Vous devez toujours inclure un document d’expédition lorsque vous transportez des marchandises dangereuses, sauf si une exemption s’applique.
Sur cette page
- Survol d’un document d’expédition
- Information requise sur un document d'expédition
- Séquence pour l’information sur le document d’expédition
- L’attestation de l’expéditeur
Survol d’un document d’expédition
Un document d’expédition est un document qui porte sur les marchandises dangereuses qui sont importées, manutentionnées, présentées au transport ou transportées et qui contient des renseignements exigés par la partie 3 du Règlement sur le transport de marchandises dangereuses.
Un document d’expédition est toujours requis, à moins qu’une exemption (c.-à.-d. un cas spécial) n’indique le contraire, et il est de la responsabilité de l’expéditeur de remplir le document d’expédition avant d’autoriser un transporteur à prendre possession des marchandises dangereuses.
Le document d’expédition qui accompagne les marchandises dangereuses ne peut pas être un registre électronique.
Information requise sur un document d'expédition
La partie 3 du Règlement sur le transport de marchandises dangereuses énumère tous les renseignements requis qui doivent figurer sur le document d’expédition. Elle explique également l’ordre dans lequel certains des renseignements doivent figurer. De plus, certains renseignements doivent toujours figurer sur un document d’expédition et certains ne sont requis que s’il y a lieu. Ce document résume les renseignements à fournir et l’ordre de la description des marchandises dangereuses qui doivent figurer sur le document d’expédition.
Information toujours requise
- Nom + adresse de l’expéditeur (au Canada)
- Date à laquelle le document d’expédition a été établi (ou remis en premier à un transporteur)
- Numéro UN
- Appellation réglementaire
- Classe primaire
- Quantité
- # de petit contenant nécessitant une étiquette
- Le numéro 24 heures
- Attestation de l’expéditeur*
Consultez les articles l’alinéa 3.5(1)(c) et l’article 3.6.1 pour plus de renseignements.
Information requise lorsque applicable
- Appellation technique pour disposition particulière (DP) 16
- « Sans odorisant » pour du gaz de pétrole liquéfié (GPL)
- Groupe de compatibilité pour la classe 1
- Classe subsidiaire
- Groupe d’emballage
- « Toxicité par inhalation » ou « toxique par inhalation » pour DP 23
- Information sur la fumigation
- « Résidu – dernier contenu »
- # de référence et d’activation du PIU
- Point éclair/polluant marin pour classe 3 sur un bâtiment
- Température de régulation et critique : classes 4.1 et 5.2
- Renseignements additionnels requis par le RETSN : classe 7
Consultez les articles l’alinéa 3.5(1)(c) et 3.6.1 pour plus de renseignements.
Séquence pour l’information sur le document d’expédition
- Numéro UN
- Appellation réglementaire (appellation technique / « sans odorisant » pour du GPL si applicable)
- Classe primaire (groupe de compatibilité pour la classe 1 / classe subsidiaire si applicable)
- Groupe d’emballage (si applicable)
- « Toxicité par inhalation » ou « toxique par inhalation » (si la disposition particulière 23 s’applique)
Consultez l’alinéa 3.5(1)(c) pour plus de renseignements.
L’attestation de l’expéditeur
*L’attestation de l’expéditeur est une déclaration formelle qui confirme que le contenu d’un chargement est :
- décrit de façon complète et exacte sur le document d’expédition,
- est convenablement classifié et emballé,
- est muni d’indications de danger – marchandises dangereuses sur les contenants et
- est en bonne condition.
L’attestation doit être faite par une personne qui est l’expéditeur ou par une personne agissant en son nom. C’est l’expéditeur qui déterminera qui est le mieux placé pour attester de la conformité du chargement.
Si l’expéditeur délègue cette responsabilité, la personne qui certifie le chargement devrait normalement être impliquée dans la préparation du chargement, et par conséquent, devrait connaître le contenu du chargement et connaître les exigences du Règlement sur le transport de marchandises dangereuses (classification, sélection et utilisation des contenants, étiquetage, apposition de plaques, etc.).
L’attestation doit être l’une ou l’autre des cinq permises à l’article 3.6.1 du Règlement sur le transport de marchandises dangereuses. Comme le nom de la personne attestant la conformité du chargement doit apparaître dans l’attestation de l’expéditeur, le nom d’une organisation n’est pas acceptable.
L’attestation de l’expéditeur doit apparaître n’importe où sur le document d’expédition après les renseignements requis en vertu de l’article 3.5 du Règlement sur le transport de marchandises dangereuses. Par exemple, elle pourrait se retrouver :
- à l’endos du document d’expédition, ou
- à la dernière page du document d’expédition requérant multiples pages.
Pour plus de renseignements sur l’attestation de l’expéditeur, veuillez contacter avec le bureau régional du TMD de votre région :
Atlantique
1-866-814-1477
TDG-TMDAtlantic@tc.gc.ca
Québec
1-514-633-3400
TMD-TDG.Quebec@tc.gc.ca
Ontario
1-416-973-1868
TDG-TMDOntario@tc.gc.ca
Prairies et Nord
1-888-463-0521
pnrtdg-tmdrpn@tc.gc.ca
Pacifique
1-604-666-2955
TDGPacific-TMDPacifique@tc.gc.ca
Région de la Capitale Nationale
tdg-tmd@tc.gc.ca
Information requise sur un document d’expédition
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