Objet
Cet avis de sécurité s'agit d'un rappel pour s'assurer que le système de freinage à sécurité est régulièrement vérifié et correctement entretenu afin d'éviter tout serrage involontaire des freins pendant les déplacements du véhicule.
Clause de non-responsabilité
Cette page ne modifie pas le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD)
Champ d'application
Cet avis de sécurité s'adresse aux utilisateurs de citernes routières servant au transport de marchandises dangereuses qui sont munies d'un système de freinage à sécurité qui empêche le mouvement du véhicule pendant le chargement et le déchargement de marchandises dangereuses.
Exigences réglementaires
La partie 5 du Règlement sur le TMD exige que les citernes routières transportant des marchandises dangereuses soient conformes aux normes de l'Association canadienne de normalisation (CSA) qui y sont adoptées. Les normes CSA B621 et CSA B622 mentionnées aux paragraphes 5.10(11) et 5.14(2) du Règlement sur le TMD sont celles visant la sélection et l'utilisation des citernes routières qui transportent des marchandises dangereuses par route au Canada. La norme CSA B621 porte sur les marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9, alors que la norme CSA B622 traite des marchandises dangereuses de la classe 2.
Ces normes exigent que les citernes routières soient empêchées de bouger pendant le chargement et le déchargement des marchandises dangereuses. Cela peut se faire à l'aide de cales de roues ou d'un système de freinage à sécurité qui active les freins du véhicule. Les opérateurs de citernes routières peuvent ainsi choisir la meilleure de ces deux méthodes en fonction de leurs activités.
Les exigences générales qui visent le chargement et le déchargement des citernes routières transportant des marchandises dangereuses se trouvent à l'article 7.1 de la norme CSA B621 14 et à l'article 5.1 de la norme CSA B622 14. Voici des extraits de ces articles :
Extrait de la norme CSA B621-14 :
7 Utilisation d'un contenant
7.1 Exigences générales
Un contenant ne doit pas être utilisé, sauf si les conditions suivantes sont respectées :
[…]
(h) lorsqu'il est stationné pour le chargement ou le déchargement;
(i) un système de freinage à sécurité absolu applique le frein de stationnement pendant que les tuyaux de chargement ou de déchargement sont raccordés;
(ii) des cales sont utilisées aux roues;
Extrait de la norme CSA B622-14 :
5 Exigences relatives au chargement et au déchargement
5.1 Exigences générales
Un contenant ne doit pas être utilisé, sauf si les conditions suivantes sont satisfaites :
[…]
(g) lorsqu'il est stationné pour le chargement ou le déchargement;
(i) un système de freinage à sécurité absolu applique le frein de stationnement pendant que les tuyaux de chargement ou de déchargement sont raccordés;
(ii) des cales sont utilisées aux roues arrières;
Certains véhicules plus anciens munis d'un système de freinage à sécurité activent le système de freinage grâce à une vanne d'air reliée à la porte d'une armoire (ou parfois à une barrière de sécurité) qui abrite les points de connexion de chargement et de déchargement de la citerne. Lorsque la porte ou la barrière de sécurité est ouverte pour le chargement et le déchargement des marchandises dangereuses, la vanne d'air s'ouvre et l'air du système de freinage est libéré, permettant ainsi d'appliquer les freins du véhicule.
De nombreux systèmes de freinage à sécurité plus récents sont conçus pour s'activer uniquement lorsque le véhicule est arrêté. Les freins du véhicule ne pourraient donc pas être appliqués si la porte de l'armoire ou la barrière de sécurité était ouverte par inadvertance lorsque le véhicule est en mouvement.
Il est important de noter que les systèmes de freinage à sécurité ne sont pas exclusifs aux citernes routières qui transportent des marchandises dangereuses. On les trouve également sur d'autres véhicules lourds.
Transports Canada recommande aux propriétaires de citernes routières munies d'un système de freinage à sécurité de vérifier périodiquement que leurs systèmes sont en bon état de fonctionnement et que tous les composantes de ces systèmes sont correctement réglées et solidement reliées aux véhicules.
Des questions
Si vous avez des questions, veuillez contacter notre Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Direction générale des cadres réglementaires et de l'engagement international :
Courriel : MOCRegister-RegistreContenant@tc.gc.ca
Téléphone : 1-855-298-1520 (sans frais).