Renseignements généraux
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Nom du programme de paiements de transfert |
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires |
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Date de mise en œuvre |
1er avril 2010 |
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Date d’échéance |
Permanent |
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Type de paiement de transfert |
Contribution |
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Type de crédit |
Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses |
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Exercice de mise en application des modalités |
2010–2011 |
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Résultat stratégique |
Un réseau de transport efficient |
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Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
Programme 1.3 : Infrastructures de transport Sous-programme 1.3.1 : Gérance des administrations aéroportuaires Sous-sous-programme 1.3.1.3 : Soutien aux petits aérodromes |
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Description |
Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires aide les demandeurs admissibles à financer des projets d’immobilisations liés à la sécurité pour assurer la sécurité continue du public voyageur canadien. |
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Résultats attendus |
Les aéroports admissibles respectent les normes de sécurité requises pour l’exploitation continue. |
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Exercice de la dernière évaluation réalisée |
2014–2015 |
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Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation |
Continuation |
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Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation |
2019–2020 |
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Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Les aéroports qui répondent aux critères d'admissibilité du Programme (c.-à-d. dont le gouvernement fédéral n’est pas propriétaire ou exploitant; qui respectent les exigences de certification, qui reçoivent au moins 1 000 passagers de vols réguliers commerciaux par année.). |
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Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Le programme est affiché sur le site web du ministère. Une brochure à l’intention des demandeurs est envoyée à tous les aéroports admissibles. |
Renseignements sur la planification (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2015–2016 | Dépenses prévues | ||
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| 2016–2017 | 2017–2018 | 2018–2019 | ||
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 46 000 000 | 37 850 000 | 38 000 000 | 38 000 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 46 000 000 | 37 850 000 | 38 000 000 | 38 000 000 |