Groupe de travail sur les interventions d'urgence

Le président ouvre la réunion et souhaite la bienvenue aux participants.

Nicole Girard souligne l’importance de poursuivre les échanges qui se poursuivent et le partenariat qui se développe grâce au Groupe de travail. Beaucoup de travail a été réalisé. Elle remercie les membres pour leurs contributions ainsi que le président, Chris Powers, pour son leadership.

Le groupe accueille favorablement la présentation des quatre directeurs.

Nicole Girard fait mention d’une augmentation du personnel de 47 % au cours de l’an dernier. La direction générale de TMD poursuit les initiatives visant l‘amélioration du programme. Au cours de l’été, l’équipe de la direction générale continuera d’examiner les rapports et des recommandations des trois sous-groupes du Comité consultatif sur la politique générale relative au TMD afin d’en assurer l’exhaustivité.

• Nathalie Belliveau
  Directrice, Recherche
  et analyse de sécurité
• Angelo Boccanfuso
  Directeur, CANUTEC
• Clive Law
  Directeur, Conformité
  et interventions
• Benoit Turcotte
  Directeur, Affaires
  réglementaires

Helena Borges remercie les membres du GTIU pour leurs contributions au nom du sous-ministre et de Transports Canada.

Denis Lauzon exprime son inquiétude quant à la période électorale et l’impact que cela pourrait avoir sur le GTIU. Helena explique que Transports Canada assume un rôle de « caretaking » durant les élections. Transports Canada maintien son engagement quant à la poursuite de cette initiative qui est une priorité pour le département.

• Helena Borges,
  Sous-ministre
  associée,
  Transports Canada

Michel Cloutier présente les critères de catégorisation développés pour les produits de la classe 3.  L’intention était de développer une méthodologie qui puisse être appliquée à d’autres classes de matières dangereuses. L’analyse des trois groupes d’emballage (classe primaire 3 sans  classe subsidiaire) a été finalisée. Les experts se pencheront sur les matières de la classe 3(6.1) et de la classe 3(8), en espérant que le temps permette également de couvrir les produits de la classe 6.1(3) et 8(3).

Mylaine DesRosiers remercie Ernie Wong et Michel Cloutier pour leurs contributions; Transports Canada désirait pouvoir compter sur un fondement scientifique solide dans la prise des décision, qui tient compte des risques présentés par les produits de la classe 3.  Elle estime que les experts ont livré la marchandise.  La méthodologie qu’ils ont développée a été bien documentée et permettra à la direction générale de TMD d’en faire l’utilisation  pour d’autre classes de matières dangereuses.

Prochaines étapes :
La direction de la recherche et de l’analyse de sécurité de TMD a pris la liste des 43 matières identifiées « priorité 1 » afin de déterminer lesquelles sont transportées par train et en quelles quantités.  La prochaine étape sera d’utiliser l’information recueillie afin d’exécuter une analyse des risques au cours de l’été conformément à la recommandation du GTIU.  Les membres seront informés des résultats de l’analyse lorsqu’ils seront disponibles.

Michel Cloutier
EM

Le secrétariat du GTIU a préparé une présentation PowerPoint résumant les accomplissements du GTIU depuis la réunion inaugurale du 10 juillet 2014. Faisant face à un mandat ambitieux et un échéancier serré, les membres ont démontré un niveau impressionnant d’engagement en participant à plus de 75 réunions et contribuant à l’élaboration de 33 recommandations au cours de 12 derniers mois. Planifiant pour l’avenir, le secrétariat du GTIU suggère la tenue de deux réunions à l’automne en vue de valider/finaliser les recommandations.

DÉCISION
Le compte rendu de décisions de la réunion du 14 mai 2015 du GTIU est examiné et approuvé tel que présenté.

1) Rapport présenté par le sous-groupe 5
Cinq recommandations sont soumises par le sous-groupe 5 aux membres du GTIU pour considération et décision.

