Objet
Le présent avis de sécurité couvre des renseignements importants sur la sécurité concernant les ravitailleurs fabriqués par American Welding and Tank entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011.
Clause de non-responsabilité
Cette page ne modifie pas le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD).
Champ d’application
Cet avis de sécurité s’adresse à toute personne qui utilise ou travaille avec des ravitailleurs pour le transport et l’application d’ammoniac anhydre dans les champs agricoles.
Ce que vous devez savoir
La Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) et la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (PHMSA) du département américain des Transports ont publié un avis de sécurité (en anglais) en février 2024 pour attirer l’attention sur la possible défaillance catastrophique des ravitailleurs fabriqués par American Welding and Tank, en particulier ceux produits entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011 dans son usine de Fremont, en Ohio.
Ces ravitailleurs peuvent actuellement être trouvés et utilisés au Canada.
Avis de sécurité
Les ravitailleurs d’American Welding and Tank nurse, en particulier ceux fabriqués entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011, ont été reconnus comme potentiellement dangereux par la FMCSA et la PHMSA en raison d’irrégularités de fabrication. Des incidents récents aux États-Unis, y compris une défaillance catastrophique en août 2023, ont suscité des inquiétudes quant à la persistance de problèmes potentiels liés à ces réservoirs.
Pour assurer la sécurité des opérations, la FMCSA et la PHMSA recommandent vivement d’effectuer des essais et d’inspecter périodiquement ces citernes, même si certaines d’entre elles peuvent être exemptées aux États-Unis.
Au Canada, il n’y a pas d’exemptions similaires, et tous les ravitailleurs doivent être soumis régulièrement à des essais et à des examens conformément aux exigences réglementaires décrites ci-dessous.
Exigences réglementaires
La partie 5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) exige que les citernes routières et les citernes amovibles de Transports Canada (TC) transportant des marchandises dangereuses soient conformes aux normes de l’Association canadienne de normalisation (CSA) qui y sont référencées. La norme CSA B622 mentionnée à l’article 5.10 du Règlement sur le TMD est la norme de sélection et d’utilisation des citernes routières et des citernes amovibles TC transportant des marchandises dangereuses de classe 2 par la route au Canada. Les marchandises dangereuses de la classe 2 comprennent l’ammoniac anhydre (NH3).
La norme CSA B622 fait référence à la norme CSA B620 pour la conception, la fabrication, la certification, l’assemblage, la modification, la réparation, la mise à l’essai, l’examen, l’entretien et le marquage des citernes routières et des citernes amovibles TC. Ainsi, les exigences de la norme CSA B620 s’appliquent, sauf si la norme CSA B622 ou le Règlement sur le TMD en dispose autrement.
Les ravitailleurs et les citernes de livraison transportant de l’ammoniac anhydre au Canada doivent être conformes au Règlement sur le TMD et aux normes CSA B620 et CSA B622.
Au Canada, tous ravitailleurs, y compris ceux fabriqués par American Welding and Tank, doivent faire l’objet d’essais et d’examens réguliers par des installations enregistrées auprès de Transports Canada. Ces essais et examens comprennent au minimum :
- les examens externes annuelles, qui comprennent des essais d’épaisseur des zones corrodées ou abrasées;
- des essais d’étanchéité annuels;
- essais de pression tous les 3 ans, mais ils peuvent être prolongés jusqu’à 5 ans s’il est démontré que le réservoir a été soumis à une des conditions suivantes :
- un traitement thermique après soudage avec une PMSA de 265 psi; ou
- un traitement thermique après soudage, avec une PMSA de 250 psi, et dont on peut démontrer qu’il a été conçu pour l’utilisation de NH3.
- des examens internes et des examens par magnétoscopie en utilisant la méthode des particules fluorescentes humides tous les 5 ans, si munis d’un trou d’homme.
Des questions
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec notre Direction du transport des marchandises dangereuses, Direction générale des cadres réglementaires et de l’engagement international :
Courriel : MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca
Téléphone : 1 855 298-1520 (sans frais)