Le 12 juillet 2017, le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (mise à jour de 2016 visant l’harmonisation internationale) a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada. La modification peut être consultée via le lien suivant : Modification DORS/2017-137.
Avec cette modification, le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) fait maintenant référence de façon dynamique aux normes CSA B620, B621 et B622. Cela permet aux parties prenantes d'utiliser les versions les plus récentes de ces normes de sécurité. Pour les normes CSA B620, B621 et B622, la dernière version de la norme est l’édition 2014. Une période de transition de six mois commence le 12 juillet 2017 pour se conformer à la version la plus récente des normes CSA B620, B621, et B622. Jusqu’au 12 janvier 2018, vous pouvez conformer aux éditions 2009 ou 2014 de ces normes.
Un changement important apporté à cette modification réglementaire est la nouvelle exigence pour les interrupteurs automatiques de prise d’air sur les moteurs diesel. Ces dispositifs sont importants pour empêcher l'emballement du moteur en cas d'exposition à des vapeurs inflammables.
Ces nouvelles exigences se trouvent à l’article 7.1 (j) de la norme CSA B621-14 (pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 3 ou de la classe subsidiaire 3) et l’article 5.1 (i) de la norme CSA B622-14 (pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2.1).
L’article 7.1 (j), CSA B621-14
Un contenant ne doit pas être utilisé sauf si les conditions suivantes sont respectées :
(j) à compter du 1er janvier 2016, les moteurs diesel des citernes routières et des véhicules transportant des citernes amovibles contenant des marchandises dangereuses de classification primaire 3 ou de classification subsidiaire 3, et utilisés pendant le chargement ou le déchargement doivent être équipés d’un interrupteur automatique de prise d’air pour empêcher l’emballement du moteur en cas d’exposition à des vapeurs inflammables. L’interrupteur doit être activé automatiquement si l’emballement du moteur est détecté et doit demeurer ouvert jusqu’au réarmement manuel.
L’article 5.1 (i), CSA B622-14
Un contenant ne doit pas être utilisé sauf si les conditions suivantes sont satisfaites :
(i) à compter du 1er janvier 2016, les moteurs diesel des citernes routières et des véhicules transportant des citernes amovibles contenant des marchandises dangereuses de classe 2.1, et utilisés pendant le chargement ou le déchargement doivent être équipés d’un interrupteur automatique de prise d’air pour empêcher l’emballement du moteur en cas d’exposition à des vapeurs inflammables. L’interrupteur doit être activé automatiquement si l’emballement du moteur est détecté et doit demeurer ouvert jusqu’au réarmement manuel;
Malgré la date du 1er janvier 2016 identifiée dans les articles, la date de conformité obligatoire est le 12 janvier 2018. À partir de cette date, les interrupteurs automatiques de prise d’air seront obligatoires pour les moteurs diesel utilisés lors du chargement ou du déchargement sur toutes les citernes routières et citernes amovibles contenant des marchandises dangereuses de la classe primaire 3, ou de la classe subsidiaire 3, OU des marchandises dangereuses de la classe 2.1.
Les normes référencées ci-dessus peuvent être achetées sur www.csagroup.org ou ShopCSA Customer Service : 1-800-463-6727 ou 416-747-4044. Vous pouvez également consulter les normes en utilisant le site Web de CSA. Si vous souhaitez uniquement consulter une copie de ces normes CSA, nous vous recommandons de vous inscrire aux communautés d'intérêt du Groupe CSA: https://community.csagroup.org/community/ohs/tdg-standards-view-access#. Les normes sont libre d’accès ici (dès l'inscription).