Titre du programme de paiements de transfert : Programme d’amélioration des passages à niveau approuvé aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire
Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989
Date de clôture : Aucune disposition d’élimination progressive
Exercice pour les modalités : 2009–2010
Résultat stratégique 3 : Un réseau de transport sécuritaire et sûr
Programme 3.3 : Sécurité ferroviaire; sous-programme 3.3.3 : Programme d’amélioration des passages à niveau et de sensibilisation de la sécurité ferroviaire
Description : Paiements versés aux compagnies de chemin de fer et aux administrations routières (y compris les provinces et les municipalités) pour améliorer la sécurité aux passages à niveau publique.
Résultats attendus : Amélioration de la sécurité aux passages à niveau ayant pour résultat une diminution des accidents.
| Prévisions projetées
2013-14 |
Prévisions prévues
2014-15 |
Prévisions prévues
2015-16 |
Prévisions prévues
2016-17 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des contributions | 10,9 | 10,9 | 10,9 | 10,9 |
| Total des autres types de paiement de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des paiements de transfert | 10,9 | 10,9 | 10,9 | 10,9 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009–2010
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite
Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2014–2015
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Municipalités et organismes locaux (Administrations routières) et bénéficiaires de l’industrie (compagnies de chemin de fer).
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Téléconférences trimestrielles avec les principaux bénéficiaires, site web de Transports Canada et activités de sensibilisation à l’activité de programme Sécurité ferroviaire.