Sommaire du troisième rapport trimestriel du GTIU

Troisième rapport trimestriel du GTIU

Il s’agit du sommaire du troisième rapport trimestriel du Groupe de travail sur les interventions d’urgence (GTIU) depuis sa création, suite à l’annonce ministérielle du 23 avril 2014. Le rapport trimestriel est présenté à la directrice générale de la direction générale du transport des marchandises dangereuses (TMD) afin de fournir un compte rendu sur les progrès réalisés, de formuler des recommandations et d’expliquer les prochaines étapes.

Exigence de PIU pour des liquides inflammables supplémentaires

Conformément à son mandat, le Groupe de travail a utilisé une approche axée sur les risques afin d’examiner la possibilité d’élargir le programme de PIU à d’autres liquides inflammables de la classe 3 qui n’étaient pas énumérés dans l’ordre préventif n^o 33. En vue d’appuyer le Groupe de travail, deux experts en la matière (EM) ont eu pour tâche d’examiner les liquides inflammables.

En se basant sur les résultats des travaux réalisés par les EM, le Groupe de travail propose les recommandations suivantes aux fins d’examen par Transports Canada.

Recommandation n^o 20

En effectuant l’évaluation du risque dans la détermination des produits qui nécessitent un PIU, tenir compte des éléments suivants :

• les conclusions des experts en la matière (EM) concernant les comportements physico-chimiques des liquides inflammables de la classe 3 (GE I et II) consignés dans le rapport des EM du 12 avril 2015 (présenté au sous-groupe 3 du GTIU en avril 2015); et
• le volume des produits transportés par train.

Recommandation n^o 21

Les experts en la matière doivent poursuivre leur travail de catégorisation technique des liquides inflammables de la classe 3 fondée sur les comportements physico-chimiques selon l’ordre de priorité suivant :

1. Classe 3 (GE II)I
2. Classe 3 (6.1)(8); Classe 3(8)
3. Classe 4.3(3); Classe 4.3(3)(8)
4. Classe 6.1 (3); Classe 6.1(3)(8); Classe 6.1(4.3)(3)
5. Classe 8(3); Classe 8(3)(6.1)

Recommandation n^o 22

Poursuivre le travail de cartographie entrepris par le personnel du TMD en ce qui a trait aux routes de transport et aux volumes des liquides inflammables de la classe 3, et inclure les produits supplémentaires qui pourraient être transportés par train en grand volume dans des wagons-citernes.

Recommandation n^o 23

Établir un programme d’évaluation du rendement permettant d’évaluer périodiquement l’efficacité du programme de PIU pour les liquides inflammables, tout en tenant compte des changements, tels que les tendances dans le domaine du transport, et envisager la modification des exigences liées aux produits faisant l’objet d’un PIU afin d'assurer l’atteinte des objectifs stratégiques.

Formation à l’intention des premiers intervenants

Le Groupe de travail a rapidement cerné un enjeu majeur, soit la nécessité d’axer les efforts sur la capacité des premiers intervenants de gérer des déversements ou des incendies de liquides inflammables compte tenu des possibilités de formation et d’acquisition de connaissances restreintes de la communauté des intervenants. Un autre défi est la capacité limitée des collectivités de petite taille ou éloignées de financer adéquatement les ressources et la formation nécessaires pour intervenir en cas d’incident impliquant des liquides inflammables. Puisque les données disponibles font état d’une augmentation du volume de liquides inflammables de la classe 3 transportés par chemin de fer au cours des dernières années, la question de la capacité d’intervention en cas d’urgence ne peut pas être prise à la légère.

Les membres ont discuté de la meilleure façon de combler les éventuelles lacunes du programme de formation actuel destiné aux premiers intervenants au Canada. La discussion a porté en partie sur la détermination des installations et ressources de formation existantes et potentielles au Canada. Un groupe de discussion a été mis sur pied afin de cerner les composantes clés d’un programme de formation qui reflèterait le contexte canadien.

