Compte rendu de decision - 18 février 2016

1. Présence / mot d’ouverture

Le président ouvre la réunion et souhaite la bienvenue aux participants.

2. Adoption de l'ordre du jour

L’ordre du jour est adopté avec l’ajout d’un point :

• Dernières nouvelles à propos du Transportation Rail Incident Preparedness and Response (TRIPR) de la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (PHMSA)

Tous

3. Adoption du compte rendu de décisions de la réunion du 21 janvier 2016

Les membres adoptent le compte rendu de décisions de la réunion du 21 janvier 2016.

4. Présentation :

Édition 2016 du Guide des mesures d’urgences

Carieanne Picard (CANUTEC) présente les dernières nouvelles aux membres à propos de la publication de l’édition 2016 du Guide des mesures d’urgence (GMU) ainsi qu’un aperçu des modifications à son contenu.

TC compte procéder au lancement du GMU 2016 en avril /mai prochain (la version française suivra peu après). Les versions en ligne et imprimée devraient être prêtes au même moment. Les membres du GTIU seront informés une fois que la date officielle sera confirmée.

On est sur le point d’entreprendre les travaux sur l’édition 2020 du GMU.

Certains membres présentent des suggestions au sujet de modifications supplémentaires à apporter à l’édition 2020, soit notamment :

1. la mention que les numéros des plans d’intervention d’urgence (PIU) se trouvent également sur la feuille de train;
2. l’ajout de tous les carburants (c.-à-d. carburants à l’hydrogène)

Carieanne explique que ces suggestions pourront être étudiées dans le cadre de l’exercice de consultation sur l’édition 2020. Elle précise que les changements apportés au GMU sont aussi larges que possible étant donné que celui-ci touche d’autres pays et d’autres modes de transport.

5. Sondage du GTIU auprès de ses membres

On a demandé aux membres de répondre à un sondage sur l’efficacité du processus de consultation du GTIU et sur l’organisation de ses réunions. Une version électronique du sondage a également été envoyée aux participants.

Les membres peuvent retourner leur questionnaire de sondage rempli au secrétariat du GTIU à TC.ERTFSecretariat-SecretariatGTIU.TC@tc.gc.ca. Les résultats du sondage seront compilés et communiqués au cours de la prochaine réunion du GTIU le 17 mars 2016 (dernière réunion).

6. Présentation :

Compte rendu sur les résultats de la campagne d’échantillonnage de pétrole brut

Barbara Di Bacco (DGTMD) présente les conclusions de la recherche sur l’échantillonnage de pétrole brut. La présentation donne lieu à bon nombre de commentaires de la part des membres qui veulent savoir d’où proviennent les échantillons (c.-à-d. différents niveaux dans le wagon-citerne). Barbara précise que les échantillons proviennent en fait de sites de transfert, mais qu’à l’avenir, ils seront prélevés de sources plus variées.

Les membres discutent en vue de déterminer si l’on devrait continuer à classifier tout pétrole brut sous UN1267 (pétrole brut). Certains membres laissent entendre qu’on devrait le classifier sous UN3494 (pétrole brut acide, inflammable, toxique) étant donné la complexité du produit et son comportement durant le transport, reconnu comme étant à risque élevé en ce qui a trait à la toxicité du sulfure d’hydrogène (H₂S). Nathalie Béliveau, directrice de la recherche et de l’analyse de sécurité à la DGTMD, signale qu’on ne peut pas procéder uniquement à un changement du système de classification, car le Canada se fonde sur les recommandations de l’ONU pour classifier les marchandises dangereuses transportées au pays. Les inquiétudes par rapport au H₂S touchent davantage le transbordement.

Barbara précise que bien qu’il soit important de connaître la nature et le comportement de la marchandise transportée, il demeure que le contenant revêt une aussi grande importance.

Barbara Di Bacco
Chef Développement, promotion et coordination de la recherche Recherche, évaluation du risque et systèmes

7. Formation des premiers intervenants : compte rendu du Groupe de travail (GT) sur les discussions de la journée précédente (réunion du 17 février 2016)

Les membres du GT ont établi un petit comité pour commencer à élaborer le programme de formation canadien. Le comité vise à favoriser l’uniformité nationale en convenant des bases du programme (éléments clés) sur lesquelles les provinces et territoires pourraient se fonder pour établir leur propre programme de formation (adapté à leurs besoins).

Le comité s’est réuni le 17 février 2016 pour examiner les programmes existants et relever les éléments de formation reconnus à l’échelle nationale. Le comité s’inspirera des lignes directrices sur les compétences pour élaborer le programme de formation et se concentrera sur les connaissances et compétences qui vont au-delà de la norme NFPA 472.

