Groupe de travail sur les interventions d’urgence - le jeudi 19 février 2015

Nicole Girard, directrice générale du TMD : Plan d’action de Transports Canada : Mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail sur les interventions d’urgence : Premier rapport trimestriel

Relativement à l’ajout du drapeau canadien aux 47 pages orange du Guide des mesures d’urgence 2016, les membres proposent que Transports Canada envisage d’ajouter un renvoi « se reporter aux documents d’expédition » afin que le lecteur puisse savoir si un produit particulier est assorti d’un PIU.

MESURE DE SUIVI : 
Le GTIU adhère à cette suggestion. Transports Canada mettra en œuvre cette suggestion/recommandation.

Le vice-président fait le point de vive voix concernant le sous-groupe 1.

Initialement les membres avaient fait des commentaires et avaient suggérer d’apporter des éclaircissements sur la définition de offre de transporter et expéditeur afin d’établir qui doit rencontre l’exigence d’avoir un PIU. Le vice-président répond que la définition de détenteur du PIU correspondait à ce que les membres du sous-groupe 1 avaient convenu.

MESURE DE SUIVI : 
Le lexique devrait être finalisé afin de préciser la terminologie commune à utiliser lors d’incidents ferroviaires mettant en cause des liquides inflammables.

DÉCISION :
On entend par détenteur de PIU la personne qui est tenue de soumettre un PIU conformément du Règlement sur le TMD (7.1) et a obtenu l’approbation du plan.

Le vice-président explique que le sous-groupe 1 a adopté comme méthodologie une approche appelée « gestion des risques liés au transport », laquelle tient compte de l’évaluation des risques et de l’analyse des risques d’incident. Le premier défi du sous-groupe 1 a été de ne pas disposer rapidement des données. Le secrétariat du GTIU a présenté une demande à TC. Les données sont actuellement recueillies.

Le second défi a été l’absence de consensus sur la façon de définir un secteur à forte densité de population et une région urbaine/rurale/éloignée; cette question est par conséquent en suspens.

Le vice-président explique que les membres du sous-groupe 1 ont analysé deux scénarios :

1) un déversement sans incendie – les membres ne jugent pas nécessaire de formuler d’autres recommandations et conviennent que leurs constatations corroborent et valident les scénarios semblables utilisés par le TMD dans le cadre des évaluations de la présentation sur les PIU.

2) Un déversement avec incendie – les membres discutent de l’objectif d’un PIU dans un scénario semblable, et suggèrent des interventions à plusieurs niveaux une fois qu’un PIU a été mis en œuvre.

Le vice-président insiste sur le fait que le niveau 1 dans le document Délais et niveaux d’intervention – où sont proposées des pratiques exemplaires et des lignes directrices – comprends des conseils d’intervention d’urgence par téléphone dans les 10 minutes suivants la demande et NON dans les 20 minutes.

Le vice-président parle ensuite du conseiller technique (dont il est fait mention dans le document Délais et niveaux d’intervention) en expliquant que les communautés et les premiers répondants ne connaissent pas ce terme et sa signification. Les membres estiment qu’il est important de préciser les attentes et les compétences exigées d’un conseiller technique – plus particulièrement d’un conseiller technique en matière de liquides inflammables (CTLI). Ce dernier fournirait des conseils de niveau 1 (document Délais et niveaux d’intervention).

L’intention du profil n’est pas de créer un instrument juridique mandatoire mais bien de clarifier le rôle, la formation et des compétences appropriées d’un CTLI aux fins de seconder les premiers répondants. Ce document vise à servir de pratiques exemplaires.

On propose de reformuler la recommandation 17 « …la Direction générale du TMD de TC utilise le document de description du CTLI comme un outil d’approbation… durant l’examen et le processus d’approbation de PIU… » en remplaçant le mot utilise par élabore davantage.

Le profil du conseiller technique serait élaboré davantage; l’examen se poursuivra au cours de l’atelier du NFPA devant avoir lieu le 18 mars.

MESURE DE SUIVI :
Reformuler la recommandation 17.

Un membre du GTIU demande quel est le critère actuel utilisé par TMD pour évaluer un conseiller technique.

Le vice-président répond que le TMD dispose actuellement de lignes directrices pour évaluer un conseiller technique.

MESURE DE SUIVI :
Le vice-président communiquera les lignes directrices aux membres.

Secrétariat du GTIU

Secrétariat du GTIU

Louis Laferriere

• L’équipe de planification de la NFPA prévoit se rencontrer au cours de la semaine du 25 février afin de discuter du prochain atelier du 18 mars de la NFPA.
• Le secrétariat du GTIU transmettra des invitations concernant les travaux du sous-groupe 4 (examen du programme de PIU) sur les liquides inflammables en mars 2015.
• Le deuxième rapport trimestriel du GTIU sera diffusé aux membres aux fins de commentaires au cours de la semaine du 23 février. On invite les membres à transmettre leurs commentaires d’ici le vendredi 6 mars 2015.

Shayne Mintz, NFPA

Secrétariat du GTIU

Tous

Le secrétariat rappelle aux membres de soumettre leurs propositions de points à l’ordre du jour à Mylaine DesRosiers (mylaine.desrosiers@tc.gc.ca) ou au secrétariat (TC.ERTFSecretariat-SecretariatGTIU.TC@tc.gc.ca).

Les préoccupations, questions et suggestions des participants sont incluses dans un fichier de consultation qui est mis à jour sur une base régulière (SGDDI 9712281).

Quand : Le jeudi 19 mars 2015
Où : 330, rue Sparks, Place de Ville, Tour C, Ottawa (Ontario) (FC 27, 28, 29 et 30)
Heure : 9 h 30 à 16 h, HNE

Ordre du jour de la prochaine réunion
Veuillez noter que les membres désirant faire une présentation doivent déposer les documents à ce sujet au secrétariat du Groupe de travail sur les interventions d’urgence au moins 2 ou 3 jours avant la date de la réunion afin d’en faire la distribution à tous les participants.