« Ce document a été produit par une organisation qui n'est pas assujettie à la Loi sur les langues officielles ou aux exigences sur la Normalisation des sites Internet et il est seulement fourni en anglais pour aider les visiteurs du site Web de Transports Canada. Si vous avez besoin d'autres informations sur ce document, veuillez communiquer avec Transports Canada, Transport des marchandises dangereuses, Place de Ville, Ottawa (Ontario) K1A 0N5. »
Vous pouvez lire le document original (en anglais).
Présentation par monsieur Doug Moore, de la compagnie North West.
La présentation nous a été remise en anglais. Vous pouvez lire la version originale en anglais. En voici un résumé :
La compagnie North West assure la distribution et la vente au détail de produits de consommation dans les communautés isolées, les zones rurales et dans des zones urbaines. Il y a trois catégories de problèmes que la compagnie rencontre, en rapport avec les marchandises dangereuses :
1) Les moteurs : Les premières nations et les Inuits achètent beaucoup de véhicules (VTT, moto-neige, etc.) qui, à cause du moteur, sont considérés marchandises dangereuses. Les transporteurs aériens retardent souvent le transport de ces produits sous prétexte qu'il faut les inspecter en détail et préparer la documentation exigée pour les marchandises dangereuses. De plus, on ajoute des frais de transport supplémentaires pour couvrir les dépenses reliées aux exigences du TMD alors qu'il n'y a aucun danger pour la sécurité.
2) Produits de consommation : monsieur Moore décrit le même problème, appliqué aux produits de consommation qui sont aussi des marchandises dangereuses (fixatif, rafraîchisseurs, aérosols, crème fouettée, nettoyer à four, peinture, solvant, colle). Lorsqu'un transporteur colle une surcharge de 55$ sur un envoi, cela se traduit par un coût supplémentaire de 4,60$ par boîte de rafraîchisseur. Étant donné que les communautés isolées sont petites, le coût par item augmente beaucoup. De plus, à cause de l'éloignement, il faut transporter certaines denrées avec de la glace carbonique. À cause du Règlement, la crème glacée doit donc être transportée comme de la marchandise dangereuse.
3) Problèmes de mise en application : Il semble que les compagnies aériennes sont au courant des exigences de Transports Canada et sont très inquiètes de l'inspection de leurs documents par Transports Canada et de l'approbation des envois. Cette inquiétude semble être le fruit du zèle des inspecteurs et de la possibilité d'amendes. Par conséquent, on retarde souvent un envoi simplement pour une faute de frappe (il faut alors remplacer tout le document). Nous ne pensons pas que c'est là l'intention du règlement, mais c'est une conséquence réelle.
Nous pensons que le Règlement devrait être révisé pour tenir compte des besoins spéciaux des communautés isolées et du Nord et des exigences et restrictions de ceux qui doivent y transporter les denrées.
813068
Le document qui suit peut être visualisé ou téléchargé :
Ce document a été produit par une organisation qui n'est pas assujettie à la Loi sur les langues officielles et il est seulement fourni en anglais en format Microsoft Word pour aider les visiteurs du site Web de Transports Canada.
Pour consulter la version DOC (document Word), vous devez avoir un lecteur DOC sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs DOC que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :
Si vous avez besoin d'autres informations sur Northwest.doc, veuillez communiquer avec Transports Canada, Transport des marchandises dangereuses, Place de Ville, Ottawa (Ontario) K1A 0N5. »