Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert |
Programme d’amélioration des passages à niveau approuvé aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire |
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Date de mise en œuvre |
1er janvier 1989 |
Date d’échéance |
Permanent |
Type de paiement de transfert |
Contribution |
Type de crédit |
Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités |
2009–2010 |
Résultat stratégique |
Un réseau de transport sécuritaire et sûr |
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
Programme 3.3 : Sécurité ferroviaire Sous-programme 3.3.3 : Programme d’amélioration des passages à niveau et de sensibilisation de la sécurité ferroviaire |
Description |
Paiements versés aux compagnies de chemin de fer et aux administrations routières (y compris les provinces et les municipalités) pour améliorer la sécurité aux passages à niveau publique. |
Résultats attendus |
Amélioration de la sécurité aux passages à niveau afin de réduire les accidents et les incidents. |
Exercice de la dernière évaluation réalisée |
2014–2015 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation |
Continuation |
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation |
2019–2020 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Municipalités et organismes locaux (Administrations routières) et bénéficiaires de l’industrie (compagnies de chemin de fer). |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Téléconférences trimestrielles avec les principaux bénéficiaires, site web de Transports Canada et activités de sensibilisation à l’activité de programme Sécurité ferroviaire. |
Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2015–2016 | Dépenses prévues | ||
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2016–2017 | 2017–2018 | 2018–2019 | ||
Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 10 667 225 | 10 945 000 | 10 945 000 | 10 945 000 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 10 667 225 | 10 945 000 | 10 945 000 | 10 945 000 |