Recommandation n^o 25 :
Appuyer le concept d’un « programme de formation sur les liquides inflammables dans le transport » qui comprend les éléments suivants :

• Un programme de formation modelé sur le précédent établi par l’ICE et de l’Association canadienne des chefs des pompiers (ACCP) - Anhydrous Ammonia Awareness for First Responders.
• Un programme conçu dans les deux langues officielles avec un contenu canadien.
• Un programme à multiples niveaux qui comprend:
  1. Un niveau de base (introduction) – conçu comme un programme Web autodirigé, avec du contenu modulaire et une composante d’examen;
  2. Un niveau opérationnel (pratique) – conçu pour être offert par les collèges des pompiers provinciaux ou autres installations de formation des services d’incendie.
• Un programme acceptable pour l’ACCP et le Conseil canadien des directeurs provinciaux et des commissaires des incendies.
• L’élaboration et la mise en œuvre de contenu de cours d’introduction avec l’appui de l’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) et de l’Association canadienne des carburants (ACC) par l’entremise d’ENFORM, en collaboration avec les intervenants du Groupe de travail sur les interventions d’urgence. Le financement de programmes de formation plus avancés doit faire l’objet d’une discussion approfondie auprès de Transports Canada, de l’ACPP, de l’ACC, de l’ACCP, de l’ACFC et d’autres transporteurs de catégorie 1 afin d’obtenir leurs commentaires.
• Un programme tenu et mis à jour à mesure que sont disponibles de nouvelles normes et de nouveaux renseignements afin de refléter les « meilleures pratiques ».

DÉCISION
ACCEPTÉE TELLE QUE PRÉSENTÉE.

Recommandation n^o 26 :
Mettre en place du personnel pour contribuer à l’élaboration des programmes de formation afin de voir à ce que des renseignements complets et exacts sur les programmes de TMD (CANUTEC, PIU, services des SMC, etc.) y soient inclus.

DÉCISION
ACCEPTÉE TELLE QUE PRÉSENTÉE.

Recommandation n^o 27 :
Inclure ces cours de formation pour les spécialistes des mesures correctives, les conseillers de CANUTEC et tout autre employé qui pourrait être appelé à intervenir au cours d’incidents mettant en cause des liquides inflammables.

DÉCISION
ACCEPTÉE TELLE QUE PRÉSENTÉE.

Recommandation n^o 28 :
Mettre en place du personnel de Transports Canada pour aider à la prestation des programmes de formation de niveau opérationnel ou sur les liquides inflammables dans le cadre du programme de communication et de sensibilisation du TMD.

MODIFICATION : changer « or flammable liquids » – à « of » [anglais seulement]
DÉCISION
ACCEPTÉE AVEC CHANGEMENT DANS LA VERSION ANGLAISE.

Recommandation n^o 29 :
Établir un forum afin que les membres du GTIU puissent poursuivre leurs discussions techniques une fois que le GTIU se sera acquitté de son mandat. Il pourrait s’agir d’un comité technique ou d’un groupe de travail permanent sous l’autorité du Comité consultatif sur la politique générale (CCPG).

DÉCISION
ACCEPTÉE TELLE QUE PRÉSENTÉE.

Le secrétariat du GTIU achève la rédaction du rapport du sous-groupe 5 qui sera circulé aux membres aux fins de commentaires.

2) Mise à jour par ENFORM sur la présentation en ligne
Finbarr Wilson informe les membres des progrès réalisés quant au développement de la formation de sensibilisation en ligne d’ENFORM et de l’atelier tenu au début de juin. Stephen Valade (L’association des chefs d’incendie du Québec) a offert son aide pour le développement de la version française de la présentation.  Les travaux se poursuivront durant la période estivale. Les membres seront gardés au courant des progrès.

1) Rapport présenté par le sous-groupe 4 (program PIU)
Cinq recommandations sont soumises par le sous-groupe 4 aux membres du GTIU pour considération et décision.

Recommandation n^o 30 :
Inclure les « Niveaux et délais d’intervention » présentés à titre de pratiques exemplaires de l’industrie dans tous les PIU. Les niveaux et délais d’intervention constituent un minimum suggéré de trois niveaux établis comme suit :

1. le délai d’intervention de niveau 1 alloué à un conseiller technique pour fournir des conseils techniques ou d’intervention d’urgence par téléphone serait de moins de 10 minutes suivant la demande initiale;
2. le délai d’intervention de niveau 2 alloué à un conseiller technique pour se rendre sur les lieux d’un incident serait de moins de six heures suivant la demande initiale;
3. le délai d’intervention de niveau 3 alloué à une équipe d’intervention et à l’équipement pour se rendre sur les lieux serait dans les 12 heures suivant la demande initiale.

