Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'amélioration des passages à niveau et Programme de fermeture des passages à niveau approuvé aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire
Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989
Date de clôture : Aucune disposition concernant la fin de l'entente
Description: Paiements versés aux compagnies de chemin de fer et aux municipalités pour améliorer la sécurité aux passages à niveau.
Résultat stratégique : Un réseau de transport sécuritaire
Résultats obtenus : En 2013-2014, 460 des 523 projets approuvés du Programme d'amélioration des passages à niveau (PAPN) ont été réalisés. Vingt-neuf projets sont en bonne voie de réalisation au cours de l'exercice 2014-2015. Trente-quatre projets n'ont pas été terminés par les bénéficiaires pour des raisons opérationnelles (p. ex. coûts inadmissibles, passages ou subdivisions déclassés ou vendus, autres plans de projet).
| Dépenses réelles 2011-2012 | Dépenses réelles 2012-2013 | Dépenses prévues 2013-2014 | Autorisations totales 2013-2014 | Dépenses réelles 2013-2014 | Écart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0,0 | 0,0 | 0,3 | 0,3 | 0,1 | 0,2 |
| Total des contributions | 8,5 | 11,9 | 10,9 | 10,3 | 7,1 | 3,8 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total pour le programme | 8,5 | 11,9 | 11,2 | 10,6 | 7,2 | 4,0 |
Commentaires sur les écarts : L'écart de 4,0 millions de dollars entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour 2013-2014 est principalement lié à la différence entre les coûts estimés et les coûts réels des projets. Le calendrier de projet permet aux chemins de fer de réduire les coûts dans certains cas (réalisation de projets voisins en tandem, commande de pièces préassemblées, etc.). Plusieurs projets ont aussi été retardés ou reportés à l'exercice 2014-2015 en raison de complications du projet ou de calendrier et cela a fait en sorte que le Ministère n'a pas eu suffisamment de temps pour faire avancer d'autres projets.
Vérification effectuée ou prévue : sans objet
Évaluation réalisée ou prévue : Programme d'amélioration des passages à niveau 2014-2015; Programme de fermeture des passages 2013-2014.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires :
- Téléconférences trimestrielles avec les principaux bénéficiaires
- Site Web de Transports Canada
- Activités de sensibilisation au programme Sécurité ferroviaire