Le comité a déterminé les niveaux appropriés de formation pour chaque catégorie (sensibilisation, opérations, conseiller, commandement en cas d’incident et spécialiste) et a élaboré une matrice à ce sujet. Ces documents, de même que la plus récente version des lignes directrices sur les compétences, seront communiqués aux membres du GT sur la formation des premiers intervenants aux fins d’étude et de commentaires. Les membres du GT auront l’occasion de discuter de ces documents au cours d’une réunion sous forme de WebEx/téléconférence, qui devrait avoir lieu au cours des deux prochaines semaines.

MESURE DE SUIVI : Le secrétariat du GTIU enverra une invitation à cette téléconférence aux membres du GT au début de la semaine prochaine.

Chris Powers
Président, GTIU
TC

Secrétariat du GTIU

8. Compte rendu sur la TRIPR de la

PHMSA

Danny Simpson (CN) présente un compte rendu aux membres du GTIU à propos du programme de formation pour la TRIPR de la PHMSA. Le programme d’une journée comprend neuf modules indépendants destinés aux intervenants en cas d’urgence. Danny propose d’ajouter le programme de TRIPR à la liste des ressources dressée aux fins de communication et de sensibilisation auprès de la collectivité des intervenants en cas d’urgence.

MESURE DE SUIVI : Danny Simpson enverra une copie du programme à Chris Power, à Mylaine DesRosiers et à Brian Ladds.

9. Compte rendu du Groupe de travail sur les PIU : compte rendu du GT et poursuite des discussions de la journée précédente (réunion du 17 février 2016)

Les membres du GT se sont réunis le 17 février 2016. Les discussions sur le programme du PIU se poursuivent en mettant l’accent sur la clarification de l’autorité et du processus de mise en œuvre. Les membres du GT ont approuvé les recommandations 37, 38, 39 et 40 en considérant ce qui suit :

Modèle proposé par la DGTMD pour la mise en œuvre du PIU :  

Mathieu Lemay (spécialiste des mesures correctives du TMD) a présenté le modèle pour la mise en œuvre du PIU. L’organigramme a été mis au point conjointement par TMD et le GTIU. L’organigramme s’applique aux modes routier et ferroviaire. Il ajoute que la DGTMD pourrait songer à clarifier la définition du terme « incident ».

Étape d’évaluation initiale du PIU

Au cours de l’étape d’évaluation initiale du PIU, on propose que le transporteur appelle obligatoirement le titulaire du PIU pour l’expédition au numéro de téléphone figurant sur le PIU afin de l’informer de l’incident. Puisque que le titulaire du PIU doit, selon le Règlement, avoir un PIU, il lui revient de décider si le PIU doit être mis en œuvre ou non. Pour prendre cette décision, l’information sur l’incident doit parvenir au titulaire du PIU ou au conseiller technique. Cet appel obligatoire de la part du transporteur au titulaire du PIU vise à amorcer une discussion  / analyse entre le titulaire du PIU et le transporteur, le premier intervenant et (ou) l’autorité compétente. L’information communiquée durant cette discussion initiale fait partie de l’évaluation de la scène qui permettra de déterminer rapidement si l’on doit, oui ou non, mettre en œuvre un PIU. Cette démarche permettrait également de faire en sorte que le titulaire du PIU ou le conseiller technique soit tenu au courant de la situation.

Le processus d’évaluation préliminaire (illustré à l’intérieur du « soleil ») : l’étape initiale comprend une évaluation préliminaire qui consiste en quatre questions. L’évaluation préliminaire vise à établir une démarche claire, rapide et cohérente pour déterminer si l’on doit, oui ou non, mettre en œuvre un PIU. Il s’agit de l’amorce du premier niveau de mise en œuvre. Voici les questions relatives à l’évaluation préliminaire :

• L’intégrité du contenant a-t-elle pu être compromise?
• Est-ce un transfert prévu ou nécessaire?
• Y a-t-il un déversement réel ou appréhendé?
• Est-ce que le transporteur, le premier intervenant ou l’autorité compétente a demandé de l’aide?

Si l’on répond « oui » à l’une de ces quatre questions, alors le titulaire du PIU ou le conseiller technique doit mettre en œuvre son PIU. Une évaluation plus poussée permettra de déterminer le niveau des services requis correspondant à l’ampleur et au degré de gravité de l’incident (approche à plusieurs niveaux : voir recommandation n^o 36).

