Deuxième édition, 1991
Aperçu
Ces procédures complètent le Règlement de l’aviation canadien (RAC) en détaillant le processus officiel et les exigences relatives à la certification d’un aérodrome comme aéroport.
Bien qu’une grande partie du contenu du document technique 7775 soit obsolète, les éléments qui demeurent pertinents comprennent les exigences du plan d’exploitation des travaux (PET), les exigences de consultation pour héliports et la demande de certificat d’aéroport.
À qui s'adresse ce document ?
- Exploitants d’aérodromes/d’aéroports (ou demandeurs de certification)
- Inspecteurs et personnel de Transports Canada Aviation civile (TCAC)
- Concepteurs ou planificateurs proposant la construction ou la modification d’infrastructures aérodromes
Considérations notables
- Le plan des opérations de construction exigé par le TP 7775 doit comprendre des descriptions détaillées des activités de construction, des mesures de sécurité, de la signalisation, etc., lorsque les opérations (pistes, voies de circulation, etc.) demeurent en service pendant les travaux.
- Consultations relatives aux aérodromes : Le RAC 307 a été créé pour améliorer et normaliser les consultations pertinentes avant les grands travaux de construction d’aérodromes. Il élargit la liste des personnes tenues de consulter, définit ce qui constitue des travaux importants sur un aérodrome et établit des attentes claires en matière d’avis, d’échéanciers et de mobilisation des parties prenantes afin de répondre aux préoccupations, de réduire les retards et d’améliorer la communication.
Informations Complémentaires
- En 2025, Transports Canada a publié l’Avis de projet de modification (APM) 2025-001.
- Transports Canada a élaboré le plan suivant pour le Programme technique 7775 :
- À court terme, le Programme technique 7775 est désormais accessible en ligne.
- À moyen terme, Transports Canada prévoit restructurer le Programme technique et transférer son contenu vers d’autres documents. Le contenu applicable aux exploitants qui souhaitent faire certifier un aérodrome comme aéroport ou héliport sera intégré à une circulaire d’information (CI) afin de leur fournir des conseils accessibles et pratiques, adaptés à leurs objectifs.
- À long terme, quelques décisions restent à prendre. Elles seront fondées sur les commentaires des intervenants et sur des considérations supplémentaires.
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Procédures de certification des aérodromes comme aéroports – TP 7775