Notes de fin de document

Note i

Le Rapport ministériel sur le rendement de Transports Canada : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/planification-628.htm

Retour à la note i référence

Note ii

Transports 2030 – Un plan stratégique pour l’avenir des transports au Canada : http://www.tc.gc.ca/fra/avenir-transports-canada.html

Retour à la note référence

Note iii

Plan de protection des océans : http://www.tc.gc.ca/fra/plan-protection-oceans.html

Retour à la note référence

Note iv

Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire : http://www.tc.gc.ca/fra/programme-amelioration-securite-ferroviaire.html

Retour à la note référence

Note v

Loi sur la protection de la navigation : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-22/

Retour à la note référence

Note vi

Lettre de mandat du ministre des Transports : http://pm.gc.ca/fra/lettre-de-mandat-du-ministre-des-transports

Retour à la note référence

Note vii

Le site Web de la Transportation Security Administration des É. U. : http://www.tsa.gov/ (ce site Web est disponible en anglais seulement)

Retour à la note référence

Note viii

L’initiative de contrôle unique de sûreté : http://www.canada.ca/fr/transports-canada/nouvelles/2016/02/nouvelle-option-en-maticre-de-surete-aux-aeroports-pour-accelerer-les-correspondances-des-voyageurs-aeriens.html

Retour à la note référence

Note ix

Règlement sur les passages à niveau : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2014-275/

Retour à la note référence

Note x

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires de la sécurité ferroviaire : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2014-233/

Retour à la note référence

Note xi

Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2015-26/

Retour à la note référence

Note xii

Règlement sur les certificats d’exploitation de chemin de fer : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2014-258/

Retour à la note référence

Note xiii

Loi sur la sécurité automobile : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/M-10.01/index.html

Retour à la note référence

Note xiv

L’annonce du Plan national de protection des océans par le premier ministre le 7 novembre 2016 : http://pm.gc.ca/fra/nouvelles/2016/11/07/premier-ministre-du-canada-annonce-plan-national-de-protection-des-oceans

Retour à la note référence

Note xv

Le site Web de la Garde côtière canadienne : http://www.ccg-gcc.gc.ca/

Retour à la note référence

Note xvi

Le site Web du Service hydrographique du Canada : http://www.charts.gc.ca/

Retour à la note référence

Note xvii

La publication du Règlement sur les émissions des locomotives proposé dans la Partie I de la Gazette du Canada : http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2016/2016-06-18/html/reg4-fra.php

Retour à la note référence

Note xviii

Loi sur les transports au Canada : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-10.4/

Retour à la note référence

Note xix

L’initiative des corridors de commerce et de transport : http://www.tc.gc.ca/fra/initiative-corridors-commerce-transport.html

Retour à la note référence

Note xx

Budget de 2017 : http://www.budget.gc.ca/2017/home-accueil-fr.html

Retour à la note référence

Note xxi

Fonds national des corridors commerciaux : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/fonds-national-corridors-commerciaux.html

Retour à la note référence

Note xxii

Le site Web de Pêches et Océans Canada : http://www.dfo-mpo.gc.ca/

Retour à la note référence

Note xxiii

Site Web de Transports Canada : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/planification-628.htm

Retour à la note référence

Note xxiv

Lettres de mandat du Premier ministre : http://pm.gc.ca/fra/lettres-de-mandat

Retour à la note référence

Note xxv

Le Plan de protection des océans - Protections particulières pour les trois régions côtières du Canada : http://pm.gc.ca/fra/nouvelles/2016/11/07/plan-de-protection-des-oceans-du-canada-ce-signifie-les-regions-du-canada

Retour à la note référence

Note xxv

Le Plan de protection des océans - Protections particulières pour les trois régions côtières du Canada : http://pm.gc.ca/fra/nouvelles/2016/11/07/plan-de-protection-des-oceans-du-canada-ce-signifie-les-regions-du-canada

Retour à la note référence

Note xxvi

Le Plan de protection des océans - Moratoire sur la circulation des pétroliers le long du Nord de la côte britanno colombienne : https://www.canada.ca/fr/transports-canada/nouvelles/2017/05/moratoire_sur_lacirculationdespetroliersquitransportentdupetrole.html

