De nouvelles versions des normes suivantes ont été élaborées par le Comité technique de l’Association canadienne de normalisation (CSA) sur les Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes utilisés pour le transport des marchandises dangereuses, et ont été publiées en juin 2018 :
Sur cette page
- Normes
- Points saillants de la mise à jour de chaque norme
- Entrée en vigueur
- Accès aux nouvelles normes
- Participation à l’élaboration des futures versions de ces normes
- Questions
Normes
Norme CSA B339, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses »
Points saillants de la mise à jour de chaque norme
CSA B339
- Exigences révisées des essais d’éclatement pour les spécifications des contenants TC-4LM
- Exigences révisées des essais de pression cyclique pour les spécifications des contenants TC‑4LM
- Exigences révisées pour les fibres de carbone dans les spécifications des bouteilles à gaz cylindriques TC‑3CCM
- Précisions sur les exigences relatives au calcul de l’épaisseur de paroi des spécifications des bouteilles à gaz cylindriques TC-4BWM, TC-4BM, TC-4BAM, et TC-4AAM33
- Exigences révisées pour l’inspection par ultrasons du stock de départ des spécifications des bouteilles à gaz cylindriques TC-3ALM
- Nouvelles dispositions pour la requalification de bouteilles à gaz cylindriques en aluminium sans soudure fabriquées selon des permis spéciaux et des exemptions de droits acquis
- Exigences révisées pour la requalification des contenants répondant à des spécifications étrangères autres que celles définies dans les normes CSA B339 et CSA B341
CSA B340
- Nouvelles dispositions pour autoriser l’utilisation de contenants de spécification du département des Transports des États-Unis (DOT des É.‑U).
- Nouvelles dispositions pour autoriser l’utilisation de contenants fabriqués selon des permis spéciaux et des exemptions de droits acquis du DOT des É.‑U.
- Nouvelles dispositions autorisant la requalification, la réparation, le traitement thermique et la réfection de contenants, conformément au 49 CFR des É.‑U. à l’extérieur du Canada
- Nouvelles dispositions pour les contenants fermés isolés sous vide pour l’hélium liquide réfrigéré
CSA B341
- Harmonisation avec la 19e édition du Règlement type de l’ONU :
- Nouvelle référence à ISO 3807:2013 « Bouteilles à gaz — Bouteilles d’acétylène — Exigences fondamentales et essais de type »
- Nouvelle référence à ISO 11515:2013 « Bouteilles à gaz — Bouteilles tubulaires en composite renforcé rechargeables d’une capacité de 450 L à 3000 L — Conception, construction et essais »
CSA B342
- Harmonisation avec la 19e édition du Règlement type de l’ONU :
- Nouvelle référence à ISO 3807:2013 « Bouteilles à gaz — Bouteilles d’acétylène — Exigences fondamentales et essais de type »
- Nouvelle référence à ISO 11515:2013 « Bouteilles à gaz — Bouteilles tubulaires en composite renforcé rechargeables d’une capacité de 450 L à 3000 L — Conception, construction et essais »
- Nouvelle référence à ISO 10297:2014 « Bouteilles à gaz — Robinets de bouteilles — Spécifications et essais de type »
- Nouvelles dispositions pour les gaz liquéfiés chargés de gaz comprimés
- Nouvelles dispositions pour les liquides chargés de gaz comprimés
- Nouvelles dispositions autorisant la réparation de récipients à pression UN, conformément au 49 CFR des É.‑U. à l’extérieur du Canada
- Nouvelles dispositions autorisant l’utilisation de conteneurs de gaz à éléments multiples conformes au 49 CFR des É. U.
- Nouvelles dispositions autorisant l’inspection, l’essai et la réparation périodique de conteneurs de gaz à éléments multiples, conformément 49 CFR des É. U. à l’extérieur du Canada
Entrée en vigueur
Conformément à l’article 1.3.2 du Règlement sur le TMD, ces normes publiées récemment entrent en vigueur le 31 décembre 2018. Cependant, les intervenants peuvent commencer à les adopter à tout moment avant cette date.
Accès aux nouvelles normes
Les intervenants peuvent acheter ces normes directement du Groupe CSA par téléphone au numéro 1-800-463-6727 ou en ligne à l’adresse http://shop.csa.ca/fr/canada/publications/icat/transportcanada. Le Groupe CSA possède également une plateforme en ligne qui accorde aux utilisateurs inscrits un accès gratuit aux nouvelles éditions des normes CSA B339, CSA B340, CSA B341, et CSA B342 et à d’autres normes de sécurité sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) publiées par le Groupe CSA et citées dans le Règlement sur le TMD du gouvernement fédéral. Les utilisateurs peuvent accéder aux groupes d’intérêt et s’inscrire pour trouver le site « TDG View Access » à l’adresse https://community.csagroup.org/community/ohs/tdg-standards-view-access#.
Participation à l’élaboration des futures versions de ces normes
Les intervenants qui souhaitent participer à l’élaboration des futures versions de ces normes sont invités à se joindre au Comité technique du CSA sur les bouteilles cylindriques, sphériques et tubes utilisés pour le transport des marchandises dangereuses. Veuillez communiquer avec le Groupe CSA pour obtenir de plus amples renseignements :
Ron Meyers
Gestionnaire de projet, Sécurité des travailleurs et du public
Groupe CSA
178, boul. Rexdale
Toronto (Ontario) M9W 1R3
Tél. : 416-747-2496
ron.meyers@csagroup.org
www.csagroup.org
Questions
Les intervenants peuvent envoyer leurs questions au sujet des nouvelles versions des normes CSA B339, CSA B340, CSA B341, et CSA B342 par courriel à l’adresse tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca.