Protocole d’entente entre Pêches et Océans Canada (MPO) et Transports Canada (TC) en ce qui concerne la sécurité en mer des pêcheurs commerciaux

Numéro : TP 13585 F
Détails : Système de gestion de la Sécurité maritime (Manuel en ligne) – Politiques

1. But

Le présent protocole d’entente (PE) vise à établir un cadre propice à la coopération entre Pêches et Océans Canada (MPO) et Transports Canada (TC) concernant la promotion de la sécurité en mer des pêcheurs commerciaux. La portée de ce PE est limitée aux pêcheurs commerciaux.

Volet I - Politique – Autorisation accordée à certains prestataires de cours de délivrer des cartes de conducteur d'embarcation de plaisance aux personnes qui ont suivi un de leurs cours de sécurité nautique avant le 1er avril 1999

Détails : Système de gestion de la Sécurité maritime - Politique

Numéro : TP 13585 F (Manuel en ligne)

Volet I - Politique – Délivrance des brevets de service de capitaine et d’officier de bâtiments de pêche – période de validité des cours de formation en fonctions d’urgence en mer

1. Objectif de la politique

1.1 Exempter les candidats aux brevets de service de capitaine et d’officier de bâtiments de pêche de l’application de l’article 103 (1) du Règlement sur le personnel maritime ( RPM ).

Volet I - Politique – Certification de bâtiments d’une longueur de 24 mètres et plus

Numéro : TP 13585 F (Manuel en ligne)
Détails : Système de gestion de la Sécurité maritime - Politique

1 Objectif de la politique

1.1 La présente politique a pour but de préciser les modalités de présentation d’une demande de document maritime canadien et de services de certification pour un bâtiment d’une longueur de 24 mètres et plus.

Volet I - Politique – Exigences pour un brevet ou visa de gestion de la sécurité des passagers ou de gestion spécialisée de la sécurité des passagers (bâtiments rouliers)

Détails : Système de gestion de la Sécurité maritime - Politique
Numéro : TP 13585 F (Manuel en ligne)

1. Objectif de la politique

1.1.

Volet I - Politique – Option additionnelle pour les titulaires de brevet de capacité de capitaine de pêche, deuxième classe afin d’obtenir le brevet de capacité de capitaine de bâtiment de pêche, première classe

1. Objectif de la politique

1.1 Le présent document vise à permettre une option additionnelle pour les titulaires de brevet de capacité de capitaine de pêche, deuxième classe (CFV2), délivré originalement entre le 21 mars 1980 et le 30 juin 2007 afin d’obtenir le brevet de capacité de capitaine de bâtiment de pêche, première classe (FM1), délivré en vertu du Règlement sur le personnel maritime (RPM).

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