Retour à la note référence

Note xxvii

Le Plan de protection des océans - Un système de sécurité maritime qui protège les côtes du Canada : http://pm.gc.ca/fra/nouvelles/2016/11/07/plan-de-protection-des-oceans-du-canada-systeme-de-securite-maritime-de-calibre

Retour à la note référence

Note xxviii

Le Plan de protection des océans - Préserver et restaurer les écosystèmes marins du Canada : http://www.tc.gc.ca/fra/plan-protection-oceans.html

Retour à la note référence

Note xxix

Le Plan de protection des océans - Établir des partenariats plus solides avec les Autochtones et mobiliser les communautés côtières : http://pm.gc.ca/fra/nouvelles/2016/11/07/plan-de-protection-des-oceans-du-canada-etablir-des-partenariats-plus-solides

Retour à la note référence

Note xxx

Le site Web d’Affaires autochtones et du Nord Canada : http://www.aadnc-aandc.gc.ca/

Retour à la note référence

Note xxxi

Le site Web de Ressources naturelles Canada : http://www.nrcan.gc.ca/

Retour à la note référence

Note xxxii

Site Web d’Environnement et Changement climatique Canada : http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=CD30F295-1

Retour à la note référence

Note xxxiii

Site Web du Bureau de la sécurité des transports du Canada : http://www.tsb.gc.ca/fra/rapports-reports/rail/2013/r13d0054/r13d0054.asp

Retour à la note référence

Note xxxiv

Site Web de l’Organisation de l’aviation civile internationale : http://www.icao.int/Pages/default.aspx

Retour à la note référence

Note xxxv

Aviation civile, Transports Canada : http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/menu.htm

Retour à la note référence

Note xxxvi

Le site Web du ministère des Finances Canada : http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp

Retour à la note référence

Note xxxvii

La proposition de voies à forte fréquence de VIA Rail : http://www.viarail.ca/fr/a-propos-de-via/gouvernance-et-rapports/voies-dediees

Retour à la note référence

Note xxxviii

Aperçu du programme de sûreté du fret aérien de Transports Canada : http://www.tc.gc.ca/fra/sureteaerienne/sfa-41.htm

Retour à la note référence

Note xxxix

Cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique : https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien.html

Retour à la note référence

Note xl

Le site Web du Conseil national de recherches Canada : http://www.nrc-cnrc.gc.ca/index.html

Retour à la note référence

Note xli

Le Règlement technique mondial sur la sécurité des véhicules électriques des Nations Unies : http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/doc/2017/wp29grsp/ECE-TRANS-WP29-GRSP-2017-02f.pdf

Retour à la note référence

Note xlii

La Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens proposée : http://openparliament.ca/bills/42-1/S-2/ (ce site Web est disponible en anglais seulement)

Retour à la note référence

Note xliii

L’Arrêté d’urgence visant l’utilisation des modèles réduits d’aéronefs : http://www.tc.gc.ca/fra/medias/arrete-urgence-visant-utilisation-modeles-reduits-aeronefs.html

Retour à la note référence

Note xliv

Le site Web du Gendarmerie royale du Canada (GRC) : http://www.rcmp-grc.gc.ca/

Retour à la note référence

Note xlv

Site Web du Centre d’excellence sur les drones : http://cedalma.com/

Retour à la note référence

Note xlvi

Règlement sur la sécurité des bateaux de pêche : http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/nouveau-reglement-securite-batiments-peche.html

Retour à la note référence

Note xlvii

Loi sur la sécurité ferroviaire : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/r-4.2/

Retour à la note référence

Note xlviii

Groupe de travail sur les interventions d’urgence : http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/securite-menu-1186.html

Retour à la note référence

Note xlix

Le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 de Transports Canada : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/planification-2016-2017-rpp-1336.html

Retour à la note référence

Note l

Loi sur les ponts et tunnels internationaux : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/planification-2016-2017-rpp-1336.html

Retour à la note référence

Note li

Projet de service ferroviaire à fréquence élevée de VIA Rail : http://www.viarail.ca/fr/a-propos-de-via/gouvernance-et-rapports/voies-dediees