Les meilleurs efforts sont escomptés. Toutefois, les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques, l’accessibilité des lieux ou d’autres circonstances, comme des activités terroristes, pouvant avoir une incidence sur les délais ci-dessus devraient être prises en considération.
Afin d’accroître la confiance dans les conseils techniques et relatifs aux interventions pour les PIU de classe 3, les membres recommandent d’élaborer un profil de compétence pour les « conseillers techniques sur les liquides inflammables » désignés dans les PIU qui comprendrait des exigences normalisées de formation et d’accréditation, ce qui permettrait aux titulaires de PIU et aux organismes de réglementation de mieux évaluer les plans.
DÉCISION
ACCEPTÉE TELLE QUE PRÉSENTÉE.

Recommandation n^o 31 :
Exiger que les transporteurs ferroviaires communiquent l’information sur les interventions et les préparatifs d’urgence concernant de possibles incidents liés à des marchandises dangereuses aux planificateurs d’interventions d’urgence, aux premiers répondants, à CANUTEC ainsi qu’à d’autres organismes afin d’accroître la collaboration et la coordination au cours d’incidents mettant en cause des marchandises dangereuses.

DÉCISION
ACCEPTÉE TELLE QUE PRÉSENTÉE.

Recommandation n^o 32 :
Reconnaissant que les résultats escomptés d'un PIU sont de fournir du soutien en matière d’intervention en temps opportun, appropriée, sécuritaire et coordonnée (TASC), il est recommandé que Transports Canada surveille le programme de PIU et favorise son amélioration continue en établissant des critères pour déterminer si les quatre résultats escomptés sont atteints, recueille et évalue les données nécessaires et examine les opportunités d'amélioration.

DÉCISION
ACCEPTÉE TELLE QUE PRÉSENTÉE.

Recommandation n^o 33 :
Que Transports Canada fournisse aux premiers répondants et aux planificateurs d’urgence l’information sur le contenu et les ressources mis à leur disposition en cas d’incidents liés à des marchandises dangereuses et que ces documents soient mis en ligne dans le cadre du programme de communication et de sensibilisation.

DÉCISION
ACCEPTÉE TELLE QUE PRÉSENTÉE.

Recommandation n^o 34 :
Que Transports Canada exige des compagnies de chemin de fer de fournir à CANUTEC les renseignements de la feuille de train, sous forme électronique, dès qu’elles sont mises au courant d’un incident ferroviaire mettant en cause le rejet réel ou appréhendé de marchandises dangereuses.
DÉCISION
ACCEPTÉE TELLE QUE PRÉSENTÉE.

Le rapport du sous-groupe 4 suivra et sera communiquée aux membres du GTIU aux fins de commentaires. Le dossier de présentation TASC sera également diffusé aux membres.

Prochaines étapes :
Le secrétariat du GTIU achève la rédaction du rapport du sous-groupe 4 qui sera circulé aux membres aux fins de commentaires.  La présentation sur les cibles de performance T.A.S.C. sera également distribuée.

Les recommandations des sous-groupes 3, 4 et 5 qui ont été approuvées par le GTIU seront inclues par le secrétariat du GTIU au 3e rapport trimestriel. L’ébauche du 3e rapport sera diffusée aux membres la première semaine de juillet aux fins de commentaires. L’intention est de pouvoir présenter ce 3e rapport à la directrice générale du TMD à la fin de juillet. Il comprendra les rapports des sous-groupes 3, 4 et 5. Si le mandat du groupe de travail n’est pas prolongé, ce 3e rapport trimestriel fera office de rapport final.

La directrice du secrétariat informe les membres que le secrétariat du GTIU gardera informés les membres des progrès réalisés au cours des activités de l’été, en précisant toutefois qu’il n’y aura pas de réunion plénières du GTIU. Le président annonce quant à lui qu’il prendra congé pour l’été jusqu’à ce qu’une décision soit prise quant au futur du GTIU. Le secrétariat du GTIU ainsi que les participants expriment leur gratitude pour le leadership exceptionnel de Chris à titre de président du GTIU.

Automne 2015