Liste des questions soulevées au 30 septembre 2004
Un document détaillé a été publié en mars 2004. On y explique chaque question en détail. Voici une liste des questions :
A. Questions touchant la sûreté
A-1. Plans de sûreté pour les marchandises dangereuses qui exigent un PIU
A-2. Mesures de sûreté pour tous les envois de marchandises dangereuses
A-3. Obligation de rapporter immédiatement les problèmes en sûreté
A-4. Formation en sûreté
A-5. Une attestation de sûreté du TMD
A-6. Intervention de l'industrie lors de rejets non-accidentels
A-7. Utilisation de mesures technologique pour la sûreté
A-8. Vandalisme
B. Nouvelles idées
B-1. Champ d'application de la Loi
B-2. Les Estoppels
B-3. Avis de défectuosité ou de rappel
B-4. Le réseau d'intervention d'urgence
B-5. Personnes chargées du contrôle des contenants ou des passagers
B-6. Document facile d'accès
B-7. Contenants normalisés
B-8. Transporteur « sans marchandises dangereuses »
B-9. Conditions d'opération
B-10 Menace indue à la sécurité publique
B-11 Examen de contenants endommagés
B-12 Prendre des échantillons de contenants
B-13 Exiger l'enregistrement et faire les vérifications pertinentes
B-14. Autoriser des Codes de pratique pour un secteur de l'industrie
B-15. Enregistrer les personnes qui offrent, manutentionnent, transportent, importent...
B-16. PIU : qui peut offrir de « couvrir » un envoi? (était D-2)
C. Idées que l'on pensait déjà couvertes dans la loi actuelle
C-1. Contenants normalisés
C-2. Une personne qui se fait une demande de transport
C-3. Indications de danger
C-4. Importateur
C-5. Documents que peut exiger ou voir un inspecteur
C-6. Renseignements protégés
C-7. L'autorité d'un inspecteur du TMD
C-8. Différences entre le fédéral et les provinces et territoires dans l'application de la loi
C-9. Utilisation des indications et des documents comme preuve du contenu
C-10. Indication trompeuses (article 6 de la Loi) (était F-5)
D. Corrections au texte
D-1. Permis
D-2. Tous les mots définis à l'article 2 (et tous les mots utilisés dans la Loi sur le TMD )
E. Questions automatiques
E-1. Impact sur l'environnement
E-2. Impact sur le commerce et sur la compétitivité
E-3. Impacts sur les relations fédérales-provinciales
E-4. Harmonisation et réciprocité entre les pays et les programmes
E-5. Liens avec d'autres programmes
E-6. Liens avec les autres priorités du gouvernement
E-7. Pertinence du programme
F. Questions en dehors de la révision
F-1. Lignes directrices pour la mise en application
F-2. Exigences quant à la prépublication des modifications au Règlement.
F-3. Harmonisation avec les États-Unis
F-4. Contraventions
F-5. Les tunnels routiers