La modification 11 au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses a été publiée dans la Gazette du Canada Partie II, volume 146, No. 25 le 5 décembre 2012.Vous la retrouverez la version pdf de cette modification au site internet suivant :
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2012/2012-12-05/pdf/g2-14625.pdf
La version html se retrouve au site suivant:
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2012/2012-12-05/html/sor-dors245-fra.html
La modification 11 inclut :
-
Un changement à la définition de « personne » et l'ajout d'une définition d' « organisation » qui harmonise le Règlement TMD avec la Loi de 1992;
-
Un éclaircissement des exigences d'emballages pour les petites quantités de bombes aérosols;
-
Une précision des exigences visant les limites de remplissage des contenants normalisés ou non normalisés;
-
L'option d'apposer les indications de danger – marchandises dangereuses exigées par le Code IMDG pour le transport vers ou en provenance d'un navire, d'une installation portuaire ou d'un terminal maritime;
-
Des modifications de forme.