Une fois le PIU mis en œuvre à la suite de l’évaluation préliminaire, peu importe le niveau de service fourni, le  titulaire du PIU doit appeler CANUTEC pour informer TC de la mise en œuvre du PIU : cet appel est obligatoire. Si le niveau d’intervention progresse au niveau supérieur, la DGTMD surveillera le passage du niveau 1 au niveau 2, puis du niveau 2 au niveau 3. Peu importe le niveau de service (niveau), la situation est toujours réévaluée si nécessaire.   

Niveau 1 : Étape de la surveillance à distance (modèle proposé de mise en œuvre du PIU)

Une fois le PIU mis en œuvre, la surveillance et l’évaluation de l’incident se font en continue tout au long du processus, peu importe le niveau de service fourni. Le conseiller technique est responsable de la constante surveillance à distance de l’incident et de la continuité des discussions avec le transporteur et le premier intervenant ou l’autorité compétente. Le conseiller technique prodigue des conseils techniques et est responsable de la surveillance et de l’évaluation de la situation en vue de réévaluer le niveau de service en cas de besoin.

Incident de niveau 1 : Le conseiller technique prodigue des conseils et surveille la situation à distance (modèle proposé de mise en œuvre du PIU)     

• Si l’on détermine qu’un appui sur place n’est pas nécessaire, on fournira un service de niveau 1 : le transporteur et le premier intervenant ou l’autorité compétente gèreront l’incident en se fondant sur les conseils techniques prodigués par le conseiller technique (par téléphone).
• Si l’on détermine qu’un appui sur place est nécessaire, l’intervention passera du niveau 1 au niveau 2.

Incident de niveau 2 : Le conseiller technique est mobilisé sur place (modèle proposé de mise en œuvre du PIU)

• Si l’on détermine qu’un appui sur place est nécessaire, le conseiller technique est mobilisé sur les lieux de l’incident. Le conseiller technique travaille en collaboration avec le transporteur et le premier intervenant ou l’autorité compétente à l’évaluation de l’ampleur des ressources requises.
• Si l’on détermine que du personnel ou de l’équipement d’intervention supplémentaire est nécessaire, l’intervention passera du niveau 2 au niveau 3.

Incident de niveau 3 : Les équipes et l’équipement d’intervention sont mobilisés sur place (modèle proposé de mise en œuvre du PIU)

• Si l’on détermine que du personnel ou de l’équipement supplémentaire est nécessaire, le titulaire du PIU ou le conseiller technique mobilise ces ressources sur place (au besoin et sur demande). Ces ressources sont précisées dans leur PIU approuvé.
• Si l’on détermine que du personnel ou de l’équipement supplémentaire est nécessaire, une aide mutuelle pourrait être fournie aux intervenants.

Recommandation 37 :

Que Transports Canada clarifie le processus visant à déterminer si un PIU doit être mis en œuvre suite à l’appel téléphonique fait au titulaire du PIU et que le Ministère envisage ce qui suit :

1. Un appel téléphonique obligatoire par le transporteur au titulaire du PIU ou au conseiller technique afin de procéder immédiatement à une évaluation initiale de la situation par le conseiller technique en consultation avec le transporteur, le premier intervenant ou l’autorité compétente;
2. Une approche normalisée obligeant le conseiller technique du PIU à évaluer la situation avec le transporteur, le premier intervenant ou l’autorité compétente en vue de déterminer si le PIU doit être mis en œuvre en s’appuyant sur les questions suivantes :
   • L’intégrité du contenant a-t-elle pu être compromise?
   • Est-ce un transfert prévu ou nécessaire?
   • Y a-t-il un déversement réel ou appréhendé?
   • Est-ce que le transporteur, le premier intervenant ou l’autorité compétente a demandé de l’aide?

Cette recommandation vise à intégrer un mécanisme permettant de procéder immédiatement à une évaluation initiale de la situation. Ce mécanisme contribuera à clarifier le processus visant à déterminer si un PIU doit être mis en œuvre suite à l’appel téléphonique fait au titulaire du PIU. Ce mécanisme est illustré dans l’organigramme du modèle proposé par la DGTMD au sujet de la mise en œuvre du PIU.

DÉCISION : La recommandation 37 est approuvée.

Recommandation 38 :

Que Transports Canada considère qu’un « PIU a été mis en œuvre » si :

le conseiller technique a achevé l’évaluation initiale du PIU et qu’à la lumière de l’évaluation on détermine que la situation exige une intervention appropriée conformément au PIU approuvé;

la mise en œuvre d’un PIU s’est accompagnée d’une notification obligatoire à CANUTEC de la part du titulaire du PIU ou du conseiller technique pour signaler la mise en œuvre du PIU.

