Cet avis vise à rappeler aux intervenants de l’industrie leurs responsabilités en matière d’installation d’une plaque d’identification variable additionnelle à la suite d'une modification apportée à un wagon-citerne. Ceci inclut, mais n’est pas limité à la modernisation et au changement de marquage des wagons-citernes de classe 111 (ancienne génération ou renforcés) selon la spécification 117R.
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Contexte et exigences réglementaires
Conformément aux exigences de la norme Transports Canada TP14877, article 7.3.1.3, lorsqu’une modification apportée à une citerne modifie l’une des informations indiquées sur la plaque d’identification originale (requise par article 7.3.1.2), le propriétaire du wagon-citerne ou l’installation de wagon-citerne ayant effectué la modification doit installer une plaque d’identification variable additionnelle sur la citerne.
Responsabilités
Bien que l’installation de la plaque d’identification variable additionnelle est la responsabilité du propriétaire du wagon-citerne ou de l’installation ayant effectué la modification, les installations de wagons-citernes au Canada sont aussi responsables de vérifier la présence des plaques d’identification variables additionnelles lorsque applicable, conformément aux exigences de TP14877 (articles 9.5.3 et 9.5.6 h).
Contactez-nous
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la norme de Transports Canada TP14877 ou communiquer avec un inspecteur des marchandises dangereuses de Transports Canada dans votre région :
Atlantique
1-866-814-1477
TDG-TMDAtlantic@tc.gc.ca
Région des Prairies et du Nord
1-888-463-0521
TDG-TMDPNR@tc.gc.ca
Québec
1-514-633-3400
TMD-TDG.Quebec@tc.gc.ca
Pacifique
1-604-666-2955
TDGPacific-TMDPacifique@tc.gc.ca
Ontario
1-416-973-1868
TDG-TMDOntario@tc.gc.ca