Détails : Système de gestion de la Sécurité maritime - Politique
Numéro : TP 13585 F (Manuel en ligne)
1.1 La présente politique clarifie le processus d'examen des ordonnances de détention par le Bureau d'examen technique en matière maritime ( BETMM ) établi dans le Règlement sur l'examen des ordonnances de détention des bâtiments.
2.1 Les demandes d'examen pour une ordonnance de détention présentées au vice-président national seront assignées au vice-président régional de la région de provenance de la demande.
Groupe de la sécurité et sûreté
Transports Canada
Direction générale du travail
Développement des ressources humaines Canada
Numéro : TP 13585 F
Détails : Système de gestion de la Sécurité maritime (Manuel en ligne) – Politiques
Le présent protocole d’entente (PE) vise à établir un cadre propice à la coopération entre Pêches et Océans Canada (MPO) et Transports Canada (TC) concernant la promotion de la sécurité en mer des pêcheurs commerciaux. La portée de ce PE est limitée aux pêcheurs commerciaux.
Numéro: TP 13585 E (Manuel en ligne)
Détails: Système de gestion de la Sécurité maritime
Ce document indique la méthodologie qui doit être utilisée pour évaluer les capacités et les limites d'exploitation des navires dans les glaces, telle que les conditions décrites par le paragraphe 8(2) du Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans les eaux arctiques (RSNPPEA), avec aussi la forme selon laquelle le message prescrit par l'article 9 du RSNPPEA sera transmis.
Numéro : TP 13585 F
Détails : Système de gestion de la Sécurité maritime (Manuel en ligne) – Politiques
1.1 La présente politique précise les exigences liées aux voiliers-écoles lorsqu’ils ne sont pas utilisés en tant qu’embarcation de plaisance.
Détails : Système de gestion de la Sécurité maritime - Politique
Numéro : TP 13585 F (Manuel en ligne)
Détails : Système de gestion de la Sécurité maritime - Politique
Numéro : TP 13585 F (Manuel en ligne)
1.1 Promouvoir une approche efficace, uniforme et transparente afin d’assurer que les projets de règlements en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, fournissent en temps opportun des options efficaces d’application de la loi aux inspecteurs de la sécurité maritime.