Retour à la note référence

Note lii

Le site Web de VIA Rail Canada : http://www.viarail.ca/fr/a-propos-de-via/gouvernance-et-rapports/voies-dediees

Retour à la note référence

Note liii

L’Accord avec les É. U. relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien : http://publications.gc.ca/site/fra/9.819768/publication.html

Retour à la note référence

Note liv

La Loi sur le précontrôle : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-19.3/

Retour à la note référence

Note lv

L’Initiative d'adaptation des transports dans le Nord : http://www.tc.gc.ca/fra/innovation/iatn-menu-1560.htm

Retour à la note référence

Note lvi

Le nouveau cadre stratégique pour l’Arctique du gouvernement du Canada : http://pm.gc.ca/fra/nouvelles/2016/12/20/declaration-commune-des-dirigeants-du-canada-et-des-etats-unis-larctique

Retour à la note référence

Note lvii

Le site Web du port de Montréal : http://www.port-montreal.com/fr/index.html

Retour à la note référence

Note lviii

Le site Web du port de Vancouver : http://www.portvancouver.com/fr/

Retour à la note référence

Note lix

L’Examen de la Loi sur les transports au Canada : http://www.tc.gc.ca/fra/examenltc2014/examen-loi-transports-canada.html

Retour à la note référence

Note lx

L’InfoBase du SCT : http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start

Retour à la note référence

Note lxi

Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux stratégiques : http://publications.gc.ca/site/fra/9.671106/publication.html

Retour à la note référence

Note lxii

Fonds d’infrastructure de transport de la porte et du corridor de l’asie-pacifique : http://www.tbs-sct.gc.ca/hidb-bdih/initiative-fra.aspx?Hi=63

Retour à la note référence

Note lxiii

Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers : http://www.tc.gc.ca/fra/politique/acg-acgd-menu-infrastructures-2170.htm

Retour à la note référence

Note lxiv

Site Web de la Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent : http://www.greatlakes-seaway.com/

Retour à la note référence

Note lxv

Site Web de Marine Atlantique : http://www.marineatlantic.ca/fr/

Retour à la note référence

Note lxvi

Programme de transfert des installations portuaires : http://www.tc.gc.ca/fr/programmes-politiques/programmes/programme-transfert-installations-portuaires.html

Retour à la note référence

Note lxvii

Le site Web de Parcs Canada : http://www.pc.gc.ca/fr/pn-np/on/rouge

Retour à la note référence

Note lxviii

Le Parc urbain national de la Rouge : http://www.pc.gc.ca/fr/pn-np/on/rouge

Retour à la note référence

Note lxix

Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique : http://www.canada.ca/fr/transports-canada/nouvelles/2017/06/programme_de_subventionsderecherchesurletransportferroviaireecol.html

Retour à la note référence

Note lxx

Le Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Civil Aviation de l’Organisation de l'aviation civile internationale : http://www.icao.int/environmental-protection/Pages/market-based-measures.aspx (ce site Web est disponible en anglais seulement)

Retour à la note référence

Note lxxi

Règlement de l’aviation canadien : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-96-433/page-1.html

Retour à la note référence

Note lxxii

Site Web de l’Organisation maritime internationale : http://www.imo.org/fr/Pages/Default.aspx

Retour à la note référence

Note lxxiii

Le Rapport annuel 2015 du Plan d’action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’aviation : http://www.tc.gc.ca/media/documents/politique/plan-action-canada-reduire-emissions-gaz-effet-serre-provenant-aviation.pdf

Retour à la note référence

Note lxxiv

Plan d’action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’aviation : http://www.tc.gc.ca/fra/politique/emissions-aviation-3005.htm

Retour à la note référence

Note lxxv

Le Rapport sur la surveillance des émissions des locomotives de 2014 : http://www.railcan.ca/wp-content/uploads/2017/03/Rapport_SEL_2014.pdf

Retour à la note référence

Note lxxvi

L’Administration National Highway Traffic Safety des É. U. : http://www.nhtsa.gov/ (ce site Web est disponible en anglais seulement)

Retour à la note référence

Note lxxvii

Le Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules des Nations Unies : http://www.unece.org/trans/main/wp29/meeting_docs_wp29.html (ce site Web est disponible en anglais seulement)