Cette recommandation vise à clarifier ce que signifie la mise en œuvre du PIU.

DÉCISION : La recommandation 38 est approuvée.

Recommandation 39 :

Que Transports Canada clarifie le sens de « toute personne qui participe à une intervention à l’occasion d’un rejet réel ou appréhendé » aux fins de l’application de l’article 20 de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses.

Cette recommandation a pour objectif de clarifier les personnes visées par l’article 20 de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses une fois que le PIU est mis en œuvre. Elle vise également à faire en sorte que TC soit tenu au courant de la mise en œuvre du PIU et du passage possible du niveau 1 au niveau 2, puis du niveau 2 au niveau 3.

DÉCISION : La recommandation 39 est approuvée.

Recommandation 40 :

Que Transports Canada recueille des données utiles, proportionnellement à l’ampleur et à la gravité de l’incident ainsi qu’au niveau d’intervention fourni par le titulaire du PIU ou le conseiller technique afin de surveiller l’efficacité du programme de PIU et d’en favoriser l’amélioration continue.

Les données proposées à envisager d’inclure, comme :

• au délai d’intervention (y compris l’heure d’arrivée sur le lieu de l’incident)
• à l’entrepreneur de l’équipe d’intervention du PIU
• au numéro de référence du PIU
• au niveau des services d’intervention, etc.

Cette recommandation vise à intégrer un mécanisme selon lequel la DGTMD peut recueillir plus de données utiles qui favoriseront l’amélioration continue du programme de PIU. Pour y arriver, on pourra élargir les exigences relatives à la collecte de données post-incident pour les incidents qui ont nécessité la mise en œuvre d’un PIU. Il incombera au titulaire du PIU de communiquer ces données à Transports Canada. Transports Canada décidera quel mécanisme il veut utiliser pour collecter les données. 

DÉCISION : La recommandation 40 est approuvée.

PIU générique de classe 3 :

Les membres du GTIU discutent du concept d’un PIU générique pour la classe 3. Le fait de fournir un PIU générique de classe 3 aux premiers intervenants et aux planificateurs/coordonnateurs de la gestion d’incident permettrait de : clarifier les attentes relatives au type et au délai d’intervention sur lesquels ils peuvent compter en cas d’incident et de :

• fournir l’information nécessaire à une meilleure planification. Le PIU générique de classe 3 vise à accroître la capacité d’intervention ainsi qu’à renforcer la sécurité et la confiance du public en faisant mieux connaître le programme de PIU et la façon dont il peut faciliter les interventions;

• renforcer la confiance par une description du type d’expertise, d’équipement et de ressources auquel on peut s’attendre advenant un incident et la mise en œuvre d’un PIU.

DÉCISION: Le GTIU ne formulera pas de recommandation pour le moment à propos du PIU générique de classe 3. Ce sujet pourrait être traité plus en détail par le sous-comité consultatif sur la politique générale (CCPG).

Prochaines étapes :

Comme toutes les recommandations de la part du GTIU ont été approuvées par le Groupe de travail, le GTIU a rempli son mandat. La réunion du GTIU prévue pour le 16 mars n’est donc plus nécessaire et sera retirée du calendrier en ligne.

Adrian Michielsen
Vice-président GTIU
Association canadienne des carburants

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10. Tour de table – commentaires, questions et réponses

Les membres indiquent qu’ils ont bien aimé les présentations d’aujourd’hui. Bon nombre d’entre eux ont fait savoir qu’ils étaient impatients de voir les modifications qui seront apportées à l’édition 2016 du Guide des mesures d’urgence. D’autres ajoutent qu’ils ont bien apprécié les renseignements relatifs aux résultats d’échantillonnage de la recherche sur le pétrole brut.

La directrice exécutive du secrétariat du GTIU mentionne que l’on compte diffuser une ébauche du rapport final du GTIU aux membres pour qu’ils puissent la commenter au début d’avril 2016. Le rapport final doit être présenté au directeur général de la DGTMD en mai 2016.

Le secrétariat du GTIU continuera d’exister durant l’année qui suivra la dernière réunion mensuelle du Groupe, prévue le 17 mars 2016. La DGTMD de TC envisage aussi la possibilité de tenir au printemps 2017 une réunion pour faire le point sur la mise en œuvre. 

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Secrétariat du GTIU

11. Mot de la fin

Le président du GTIU, le vice-président et la directrice exécutive remercient les membres de leur dévouement soutenu et de leur important apport au GTIU.

PROCHAINE RÉUNION

Date : Jeudi 17 mars 2016 (DERNIÈRE RÉUNION)

Lieu : Crowne Plaza, Gatineau (Québec)

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