L'objectif de cette section est d'autoriser le déplacement unique de certains conteneurs non conformes par voie ferroviaire lorsque la non-conformité est de nature relativement mineure ou lorsque des mesures ont été prises pour réduire les risques globaux pour la sécurité.
Dans tous les cas, le déplacement doit avoir pour but de nettoyer, de passer à l’essai, de réparer, de démanteler ou de décharger des conteneurs qui ne fuient pas activement, et doit avoir lieu seulement lorsqu’il n’est pas possible ou sécuritaire de remédier à la non-conformité à l’endroit où elle a été découverte. Les véhicules ferroviaires doivent être conformes avant la découverte d’une non-conformité.
ADU 1 – Certificats temporaires
Des certificats temporaires sont requis pour le déplacement unique de conteneurs non conformes qui ne répondent pas à toutes les exigences de sécurité pour le transport de marchandises dangereuses. Le déplacement unique doit être nécessaire pour réduire à un niveau minimal le risque global pour la sécurité que pose le conteneur non conforme. Les certificats temporaires ne seront généralement pas délivrés pour les conteneurs qui fuient activement.
Pour plus d’informations pour les démarches à suivre pour faire une demande de certificat temporaire.
ADU 2 – Notifications écrites
Des notifications écrites sont requises pour le déplacement unique de véhicules ferroviaires surchargés en poids. Les demandeurs peuvent demander une notification écrite dans les cas suivants :
- lorsqu’un wagon-citerne est surchargé de 1361 kg (3000 livres) ou moins lorsqu’il est mesuré sur une balance dynamique ou de 454 kg (1000 livres) ou moins lorsqu’il est mesuré sur une balance statique, tant que la mesure par le creux reste dans les limites réglementaires; ou
- lorsqu’un véhicule ferroviaire autre qu’un wagon-citerne transportant des marchandises dangereuses solides se révèle être surchargé en poids lors du transport de 2268 kg (5000 livres) ou moins lorsqu’il est mesuré sur une balance.
Les demandeurs doivent soumettre les renseignements suivants à Transports Canada pour obtenir des notifications écrites :
- Bordereaux de pesée
- Température de chargement et densité de la marchandise à la température de chargement
- Densité de la marchandise à la température de référence appropriée
- Capacité et poids à vide du conteneur
- Tableau de jaugeage par le plein/creux pour le wagon-citerne
- Toute information supplémentaire pouvant être utilisée pour démontrer que le wagon-citerne n’est pas surchargé en volume
Les détails de la demande doivent être soumis à MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca à l’aide du formulaire suivant.
Formulaire de demande – Approbation de déplacement unique des contenants non conformes avis écrit
ADU 3 – Approbations de demandes présentant de faibles risques pour la sécurité
Les wagons-citernes et wagons-tr&Formulaire de demande – Approbation de déplacement unique des contenants non conformes avis écriteacute;mies non conformes se trouvant dans l’une des situations décrites à la partie 11 de la norme de sécurité TP 14877 peuvent être transportés à des fins de nettoyage, de réparation, d’essai, de démontage ou de déchargement, uniquement lorsqu’il n’est pas possible ou sécuritaire de remédier à la situation à l’endroit où elle a été découvert.