Par conséquent, les recommandations suivantes sont présentées à Transports Canada aux fins d’examen en vue de contribuer à l’élaboration et à la prestation de cours de formation appropriés sur les liquides inflammables aux services des incendies canadiens :

Recommandation n^o 24

Appuyer le concept d’un « programme de formation sur les liquides inflammables dans le transport » qui comprend les éléments suivants :

• Un programme de formation modelé sur le précédent établi avec le programme de l’ICE et de l’Association canadienne des chefs des pompiers (ACCP) - Anhydrous Ammonia Awareness for First Responders.
• Un programme conçu comportant du contenu et des références canadiens dans les deux langues officielles.
• Un programme à multiples niveaux qui consiste en ce qui suit :
  1. niveau de base (introduction) – conçu comme un programme Web autogéré avec du contenu modulaire et une composante d’examen;
  2. niveau opérationnel (pratique) – conçu pour être offert aux collèges des pompiers provinciaux ou aux installations de formation des services d’incendie.
• Un programme acceptable pour l’ACCP et le Conseil canadien des directeurs provinciaux et des commissaires des incendies.
• L’élaboration et la mise en œuvre de contenu de cours d’introduction avec l’appui de l’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) et de l’Association canadienne des carburants (ACC) par l’entremise d’ENFORM, en collaboration avec les intervenants du Groupe de travail sur les interventions d’urgence. Le financement de programmes de formation plus avancés doit faire l’objet d’une discussion approfondie auprès de Transports Canada, de l’ACPP, de l’ACC, de l’ACCP, de l’ACFC et d’autres transporteurs de catégorie 1 afin d’obtenir leurs commentaires. ‎
• Un programme tenu et mis à jour à mesure que sont disponibles de nouvelles normes et de nouveaux renseignements afin de refléter les « meilleures pratiques ».

Recommandation n^o 25

Mettre en place du personnel pour contribuer à l’élaboration des programmes de formation afin de voir à ce que des renseignements complets et exacts sur les programmes de TMD (CANUTEC, PIU, services des SMC, etc.) y soient inclus.

Recommandation n^o 26

Inclure ces cours de formation pour les spécialistes des mesures correctives, les conseillers de CANUTEC et tout autre employé qui pourrait être appelé à intervenir au cours d’incidents mettant en cause des liquides inflammables.

Recommandation n^o 27

Mettre en place du personnel de Transports Canada pour aider à la prestation des programmes de formation de niveau opérationnel ou sur les liquides inflammables dans le cadre du programme de communication et de sensibilisation du TMD.

Recommandation n^o 28

Établir un forum afin que les membres du GTIU puissent poursuivre leurs discussions techniques une fois que le GTIU se sera acquitté de son mandat. Il pourrait s’agir d’un comité technique ou d’un groupe de travail permanent sous l’autorité du Comité consultatif sur la politique générale (CCPG).

Amélioration et efficacité du programme de PIU

Il est recommandé de renforcer la communication du programme de PIU et des règlements. Au cours des discussions, les membres ont cerné quatre domaines d’amélioration possible du programme de PIU :

1. Clarifier l’activation d’un PIU (processus, autorité, niveaux de services et attentes)
2. Se pencher sur les défis de coordination générés par la mise en œuvre de plans multiples pour le même incident
3. Cerner les besoins en matière de données du programme de PIU aux fins d’assurer son amélioration continue et une surveillance efficace
4. Améliorer les communications et l’échange de renseignements

Recommandation n^o 29

Inclure les « Niveaux et délais d’intervention » présentés à titre de pratiques exemplaires de l’industrie dans tous les PIU. Les niveaux et délais d’intervention constituent un minimum suggéré de trois niveaux établis comme suit :

1. le délai d’intervention de niveau 1 alloué à un conseiller technique pour fournir des conseils techniques ou d’intervention d’urgence par téléphone serait de moins de 10 minutes suivant la demande initiale;
2. le délai d’intervention de niveau 2 alloué à un conseiller technique pour se rendre sur les lieux d’un incident serait de moins de six heures suivant la demande initiale;
3. le délai d’intervention de niveau 3 alloué à une équipe d’intervention et à l’équipement pour se rendre sur les lieux serait dans les 12 heures suivant la demande initiale.