Retour à la note référence

Note lxxviii

Site Web de Recherche et développement pour la défense du Canada : http://www.drdc-rddc.gc.ca/

Retour à la note référence

Note lxxix

Le Programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules de Transports Canada : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-etv-menu-fra-118.htm

Retour à la note référence

Note lxxx

Les essais d’un système coopératif de circulation en peloton de camions au Centre d'essais pour véhicules automobiles de Transports Canada : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/essais-consommation-carburant-systeme-cooperatif-circulation-peloton-trois-camions.html

Retour à la note référence

Note lxxxi

Le site Web du département des Transports des É. U. : http://www.transportation.gov/ (ce site Web est disponible en anglais seulement)

Retour à la note référence

Note lxxxii

Le site Web du Federal Highway Administration (FHWA) des États-Unis : http://www.fhwa.dot.gov/ (ce site Web est disponible en anglais seulement)

Retour à la note référence

Note lxxxiii

Le Programme d'alimentation à quai pour les ports : http://www.tc.gc.ca/fr/programmes-politiques/programmes/programme-alimentation-quai-ports.html

Retour à la note référence

Note lxxxiv

Règlement sur la sécurité de la navigation : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-134/index.html

Retour à la note référence

Note lxxxv

Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves : http://www.imo.org/fr/About/conventions/listofconventions/pages/nairobi-international-convention-on-the-removal-of-wrecks.aspx

Retour à la note référence

Note lxxxvi

Site Web du Conseil de l’Arctique : http://www.arctic-council.org/index.php/en/ (ce site Web est disponible en anglais seulement)

Retour à la note référence

Note lxxxvii

Groupe de travail du Conseil de l’Arctique sur la prévention des urgences, la protection civile et l’intervention : http://www.arctic-council.org/index.php/eS.O.bout-us/working-groups/eppr (ce site Web est disponible en anglais seulement)

Retour à la note référence

Note lxxxviii

Site Web du Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux : http://wwz.cedre.fr/

Retour à la note référence

Note lxxxix

Convention internationale sur le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM) : http://www.imo.org/fr/About/Conventions/ListOfConventions/Pages/International-Convention-for-the-Control-and-Management-of-Ships'-Ballast-Water-and-Sediments-(BWM).aspx

Retour à la note référence

Note xc

Site Web de Clear Seas - Centre de transport maritime responsable : http://clearseas.org/ (ce site Web est disponible en anglais seulement)

Retour à la note référence

Note xci

Site Web d’Ocean Networks Canada : http://www.oceannetworks.ca/ (ce site Web est disponible en anglais seulement)

Retour à la note référence

Note xcii

Programme d’intervention environnementale de Transports Canada : http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/epe-sie-menu-1118.htm

Retour à la note référence

Note xciii

Programme national de surveillance aérienne : http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/epe-sie-pnsa-2195.htm

Retour à la note référence

Note xciv

Site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale : http://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-environnementale.html

Retour à la note référence

Note xcv

Site Web du Bureau de gestion des grands projets : http://mpmo.gc.ca/

Retour à la note référence

Note xcvi

Site Web du Bureau de gestion des projets nordiques : http://www.cannor.gc.ca/fra/1370267347392/1370267428255

Retour à la note référence

Note xcvii

Risques climatiques et pratiques en matière d’adaptation pour le secteur canadien des transports 2016 : http://www.rncan.gc.ca/environnement/ressources/publications/impacts-adaptation/rapports/evaluations/2017/19630

Retour à la note référence

Note xcviii

Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux : http://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/sites-contamines-federaux.html

Retour à la note référence

Note xcix

Site Web du Comité d’experts - Examen des processus d’évaluation environnementale : http://eareview-examenee.ca/fr/

Retour à la note référence

Note c

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-15.21/index.html

Retour à la note référence

Note ci

Loi sur les pêches : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/f-14/

Retour à la note référence

Note cii

Site Web de l’Office national de l’énergie : http://www.neb-one.gc.ca/

Retour à la note référence

Note ciii

Stratégie fédérale de développement durable : http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=CD30F295-1

Retour à la note référence

Note civ

Loi sur l'aéronautique : http://www.tc.gc.ca/fra/lois-reglements/lois-1985cha-2.htm

