Mesures ministérielles prises en réponse à l’examen des pratiques de gestion des personnes à l’appui des corps d’inspecteurs régionaux de sécurité et sûreté

N^o 1 : Le sous-ministre adjoint (SMA), Services généraux, (qui supervise les services des ressources humaines (RH) pour les programmes de S et S) devrait appuyer la prestation du programme de S et S comme suit :

1. Travailler avec les sous-ministres adjoints et directeurs généraux régionaux de S et S pour assurer que chaque employé de S et S a des objectifs de rendement précis, mesurables et assortis d’une échéance relativement à ses responsabilités individuelles de surveillance;
    
2. Appliquer, dans le cadre de sa surveillance connexe des RH, un processus rigoureux d’assurance de la qualité concernant la gestion du rendement des employés (GRE) de TC qui va au-delà du suivi des taux d’achèvement de la GRE;
    
3. Assurer que les gestionnaires de S et S ont les outils et le soutien dont ils ont besoin pour cerner, documenter et corriger le faible rendement;
    
4. Assurer que les employés de S et S reçoivent des renseignements clairs concernant les attentes du Ministère à l’égard des employés relativement aux valeurs et à l’éthique (V et E)/aux conflits d’intérêts (CI) et les risques/problèmes que les employés de TC sont les plus susceptibles de rencontrer;
    
5. Assurer que les employés de TC qui occupent des postes à risque présentent des déclarations de CI de façon régulière et que le traitement, le processus décisionnel et le suivi qui s’y rapportent soient effectués rapidement par le Ministère;
    
6. Assurer que la fonction des RH collabore avec la direction régionale pour mieux comprendre ses besoins en matière de relations de travail et, ainsi, établir les priorités relatives aux activités et aux ressources de RH;
    
7. Au fil du temps, établir un service de résolution informelle des conflits, conformément à la Loi de 2005 sur les relations de travail dans la fonction publique, pour appuyer les employés et les gestionnaires et améliorer leur résolution informelle des conflits.

• Des mesures du rendement communes pour les inspecteurs et les superviseurs de S et S ont été élaborées et elles seront utilisées dans les nouvelles ententes de rendement normalisées qui sont mises en place à l’échelle du gouvernement du Canada.
   
• Pour veiller à ce que le processus de GRE soit équitable, crédible et efficace, des lignes directrices à l’intention des comités d’examen de TC en sont aux dernières étapes d’élaboration et le cadre de surveillance de la GRE est en cours d’élaboration.
   
• Une évaluation des outils et de la formation liés aux relations de travail est en cours (ce qui comprend les outils offerts par le Conseil du Trésor). Les conseillers en relations de travail de TC ont reçu une formation sur la gestion du rendement afin d’aider les gestionnaires, et ils participent au Comité de perfectionnement et de gestion en milieu de travail de l’administration centrale. De plus, on tient maintenant régulièrement des discussions sur les relations de travail dans le cadre des réunions des comités de gestion régionaux et d’autres tribunes de gestion régionales.
   
• Des conseillers en ressources humaines ont mené des campagnes de sensibilisation portant sur les valeurs et l’éthique dans le cadre desquelles une formation a été donnée aux gestionnaires, qui ont ensuite organisé des séances de sensibilisation avec leurs employés; par conséquent, le taux de participation des employés de TC a été de 90 %.
   
• Des communications ont été envoyées à tous les employés pour les informer des nouvelles exigences concernant les conflits d’intérêts et l’après-mandat, et tous les employés assujettis aux déclarations obligatoires ont été informés de leurs obligations. Des normes de service ont été élaborées afin d’assurer le traitement des déclarations dans les délais et de veiller à ce que le suivi et la surveillance soient effectués sur une base régulière.
   
• Un système de gestion des conflits informel a été élaboré et la mise en œuvre est en cours.

N^o 2 : Le SMA, S et S (qui supervise les programmes de S et S), devrait améliorer l’orientation fonctionnelle à l’intention du personnel régional de S et S comme suit :

1. Travailler avec la Direction générale des ressources humaines et les directeurs généraux régionaux pour assurer qu’il y a des normes de rendement claires (liées aux plans d’inspection et aux normes d’inspection) à l’intention des inspecteurs et des gestionnaires régionaux de Sécurité et Sûreté;
    
2. Assurer que les systèmes d’assurance de la qualité élaborés pour les programmes de S et S incluront précisément un échantillonnage aléatoire du personnel, y compris l’adhésion des inspecteurs et des gestionnaires aux normes et aux procédures documentées du programme.

• Le Groupe de la S et S a élaboré des objectifs et des mesures de travail communs à l’intention des inspecteurs et des superviseurs de S et S, et il est en train de les mettre en œuvre. Ces objectifs et ces mesures aideront les gestionnaires à établir et à communiquer des attentes de rendement claires en ce qui concerne le travail du personnel de première ligne dans le cadre de l’inspection et de la surveillance des entités de transport réglementées. Elles permettront également de préciser les attentes de la direction concernant les normes d’inspection et de renforcer davantage l’importance de faire preuve des compétences, des comportements et de l’engagement exigés afin d’offrir des programmes de surveillance rigoureux.
   
• La nouvelle directive ministérielle sur la surveillance de Sécurité et Sûreté, qui sera publiée en 2014, exigera que des pratiques et des procédures d’assurance de la qualité soient mises en œuvre et que des normes de rendement établies soient respectées dans le cadre de tous les programmes de sécurité et de sûreté de TC.
   
• La nouvelle directive ministérielle comprendra également des méthodes et des critères pour évaluer le rendement, y compris des vérifications aléatoires par un tiers, afin de vérifier dans quelle mesure les employés et les gestionnaires respectent les normes et les procédures établies.

N^o 3 : Les directeurs généraux régionaux (qui supervisent les régimes d’inspection régionaux de S et S), avec l’appui du SMA, Services généraux, et du SMA, S et S, doivent :

1. Assurer que tous les gestionnaires de S et S sont formés pour s’acquitter de leurs responsabilités de gestion des personnes;
    
2. Assurer que tous les gestionnaires de S et S fassent eux-mêmes l’objet d’une évaluation en ce qui a trait à leur efficacité à corriger le faible rendement et les comportements inappropriés (et à reconnaître le bon rendement).

• Un cadre révisé pour la délégation des pouvoirs en RH est en cours d’élaboration, et il comprendra les connaissances requises et la formation obligatoire en matière de gestion de l’effectif.