Les meilleurs efforts sont escomptés. Toutefois, les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques, l’accessibilité des lieux ou d’autres circonstances, comme des activités terroristes, pouvant avoir une incidence sur les délais ci-dessus devraient être prises en considération.

Afin d’accroître la confiance dans les conseils techniques et relatifs aux interventions pour les PIU de classe 3, les membres recommandent d’élaborer un profil de compétence pour les « conseillers techniques sur les liquides inflammables » désignés dans les PIU qui comprendrait des exigences normalisées de formation et d’accréditation, ce qui permettrait aux titulaires de PIU et aux organismes de réglementation de mieux évaluer les plans.

Recommandation n^o 30

Exiger que les transporteurs ferroviaires communiquent l’information sur les interventions et les préparatifs d’urgence concernant de possibles incidents liés à des marchandises dangereuses aux planificateurs d’interventions d’urgence, aux premiers répondants, à CANUTEC ainsi qu’à d’autres organismes afin d’accroître la collaboration et la coordination au cours d’incidents mettant en cause des marchandises dangereuses.

Recommandation n^o 31

Reconnaissant que les résultats escomptés d'un PIU sont de fournir du soutien en matière d’intervention en temps opportun, appropriée, sécuritaire et coordonnée (TASC), il est recommandé que Transports Canada surveille le programme de PIU et favorise son amélioration continue en établissant des critères pour déterminer si les quatre résultats escomptés sont atteints, recueille et évalue les données nécessaires et examine les opportunités d'amélioration.

Recommandation n^o 32

Que Transports Canada fournisse aux premiers répondants et aux planificateurs d’urgence l’information sur le contenu et les ressources mis à leur disposition en cas d’incidents liés à des marchandises dangereuses et que ces documents soient mis en ligne dans le cadre du programme de communication et de sensibilisation.

Recommandation n^o 33

Que Transports Canada exige des compagnies de chemin de fer de fournir à CANUTEC les renseignements de la feuille de train, sous forme électronique, dès qu’elles sont mises au courant d’un incident ferroviaire mettant en cause le rejet réel ou appréhendé de marchandises dangereuses.

Prochaines étapes

Le Groupe de travail a tenu sa dernière réunion mensuelle le 11 juin 2015. Alors que le mandat d’une année du Groupe de travail s’achève, plusieurs questions demeurent en suspens.

L’une des trois questions en suspens concerne l’évaluation des liquides inflammables de la classe 3 supplémentaires aux fins d’une éventuelle intégration dans le programme de PIU. Les EM ont depuis conclu leur analyse des produits de la classe 3 du groupe d’emballage III, et leurs constatations ainsi que leurs conclusions ont été consignées dans un rapport présenté au Groupe de travail le 11 juin 2015. La catégorisation technique des matières de la classe 3 restantes conformément à la recommandation no 21 est en cours et l’on s’attend à ce qu’elle soit complétée d’ici la fin de juillet 2015.

Au cours de l’été 2015, Transports Canada examinera les constatations des EM portant sur les analyses et la catégorisation des produits de la classe 3 et évaluera la possibilité de les inclure dans le programme de PIU. Les constatations seront communiquées aux membres au début de l’automne 2015.

Le deuxième élément est celui de résoudre les questions en suspens relatives à l'activation d’un PIU. Il sera nécessaire de tenir davantage de consultations afin de parvenir à un consensus et de tirer des conclusions claires.

La troisième question en suspens concerne l’élaboration d’un programme d’études sur les liquides inflammables à l’intention des pompiers canadiens. De nombreuses initiatives entreprises par le Groupe de travail étaient toujours en cours lors de la rédaction du présent rapport. Certaines initiatives prendront un certain temps, par exemple l’élaboration d’un programme de formation spécialisée tactique pratique pour les pompiers canadiens. Le programme d’études sera fondé sur une nouvelle norme de formation de la NFPA, dont l’élaboration peut prendre jusqu’à deux ans. De plus, le projet nécessite beaucoup de ressources.