Lundi 12 mai, 2004
Résumé
Présentation de la Loi sur le TMD et sur le processus de révision
Mr. Raymond Auclair, Directeur de la recherche, de l'évaluation et des systèmes, au transport des marchandises dangereuses, explique la Loi et ses objectifs ainsi que le but de la révision et le processus qui sera suivi.
Voici une copie des diapositives sur la Loi et la révision utilisées par monsieur Auclair.
Points discutés
Après la présentation, il y a eu des discussions entre les participants et des questions au sujet de la Loi sur le TMD , le règlement, le programme et la révision. Nous tentons ici de résumer les sujets soulevés. Certaines parties des « réponses » ont été ajoutées après coup de façon à encourager la discussion à venir.
A. Sûreté.
Est-ce que les points soulevés dans les questions touchant la sûreté (Section A) proviennent de l'industrie ou de la vision de Transports Canada?
Les points proviennent de plusieurs sources : des groupes de travail sur la sûreté et le terrorisme, des pressions extérieures (par exemple, les lois des États-Unis), le désir de Transports Canada d'avoir un système simple et homogène pour tous les modes de transport, et des efforts que l'industrie déploie déjà.
A. Sûreté.
Quelle nouvelle réglementation ou changement sera mise en place suite à l'approbation de la section A dans la Loi?
Les descriptions données sous la catégorie A du document détaillé représente la gamme des possibilités. Les discussions et la consultation vont aider à façonner les exigences à venir. Il se peut que certaines exigences soient prises en vertu de lois autres que la Loi sur le TMD .
A. Sûreté.
Les efforts liées à la sûreté sont-ils fait pour sécuriser le public plutôt que de contrer le terrorisme?
Pour les besoins de la révision de la Loi sur le TMD , nous ne considérons que la question à savoir si la Loi devrait couvrir la sûreté. Plus tard, lorsque les mesures détaillées seront mises en place par règlement, nous voudrons atteindre les deux objectifs : contrer le terrorisme d'une façon qui sécurise le public. Des mesures qui donne l'impression de protection sans donner la vraie protection ne sont qu'un gaspillage de ressources; des mesures qui fonctionnent vraiment mais qui ne donne pas l'impression de protection ne valent guère mieux car les gens ne s'y conformeront pas. Un programme efficace tente toujours de faire les deux.
A4. Formation en sûreté. Formation pour tous les employés ou pour les employés qui doivent déjà avoir une formation sur le transport des marchandises dangereuses?
La discussion inclut la possibilité que l'exigence s'applique à un plus grand nombre d'employés que ceux qui doivent avoir un certificat de formation en TMD . Il y a de bonnes raisons pour étendre l'exigences à des employés qui ne sont pas directement impliqués dans la manutention, l'offre ou le transport (par exemple, le gardien à la barrière). Il y a aussi de bonnes raisons pour restreindre une telle exigences aux employés qui doivent déjà avoir une formation en TMD . Discutons.
A5. Une attestation de sûreté du TMD . La personne qui doit remettre un camion ou un wagon à une tierce personne, comment va-t-elle s'assurer que sa formation en sûreté est adéquate et répond aux exigences?
Une des façons proposées est d'exiger que la personne à qui vous remettez la marchandise dangereuse vous montre son attestation. L'objectif est vraiment de prévenir que les marchandises dangereuses ne tombent entre les mauvaises mains.
A5. Une attestation de sûreté du TMD . Dans l'exemple du certificat de formation, il n'y a pas de certificat de formation prescrit ou contrôlé par un organisme. Donc, dans la même ligne de pensée, tout le monde pourra s'attester lui-même sans avoir la formation adéquate tout en répondant aux exigences. Le certificat de formation devra être fourni et contrôlé par une agence gouvernementale.
Il est fort probable que l'attestation proviendra d'un système existant (par exemple, EXPRES, voir http://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/fast/menu-f.html). Jusqu'à maintenant, nous en connaissons trois qui pourraient être utilisés (un par Transports Canada, un par l'agence des douanes, un par Immigration). De toutes façons, nous ne considérons que les systèmes fournis et contrôlés par des agences gouvernementales.
Consultation
Lorsque le document résumant les consultations sera complété à la fin de ces dernières (en novembre), avant de présenter le document au ministre, est-ce que l'ébauche sera mis à la disposition du public pour commentaires?
Oui. La liste détaillées des questions continuera d'évoluer jusqu'à ce qu'elle représente une liste des options proposées. Cependant, dès que le Mémoire au Cabinet sera créé, le mémoire ainsi que son contenu sont légalement SECRETS. Il pourrait donc y avoir une disparition temporaire de la liste détaillée.
(793610-800083)