada
Gatineau, Canada K1A 1G6

Téléphone : 819-956-0425
Sans frais : 1-800-665-2472
Télécopieur : 819-956-5740

Courriel : ncr.ongc-cgsb@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Site web : Services publics et Approvisionnement Canada

Obtenir une copie de la norme CAN/CGSB 43.146.

La norme peut également être obtenue aux :

Publications du gouvernement du Canada
Direction des éditions et des services de dépôt
Services publics et Approvisionnement Canada
Ottawa, ON, K1A 0S5

Téléphone : 613-941-5995
Sans frais : 1-800-635-7943
Télécopieur : 613-954-5779 ou 1-800-565-7757

Courriel : publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Site web : Publications du gouvernement du Canada

Participer au développement des éditions futures de ces normes

Les personnes et les organisations intéressées à participer et à contribuer à l'élaboration des futures éditions de la norme sont encouragées à contacter l'ONGC par l'un des moyens décrits ci-dessous.

Office des normes générales du Canada
Gatineau, Canada K1A 1G6

Site web : Services publics et Approvisionnement Canada
Courriel : ncr.cgsb-ongc@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Téléphone : 1-800-665-2472

Contactez-nous

Les intervenants peuvent soumettre des questions à Transport Canada au sujet de la nouvelle de la norme CAN/CGSB 43.146 par courriel à tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca.