Voici les questions utilisées à l'étape 2 de la révision de la première Loi sur le TMD , tirées de l'encart du bulletin de Nouvelles du TMD du printemps 1990.
1. Application de la Loi sur le TMD à l'échelle du pays
2. Champs d'application de la Loi sur le TMD (activités, présence de marchandises dangereuses)
3. Responsable des marchandises dangereuses (propriétaire versus transporteur; abandon)
4. Preuve de solvabilité (et pour couvrir quoi?)
5. Désignation de mandataires (responsabilité des mandataires)
6. Peines – Amendes et emprisonnement accrus
7. Récidive
8. Poursuite des dirigeants de sociétés
9. Garde des biens saisis
10. Annulation – Attestation d'inspecteur ou d'analyste
11. Inspecteur de TMD - Pouvoirs
12. Inspecteur de TMD – Pouvoirs d'ordonnance
13. Inspecteur de TMD – Manipulation de données informatiques
14. Inspecteur de TMD – Demander, ordonner ou prendre des mesures d'urgence
15. Normes de sécurité – Inspection et inscription
16. Plan d'aide en cas d'urgence
17. Normes de sécurité – Désignation de mandataires
18. Documents d'expédition et règles de sécurité
19. Documents d'expédition – Preuve recevable
20. Indications de danger - Interdiction
21. Protection pour la personne fournissant des rapports facultatifs ou obligatoires
22. Clause du bon samaritain
23. Loi sur la sécurité ferroviaire – Règlement sur les installations d'entreposage en vrac
24. Clarifier le pouvoir de réglementation
25. Adoption par mention d'accords, de conventions et de normes
26. Avis de permis et de modifications réglementaires à cause de modifications apportées aux accords, aux conventions et aux normes
27. Droits et dépenses – Inspection, inscription et délivrance de permis
28. Permis
29. Permis de dérogation et permis de niveau équivalent de sécurité
30. Protection du public – Concordance et applicabilité des textes français et anglais
31. Annulation – Permis et ordres
32. Transport en vrac à bord d'un navire
33. Statut révisé chapitre T-19 (autres lois touchant la Loi sur le TMD )
34. Certificat de véhicule d'explosifs (CVE)
35. Prévoir une nouvelle Loi sur le TMD
36. Définitions – Modifications résultantes
37. Modifications résultantes (à d'autres lois)