No : #2022-001
Enjeu : Sanctions canadiennes liées à la Russie
Ce NSM a été remplacé par le NSM No. 2022-002
Objectif:
Le but de cet avis spécial est d'informer les intervenants canadiens en matière de sécurité maritime et les autorités de pilotage des sanctions envisagées liées à la Russie qui seront imposées en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales.
Orientation et directive
Ces nouvelles sanctions interdiront l'accès aux ports et aux eaux intérieures du Canada aux bâtiments russes immatriculés ou appartenant à quelque type que ce soit.
Ceci est fait référence à la définition de « bâtiments » à l'article 2 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Les exceptions reconnaîtront le besoin continu de protéger la vie humaine, le bien-être des gens de mer et aux fins de la sécurité de la navigation.
Des mises à jour à cette notification seront fournies au fur et à mesure que des informations supplémentaires seront disponibles.
Contactez la sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada
- Pour l'Ouest canadien - veuillez envoyer un courriel à marsecw@tc.gc.ca
- Pour l'Est du Canada, la Voie maritime du Saint-Laurent, les Grands Lacs et l'Arctique canadien - veuillez envoyer un courriel marsece@tc.gc.ca
Questions ou commentaires
D'autres commentaires, suggestions ou préoccupations - y compris l'identification des meilleures pratiques - peuvent être adressés au directeur, Opérations de la sûreté maritime à dirops.marsec-sumar@tc.gc.ca