Le système d'inscription CANUTEC est actuellement indisponible en raison de travaux de maintenance et sera de retour le 10 juillet. Pour plus d'informations, veuillez contacter l'équipe d'enregistrement CANUTEC à : canutec.service@tc.gc.ca
Sur cette page
- Pourquoi s’inscrire auprès de CANUTEC
- Qui peut s’inscrire auprès de CANUTEC
- Quels renseignements doit-on fournir
- Communiquez avec nous
Pourquoi s’inscrire auprès de CANUTEC
Conformément à l’article 3.5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, les expéditeurs (les personnes qui transportent ou qui importent des marchandises dangereuses) sont tenus d’inscrire un numéro de téléphone d’urgence 24 heures sur les documents d’expédition de marchandises dangereuses. L’inscription auprès de CANUTEC donne le droit d’utiliser notre numéro d’urgence 24 heures sur les documents d’expédition. Il donne également un accès immédiat à notre assistance technique en cas d’incident. Les services de CANUTEC sont gratuits pour les entreprises canadiennes. Le maintien d’une inscription exige une révision et une mise à jour annuelles du compte.
Qui peut s’inscrire auprès de CANUTEC
Tous les expéditeurs canadiens de marchandises dangereuses peuvent s’inscrire auprès de CANUTEC. L’inscription ne s’applique pas aux transporteurs (c. à d. transitaires, compagnies de transport, etc.) à moins qu’ils ne figurent également comme expéditeurs sur le document d’expédition. Les fabricants peuvent également s’inscrire auprès de CANUTEC comme fournisseurs de Fiches de données de sécurité (FDS). Un fournisseur de FDS peut soumettre la FDS de son entreprise pour le compte d’autres expéditeurs. Les fournisseurs de FDS ne peuvent pas utiliser le numéro de téléphone d’urgence 24 heures de CANUTEC sur les documents d’expédition.
Quels renseignements doit-on fournir
- Le nom et l’adresse de votre organisation et les noms et les adresses de tous les établissements (c. à d. succursales, siège social, etc.) qui réalise des activités d’importation, de présentation au transport, de manutention ou de transport de marchandises dangereuses au Canada.
- Deux (2) Utilisateurs Primaire du Portail chargés de la mise à jour de tous les renseignements relatifs à votre organisation (c. à d. contacts et documents techniques).
- Au moins trois (3) personnes à contacter en cas d’urgence ou un (1) numéro d’urgence 24 heures auquel une personne répondra de vive voix ou une liste de contacts d’urgence rattachés à un numéro de téléphone cellulaire en service continu.
- L’information technique sur les marchandises dangereuses à expédier (tel que Fiches de données de sécurité (FDS)).
Communiquez avec nous
Pour d’autres renseignements ou si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Service à l’inscription de CANUTEC au 613.947.5048 ou envoyer un courriel à canutec.services@tc.gc.ca.