Volet II – Procédure – Processus d’exemption du programme de délégation des inspections obligatoires
Programme de conformité des petits bâtiments – Inscription des écoles de navigation de plaisance
1. Diagramme du processus
2.
TP 15385 – Rapport d’examen TERMPOL visant le projet Kitimat LNG
Ce document présente le rapport d'examen TERMPOL du projet de coentreprise mené par Chevron Canada Ltd. et Woodside Energy (Canada) International Ltd. Son objectif est de construire et d'exploiter une installation de gaz naturel liquéfié (GNL) et un terminal maritime pour stocker et exporter du GNL. dans le district de Kitimat, en Colombie-Britannique. Le rapport résume les résultats de l'examen technique des demandes d'enquêtes et d'études présentées par le promoteur concernant les éléments de transport maritime du projet proposé.
TP 15392 – Lignes directrices relatives aux modifications importantes apportées aux bâtiments de pêche/ changements d’activité
Le règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche est entré en vigueur le 13 juillet 2017. Le règlement contient des nouvelles exigences en matière de stabilité. Un bâtiment de pêche construit à toute date, qui a une longueur de coque de plus de 9 m et qui a subi une modification importante ou un changement d'activité qui risque de compromettre la stabilité après le 13 juillet 2017, ou est muni d'une citerne antiroulis, sera tenu de subir une évaluation de stabilité par une personne compétente.
Protocole d'entente entre Pêches et Océans Canada et Transports Canada en ce qui concerne la sécurité en mer des pêcheurs à des fins alimentaires, sociales et rituelles et des pêcheurs récréatifs
1. Objectif
Le présent protocole d'entente (PE) vise à établir un cadre propice à la coopération entre Pêches et Océans Canada (MPO) et Transports Canada (TC) concernant la promotion de la sécurité en mer des pêcheurs récréatifs et des pêcheurs à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR). La portée du présent PE se limite aux pêcheurs à des fins alimentaires, sociales et rituelles et aux pêcheurs récréatifs.
TP 14539 – Régime de préparation et d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures en milieu marin
Rapport au Parlement 2006-2011
Autorité responsable
Le directeur executif, Sécurité de la navigation et programmes environnementaux est responsable de ce document, y compris de ses modifications, corrections et mises à jour.
Approbation
« L’original signé par Naim Nazha »
I/Directeur executive Sécurité de la navigation et programmes environnementaux
Sécurité et sûreté maritime