La Loi et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) visent essentiellement à promouvoir la sécurité publique. Lorsqu’un incident mettant en cause des marchandises dangereuses survient, Transports Canada (TC) en est informé comme le prescrit la partie 8 (Exigences relatives aux rapports) du Règlement sur le TMD . Selon l'ampleur de l'incident, TC peut dépêcher un inspecteur du TMD ou un spécialiste en mesures correctives (SMC). Le rôle principal de TC est de veiller à la sécurité publique en surveillant la mise en œuvre de mesures correctives visant à atténuer tout incident.
| Prendre part aux rencontres. |
| Formuler des recommandations au commandant d’intervention du système de commandement d’intervention (SCI). |
| S’assurer que des mesures adéquates sont prises afin de protéger le public. |
| Informer les premiers intervenants des problématiques en lien avec la Loi et le Règlement sur le TMD et évaluer l’efficacité des mesures correctives prises. |
| Déplacer ou détenir toute marchandise dangereuse ou tout contenant et surveiller la conformité avec la Loi et le Règlement sur le TMD . |
| Ordonner ou mettre fin à des interventions si nécessaire en vue d’assurer la sécurité publique et du personnel sur le site ou intervenir pour prévenir le rejet de marchandises dangereuses. |
| Communiquer à TC , par l'entremise de CANUTEC, des renseignements pertinents sur l'incident. |
Les spécialistes en mesures correctives (SMC), en plus d’être désignés à titre d’inspecteurs du TMD , sont des scientifiques qui :
- travaillent pour la Direction générale du TMD ;
- se déplacent aux sites d’incidents mettant en cause des marchandises dangereuses;
- sont des spécialistes de plans d’intervention d’urgence;
- sont formés et spécialisés dans les interventions d’urgence.
| En plus du rôle du TMD , les SMC vont : |
| Fournir des conseils quant à la capacité d'intervention, aux mesures correctives, aux pratiques sécuritaires et à toute connaissance des matières chimiques. |
| Surveiller et évaluer les mesures d’intervention prises par l’industrie (transporteurs, expéditeurs, détenteur de PIU, entrepreneurs en interventions d’urgence). |
| Réaliser une évaluation du site et en faire rapport au commandant d’intervention et à TC . |
| Surveiller la mise en œuvre d’un PIU activé et s’assurer de son efficacité. |
À quel moment un représentant de TC serait déployé à un incident mettant en cause des marchandises dangereuses?
Facteurs susceptibles d'entraîner le déploiement d'un représentant de TC sur les lieux d'un incident :
- proximité de zones peuplées ou sensibles;
- quantité et types de marchandises dangereuses en cause;
- état des contenants;
- si un PIU a été activé ou aurait dû l’être, etc.
TC se rendra généralement sur les lieux d’un incident requérant une intervention de plus de 24 heures, comme un déraillement de train de grande envergure comportant des wagons-citernes qui transportent des gaz toxiques ou des gaz inflammables.
TC peut se rendre sur les lieux d’un incident requérant une intervention de moins longue durée ou sur les lieux d’un incident où un PIU n'est pas requis afin de surveiller les opérations d'intervention, de mener une inspection de conformité ou une enquête ainsi que de recueillir des renseignements sur l'état des contenants et le comportement des marchandises dangereuses.
TC peut également se rendre sur les lieux d’un incident à la demande des autorités locales, à la condition qu'un représentant de TC puisse arriver sur les lieux dans un délai raisonnable.