Description : Ce fichier contient les rapports et/ou les commentaires de la collectivité réglementée et du grand public sur les initiatives stratégiques et réglementaires proposées concernant le TMD , y compris le nom, l'adresse, le titre et le numéro de téléphone des intervenants, de même que d'autres personnes-ressources pour les activités concernant les marchandises dangereuses.
Catégorie de personne : Les personnes indiquées sont les personnes-ressources, les parties intéressées ou les experts dans le secteur du transport des marchandises dangereuses.
But : Le Programme du transport des marchandises dangereuses requiert le nom des personnes qui déposent les rapports, tels que les rapports de 30 jours sur les accidents, qui sont les personnes-ressources de leur entreprise, qui sont experts dans leur domaine, qui avisent CANUTEC dans le cas d'urgences portant sur les marchandises dangereuses et qui fournissent des commentaires sur les initiatives rattachées aux marchandises dangereuses. De l'information personnelle sur les individus est conservée dans le but de savoir qui contacter pour prendre des mesures ou obtenir de l'information supplémentaire ou qui peut fournir des avis appropriés, par exemple, dans le cas d'un accident mettant en cause des marchandises dangereuses. L'information est recueillie sur papier ou électroniquement. Les communications téléphoniques avec CANUTEC, dans l'éventualité d'une urgence, sont enregistrées sur bande magnétique. Une fraction des appels génère un rapport d'urgence.
Usages compatibles : L'information est utilisée dans le but de contacter des individus en cas d'accident.
Normes de conservation et de destruction : 20 ans ensuite acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.
Enregistrement (SCT) : 005339
Numéro de fichier : MTC PPU 008