Jeudi 27 mai, 2004
Résumé
Présentation de la Loi sur le TMD et sur le processus de révision
Mr. Raymond Auclair, Directeur de la recherche, de l'évaluation et des systèmes, transport des marchandises dangereuses, explique la Loi et ses objectifs ainsi que le but de la révision et le processus qui sera utilisé.
Voici une copie des diapositives sur la Loi et la révision utilisées par monsieur Auclair.
Points discutés
Après la présentation, il y a eu des discussions entre les participants et des questions au sujet de la Loi sur le TMD , le règlement, le programme et la révision. Nous tentons ici de résumer les sujets soulevés. Certaines parties des « réponses » ont été ajoutées après coup de façon à encourager la discussion à venir.
B-6 Document facile d'accès. (contexte ferroviaire). Les employés devraient être informés et avoir accès aux documents (ou à la liste) lorsqu'ils travaillent avec des marchandises dangereuses.
Cela semble plutôt une question relevant de la SST (par exemple, le SIMDUT) plutôt qu'une question TMD . Le commentaire sera connu des responsables en TMD .
D-3 Tous les mots définis à l'article 2 (et tous les mots utilisés). On a demandé que soient précisées les expressions « avis immédiat » et « infraction de sécurité.»
A-5 Une attestation de sûreté. Des participants s'inquiètent que ceci pourrait s'appliquer à toutes les personnes et pour toutes les marchandises dangereuses. Il faudrait différentier les marchandises pour lesquelles on exige un Plan d'intervention d'urgence (PIU) des autres. L'exigence d'une attestation de sûreté .ne devrait s'appliquer que pour les envois exigeant un PIU. De plus, des questions ont été soulevées au sujet des renseignements privés des individus qui demandent un tel certificat et des critères utilisés pour décider de la délivrance de l'attestation.
La discussion n'a traité que de concepts assez généraux. On demande aux participants de nous faire parvenir leurs inquiétudes spécifiques (LoiTMD@tc.gc.ca) afin que nous les fassions passer aux responsables du programme.
Autres
D'autres commentaires qui traitaient directement du Règlement ont été envoyés directement à l'équipe responsable du règlement.
(809268-793450)