Compte rendu de décisions
Réunion du Jeudi 11 septembre 2014
| Point | Décisions et mesures à prendre | BPR |
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| 1. et 2. Observations préliminaires du président et du vice-président | Le président a ouvert la réunion avec les présentations d'usage, les procédures d'urgence et les commodités ainsi que les questions liées à l'accueil ou d'ordre administratif. | Chris Powers, président Louis Laferrière, vice-président du groupe de travail sur les interventions d’urgence (GTIU) |
| 3. Adoption de l'ordre du jour | L'ordre du jour est adopté avec consentement aux changements dans l’ordre des présentations. | Tous |
| 4. Adoption du compte rendu de la réunion du 14 août 2014 | Le compte rendu du 14 août 2014 est adopté. | Tous |
| 5. Mandat final et approuvé du groupe de travail sur les IU | Le mandat du groupe de travail sur les interventions d’urgence (GTIU) a reçu l’approbation finale et a été signé par la Directrice générale de la Direction du transport des marchandises dangereuses (TMD) | Chris Powers, président du GTIU |
| 6. Démonstration de l’application de transfert du fichier sécuritaire |
Les membres ont pu voir une démonstration sur l’utilisation du fichier sécuritaire. (Malheureusement, la transmission internet a été interrompue durant la démonstration et les membres présents dans la salle n’ont pas pu voir le document- les membres peuvent cependant communiquer avec Lindsay pour de plus amples informations si désiré) |
Lindsay Jones, Secrétariat du GTIU |
| 7. Présentation et visite au CANUTEC |
Les membres on eu droit à une présentation sur les services de CANUTEC et ceux qui ont participé à la réunion en personne ont eu l’occasion de faire la visite du centre. Le secrétariat du GTIU a confirmé la soumission â CANUTEC de la recommandation #1 des membres du GTIU de demander à Transports Canada (TC) d'inclure des renseignements de base sur les plans d'intervention d'urgence (PIU) dans la section de référence du Guide et de baliser les produits qui doivent comprendre un plan d'intervention d'urgence et un logo canadien par souci de commodité. Un rappel a été fait aux membres qu’ils sont aussi invités à appuyer cette recommandation en faisant parvenir directement à CANUTEC leurs commentaires à cet effet par l’entremise du lien web suivant: https://tc.canada.ca/fr/marchandises-dangereuses/canutec et ce avant la date limite du 18 septembre 2014. |
Angelo Boccanfuso Secrétariat du GTIU Tous |
| 8. Mise à jour des sous-groupes et recommandation n°2 |
Le sous-groupe 1 se réuni à tous les mercredis de 9h30 à 11h30 et ce jusqu’à la mi-octobre. La discussion est centrée sur l'ordre préventif no 33 pour le transport ferroviaire des liquides inflammables ainsi que sur l'approche de l'industrie à l'égard des interventions d'urgence. Jusqu’à date, les membres ont eu l’occasion de se rencontrer à deux reprises et sont à l’étape de l’organisation des idées et à l’identification des besoins en matière de données. Le sous-groupe 2 se réuni à tous les mercredis de 13h00 à 15h00 et ce jusqu’à la mi-octobre. La discussion est centrée sur la gestion et le système de commandement des incidents, notamment la clarification des rôles et responsabilités par rapport aux plans d'intervention d'urgence. Il se posera aussi sur les stratégies de sensibilisation. Jusqu’à date, les membres du sous-groupe ont discuté des écarts actuels et des besoins en matière de données et sont à compléter un sondage sur les rôles et responsabilités qui leur viendront en aide à cet effet. Ils ont aussi fait la recommandation n°2 : Il est recommandé que Transports Canada travaille de concert avec Recherche et développement pour la défense Canada – Centre des sciences pour la sécurité (RDDC-CSS) dans l’optique suivante :
Le consensus des membres du GTIU pour cette recommandation est confirmé. La réunion du sous-groupe du 17 septembre 2014 est annulée. Cependant, on rappel aux membres de compléter et soumettre, au secrétariat du GTIU, leur réponse au sondage sur les rôles et responsabilités d’ici le 17 septembre 2014. Le sous-groupe 3 sera mis sur pied une fois que les deux autres sous-groupes auront rendu leur rapport final. Ce sous-groupe explorera la possibilité d'élargir les exigences relatives aux plans d'intervention d'urgence en vue d’englober d'autres liquides inflammables transportés par rail. |
Louis Laferrière, Chris Powers, président |
| Recommandation n°3 |
Avant que le sous-groupe 3 n’examine et n’évalue la possibilité d’élargir les exigences du PIU en vue d’englober d’autres liquides inflammables de la classe 3, le Groupe de travail a découvert que de grandes quantités d’éthanol sont expédiées en passant par le Canada ou d’un point du Canada vers les États-Unis en vertu du numéro UN 1987 américain. Aussi, dans le but d’assurer le traitement équitable tant des expéditeurs canadiens qu’américains, le Groupe de travail recommande que Transports Canada autorise l’expédition d’éthanol en vertu du numéro UN 1987 dans le cadre des exigences principales du PIU englobant les liquides inflammables de la classe 3, et que Transports Canada avise ces expéditeurs qu’ils pourraient être touchés par cette recommandation et devraient agir en conséquence en vue de se conformer aux exigences du PIU. Le consensus des membres du GTIU pour cette recommandation est confirmé avec l’appui expresse de la Renewable Fuels Association (États-Unis). |
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| Direction to ERTF Secretariat no. 1 | A
fin de faciliter le travail du Groupe de travail et les sous-groupes, il est nécessaire de fournir des données et informations sur lesquelles les membres peuvent fonder leurs recommandations. Par conséquent, conformément aux termes de référence, le Groupe de travail est de diriger le Secrétariat à entreprendre pour recueillir des données et des informations requises auprès de diverses sources et de faciliter l’analyse et la diffusion des données aux membres du Groupe de travail. Les membres du GTIU ont accepté cette direction. |
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| 10. Confirmation du calendrier des réunions de 2015 |
Les dates de réunions de 2015 pour le GTIU sont approuvées comme suit:
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Tous |
| 11. Présentations sur les projets de recherche et de collection des données mettant l’emphase sur le transport ferroviaire du pétrole brut et d’autres liquides inflammables | Les membres ont eu droit à deux excellentes présentations. Ils ont pu prendre connaissance de ce que Transports Canada a déjà en matière de données ainsi qu’en matière de projets de collection de données en cours. Le GTIU va collaborer étroitement avec CANUTEC ainsi que la division de Recherche & évaluation des risques. Ceci lui permettra d’accéder aux données qui pourront servir à identifier les besoins et les écarts actuels en ce qui à trait au transport ferroviaire du pétrole brut et d’autres liquides inflammables et ce, afin de pouvoir formuler des recommandations bien informées. |
Patrick Juneau |
| 12. Table ronde - Questions et réponses | Les préoccupations, questions et suggestions des participants sont incluses dans un fichier de consultation qui est mis à jour sur une base régulière. | Tous |
| 13. Prochaines étapes | Les recommandations du groupe de travail seront transmises par le secrétariat au comité de pilotage de Transports Canada pour le groupe de travail sur les interventions d’urgence mis sur pied à cet effet. | Secrétariat du GTIU |
| 14. Prochaine réunion |
Quand : 9 octobre 2014 Mesure à prendre :
Veuillez noter que les membres désirant faire une présentation doivent déposer les documents à ce sujet au secrétariat au moins deux à trois jours avant la date de la réunion aux fins de distribution aux participants. Veuillez indiquer l'autorisation de les afficher sur le site Web. |
Tous Membres |