Retour à la note référence

Note cv

Site Web de la Gazette du Canada : http://www.gazette.gc.ca/gazette/home-accueil-fra.php

Retour à la note référence

Note cvi

Site Web de la Federal Aviation Administration des États-Unis : http://www.faa.gov/ (ce site Web est disponible en anglais seulement)

Retour à la note référence

Note cvii

Ministère de la Défense nationale (MDN) : http://www.forces.gc.ca/

Retour à la note référence

Note cviii

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-10.15/

Retour à la note référence

Note cix

Loi de la convention sur la sécurité des conteneurs : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/S-1/index.html

Retour à la note référence

Note cx

Loi sur le cabotage : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-33.3/index.html

Retour à la note référence

Note cxi

Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-12/index.html

Retour à la note référence

Note cxii

Règlement sur les bouées privées : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-99-335/

Retour à la note référence

Note cxiii

Site Web de l’Organisation des États américains : http://www.oas.org/fr/default.asp

Retour à la note référence

Note cxiv

Site Web de l’Asia-Pacific Heads of Maritime Safety Agencies : http://www.amsa.gov.au/aphomsa/ (ce site Web est disponible en anglais seulement)

Retour à la note référence

Note cxv

Recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d’autres combustibles à faible point d’éclair : http://www.imo.org/fr/mediacentre/pressbriefings/pages/26-msc-95-ends.aspx

Retour à la note référence

Note cxvi

Site Web de FishSafe BC : http://www.fishsafebc.com/ (ce site Web est disponible en anglais seulement)

Retour à la note référence

Note cxvii

Conseil consultatif maritime canadien : http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/sraq-ccmc-menu-826.htm

Retour à la note référence

Note cxviii

Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2017-14/

Retour à la note référence

Note cxix

Règlement sur le matériel de détection et d’extinction d’incendie : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._1422/

Retour à la note référence

Note cxx

Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer de l’Organisation maritime internationale : http://www.imo.org/fr/About/Conventions/ListOfConventions/Pages/International-Convention-for-the-Safety-of-Life-at-Sea-(SOLAS),-1974.aspx

Retour à la note référence

Note cxxi

Recueil sur la navigation polaire de l’OMI : http://www.imo.org/fr/MediaCentre/HotTopics/polar/Pages/default.aspx

Retour à la note référence

Note cxxii

Système des régimes de glaces pour la navigation dans l’Arctique : http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/desn-arctique-lois-reglements-srgna-291.htm

Retour à la note référence

Note cxxiii

TERMPOL - Processus d’examen technique des terminaux maritimes et des sites de transbordement : http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/prevention-deversements-navires-4518.html#termpol

Retour à la note référence

Note cxxiv

Rapport des processus d’examen TERMPOL : http://www.tc.gc.ca/fra/publications-maritime-resumes-598.html

Retour à la note référence

Note cxxv

Site du Port de Québec : http://www.portquebec.ca/

Retour à la note référence

Note cxxvi

Plan d’action conjoint pour le Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation : http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/transparence/lois-reglements/conseil-cooperation-canada-eu-reglementation/plan-action-conjoint.html

Retour à la note référence

Note cxxvii

Site Web de la United States Coast Guard : http://www.uscg.mil/ (ce site Web est disponible en anglais seulement)

Retour à la note référence

Note cxxviii

Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW) : http://www.imo.org/fr/About/Conventions/listofconventions/pages/international-convention-on-standards-of-training,-certification-and-watchkeeping-for-seafarers-(stcw).aspx

Retour à la note référence

Note cxxix

Le Rapport du vérificateur général du Canada 2013 sur la sécurité ferroviaire : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201311_07_f_38801.html

Retour à la note référence

Note cxxx

Le Rapport d’enquête ferroviaire du Bureau de la sécurité des transports du Canada : http://www.tsb.gc.ca/fra/rapports-reports/rail/2013/r13d0054/r13d0054.asp

Retour à la note référence

Note cxxxi

Prévention et maîtrise des incendies sur les lignes de chemin de fer : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2016-317/TexteComplet.html

Retour à la note référence

Note cxxxii

Loi sur les transports routiers : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/m-12.01/

