Renseignements généraux
| Nom du programme de paiements de transfert | Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires |
| Date de mise en œuvre | 1er avril 2010 |
| Date d’échéance | Permanent |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2010–2011 |
| Résultat stratégique | Un réseau de transport efficient |
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | Programme 1.3 : Infrastructures de transport
Sous-programme 1.3.1 : Gérance des administrations aéroportuaires Sous-sous-programme 1.3.1.3 : Soutien aux petits aérodromes |
| Description | Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires aide les demandeurs admissibles à financer des projets d’immobilisations liés à la sécurité pour assurer la sécurité continue du public voyageur canadien. |
| Résultats attendus | Les aéroports admissibles respectent les normes de sécurité requises pour l’exploitation continue. |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2014–2015 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2019–2020 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Les aéroports qui répondent aux critères d'admissibilité du Programme (c.-à-d. dont le gouvernement fédéral n’est pas propriétaire ou exploitant; qui respectent les exigences de certification, qui reçoivent au moins 1 000 passagers de vols réguliers commerciaux par année.). |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Les détails du programme sont affichés sur le site web du ministère. Une brochure à l’intention des demandeurs est envoyée à tous les aéroports admissibles. |
Renseignements sur la planification (en dollars)
| Dépenses prévues | ||||
|---|---|---|---|---|
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2016–2017 | 2017–2018 | 2018–2019 | 2019–2020 |
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 34 811 100 | 38 000 000 | 38 000 000 | 38 000 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 34 811 100 | 38 000 000 | 38 000 000 | 38 000 000 |