Titre du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Date de mise en œuvre : 1er avril 2010
Date de clôture : Aucune disposition d'élimination progressive
Exercice pour les modalités : 2010–2011
Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficient
Programme 1.3 : Infrastructures de transport; sous-programme 1.3.1 : Gérance des administrations aéroportuaires; sous-sous-programme 1.3.1.3 : Soutien aux petits aérodromes
Description : Le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires aide les demandeurs admissibles à financer des projets d'immobilisations liés à la sécurité.
Résultats attendus : Les aéroports admissibles respectent les normes de sécurité requises pour l'exploitation continue.
| Prévisions projetées
2013-14 |
Prévisions prévues
2014-15 |
Prévisions prévues
2015-16 |
Prévisions prévues
2016-17 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des contributions | 12,1 | 38,0 | 38,0 | 38,0 |
| Total des autres types de paiement de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des paiements de transfert | 12,1 | 38,0 | 38,0 | 38,0 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009–2010
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite
Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2014–2015
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : les aéroports qui répondent aux critères d'admissibilité du Programme (c.-à-d. dont le gouvernement fédéral n'est pas propriétaire ou exploitant; qui respectent les exigences de certification, qui reçoivent au moins 1 000 passagers de vols réguliers commerciaux par année.)
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le programme est affiché sur le site web du ministère. Une brochure à l'intention des demandeurs est envoyée à tous les aéroports admissibles.