Retour à la note référence

Note cxxxiii

Le Plan prospectif conjoint du Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation : http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/transparence/lois-reglements/conseil-cooperation-canada-eu-reglementation/plan-prospectif-conjoint-aout-2014.html

Retour à la note référence

Note cxxxiv

Les modifications réglementaires sur la résistance des portes latérales (NSVAC 214) et la réduction des risques d’éjection (NSVAC 226) : http://www.tc.gc.ca/fra/lois-reglements/tc-usdot-872.html

Retour à la note référence

Note cxxxv

Le Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles pour les caméras de recul : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2016/2016-10-29/html/reg3-fra.php

Retour à la note référence

Note cxxxvi

Le Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles pour les exigences relatives aux ceintures de sécurité des autobus et leur installation : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2017/2017-03-18/html/reg2-fra.php

Retour à la note référence

Note cxxxvii

Le Document de normes techniques (DNT) no 301 : http://www.tc.gc.ca/media/documents/securiteroutiere/301_DNT_rev_2R.pdf

Retour à la note référence

Note cxxxviii

Les Règlements techniques mondiaux (RTM) : http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29glob_registry.html (ce site Web est disponible en anglais seulement.)

Retour à la note référence

Note cxxxix

Le Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules (WP 29) des Nations Unies : http://www.unece.org/trans/main/wp29/introduction.html (ce site Web est disponible en anglais seulement.)

Retour à la note référence

Note cxl

Le RTM no 13 : http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/main/wp29/wp29r-1998agr-rules/ece-trans-180-add13-app1f.pdf

Retour à la note référence

Note cxli

Les recommandations du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour améliorer la sécurité des autobus : http://www.tc.gc.ca/fra/securiteferroviaire/bst-2015-998.html

Retour à la note référence

Note cxlii

Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé : http://www.ccmta.ca/fr/

Retour à la note référence

Note cxliii

Le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html

Retour à la note référence

Note cxliv

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses : http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/t-19.01/

Retour à la note référence

Note cxlv

Règlement sur le transport des marchandises dangereuses : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2001-286/

Retour à la note référence

Note cxlvi

Le Règlement type des Nations Unies relatif au transport des marchandises dangereuses : http://www.unece.org/fr/trans/danger/publi/unrec/rev19/19files_f.html

Retour à la note référence

Note cxlvii

Le transport des marchandises dangereuses - Contenants : http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/contenants-1217.html

Retour à la note référence

Note cxlviii

Le Code maritime international des marchandises dangereuses de l’Organisation maritime internationale : http://www.imo.org/fr/Publications/IMDGCode/Pages/Default.aspx

Retour à la note référence

Note cxlix

Instruction technique pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l’Organisation de l’aviation civile internationale (IT de l’OACI) : http://www.icao.int/safety/DangerousGoods/Pages/technical-instructions.aspx (ce site Web est disponible en anglais seulement)

Retour à la note référence

Note cl

Les recommandations du Rapport de décembre 2011 du commissaire à l’environnement et au développement durable concernant le transport des marchandises dangereuses : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_201112_01_f_36029.html

Retour à la note référence

Note cli

La vérification de suivi de novembre 2014 du transport des marchandises dangereuses par l’équipe interne de Services de vérification et de conseils de Transports Canada : http://www.tc.gc.ca/media/documents/corporate-services/FRENCH_FOLLOW-UP_AUDIT_OF_TDG_REPORT.pdf

Retour à la note référence

Note clii

Le site Web du département de l’Énergie des É. U. : http://energy.gov/ (ce site Web est disponible en anglais seulement)

Retour à la note référence

Note cliii

Le site Web du Sandia National Laboratory : http://www.sandia.gov/ (ce site Web est disponible en anglais seulement)

Retour à la note référence

Note cliv

Programme Jack Rabbit II du département of Homeland Security des É. U. : http://www.dhs.gov/publication/jack-rabbit-ii-program-chemical-security-analysis-center (ce site Web est disponible en anglais seulement)

Retour à la note référence

Note clv

Le Guide des mesures d’urgence 2016 de Transports Canada : http://www.tc.gc.ca/fra/canutec/guide-menu-227.htm

Retour à la note référence

Note clvi

Les trousses de sensibilisation à la sécurité du transport des marchandises dangereuses : http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/trousse-sensibilisation-securite-industrie.html

Retour à la note référence

Note clvii

Le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2011-318/TexteComplet.html

Retour à la note référence

Note clviii

La chaîne d’approvisionnement sécurisée de Transports Canada pour la sûreté du fret aérien : http://wwwapps.tc.gc.ca/saf-sec-sur/2/sscimsa-sgicasa/regmod/regpres.aspx?lang=fra

Retour à la note référence

Note clix

L’accord Par delà la frontière entre le Canada et les É.-U. : http://www.securitepublique.gc.ca/cnt/brdr-strtgs/bynd-th-brdr/index-fr.aspx

Retour à la note référence

Note clx

Loi sur la sûreté du transport maritime : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/M-0.8/

Retour à la note référence

Note clxi

Centres des opérations de la sûreté maritime : http://www.tc.gc.ca/fra/suretemaritime/operationnel-269.html

Retour à la note référence

Note clxii

L’Initiative de résilience du commerce maritime de Transports Canada : http://www.tc.gc.ca/fra/suretemaritime/initiatives-234.htm

Retour à la note référence

Note clxiii

Le Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses proposé : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2017/2017-06-24/html/reg3-fra.php

Retour à la note référence

Note clxiv

Le site Web de l’Association des chemins de fer du Canada : http://www.railcan.ca/fr/

Retour à la note référence

Note clxv

Le site Web du Centre d’information de la police canadienne : http://www.cpic-cipc.ca/

Retour à la note référence

Note clxvi

La page d’information sur la Carte d’identité pour les zones réglementées de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : http://www.acsta.gc.ca/cizr?_ga=2.167273142.968260241.1506488606-1942632687.1506488606

Retour à la note référence

Note clxvii

L’Arrêté d’urgence no 8 visant l’utilisation des modèles réduits d’aéronefs de Transports Canada : http://www.tc.gc.ca/fra/medias/arrete-urgence-visant-utilisation-modeles-reduits-aeronefs.html

Retour à la note référence

Note clxviii

La Nouvelle orientation en dotation de la Commission de la fonction publique : https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/services/cadre-nomination/video-nouvelle-orientation-dotation/nouvelle-orientation-dotation-transcription.html

Retour à la note référence

Note clxix

Le portail des données ouvertes du gouvernement du Canada : http://ouvert.canada.ca/fr/donnees-ouvertes

Retour à la note référence

Note clxx

La page d’information du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines : https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/organisation.html

Retour à la note référence

Note clxxi

Les priorités du contrôleur général pour 2016-2019 : http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/organisation/priorites-controleur-general-2016-2019.html

Retour à la note référence

Note clxxii

Transports Canada, ressources financières budgétaires : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-menu.htm

Retour à la note référence

Note clxxiii

Les Comptes publics du Canada 2015 : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html

Retour à la note référence

Note clxxiv

Les initiatives de transports propres de prochaine génération : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-prochaine-generation-ees-2969.html

Retour à la note référence

Note clxxv

Le Plan ministériel 2017-2018 de Transports Canada : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/transports-canada-2017-2018-plan-ministeriel.html

Retour à la note référence

Note clxxvi

Les rapports financiers de Transports Canada : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-ef-791.htm

Retour à la note référence

Note clxxvii

Site Web de l’Administration de pilotage des Grands Lacs : http://www.glpa-apgl.com/

Retour à la note référence

Note clxxviii

Transports Canada, ressources financières budgétaires : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-menu.htm

Retour à la note référence

Note clxxix

Lois liées au secteur des transports : http://www.tc.gc.ca/fra/lois-reglements/lois.htm

Retour à la note référence

Note clxxx

Site Web du ministère de la Justice du Canada : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-22/

Retour à la note référence

Note clxxxi

Le Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 - Renseignements connexes sur les programmes à un niveau inférieur : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/renseignements-supplementaires-programmes-niveau-inferieur.html

Retour à la note référence

Note clxxxii

Le Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 - Liens vers les tableaux de renseignements supplémentaires : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/renseignements-supplementaires-programmes-niveau-inferieur.html

Retour à la note référence

Note clxxxiii

Le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales du gouvernement du Canada : http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp

Retour à la note référence