Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire

De : Transports Canada

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert	Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire
Date de mise en œuvre	1^er avril 2016
Date d’échéance	Permanent
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2016-2017
Résultat stratégique	Un réseau de transport sécuritaire et sûr
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère	Programme 3.3 : Sécurité ferroviaire sous-programme 3.3.3 : Programme d’amélioration des passages à niveau et de sensibilisation de la sécurité ferroviaire
Description	Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) fournit du financement de subventions et de contributions pour améliorer la sécurité ferroviaire et réduire les blessures et décès liés au transport ferroviaire. Le financement du programme vise : L’amélioration de la sécurité de lignes ferroviaires existantes; Les fermetures de passages à niveau; Les initiatives de sensibilisation sur les questions de sécurité ferroviaire à l’échelle du Canada. Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) comprend deux volets principaux : Infrastructure, technologie et recherche (ITR); Éducation et sensibilisation (É&S). Ce nouveau Programme inclut les Programmes d’amélioration des passages à niveau, de fermeture de passages à niveau, et d’Opération Gareautrain.
Résultats attendus	Sensibilisation accrue aux dangers liés aux passages à niveau et à l’intrusion; Adoption de nouvelles technologies visant à améliorer la sécurité ferroviaire; Adoption de pratiques sécuritaires aux passages à niveau routiers-ferroviaires et sur les propriétés ferroviaires; Des passages à niveau, voies ferrées et propriétés ferroviaires plus sécuritaires.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	S.O.^{Note de bas de page 1}
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	S.O.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation	2019–2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les bénéficiaires admissibles pour les deux volets de ce programme comprennent des : Provinces, territoires, municipalités, et administrations locales; Autorités responsables de services de voirie et transport en commun, et les sociétés d’État; Organismes à but lucratif et sans but lucratif; Groupes, collectivités et organismes autochtones; Particuliers.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Ceci inclut : Des téléconférences trimestrielles avec les principaux bénéficiaires, site web de Transports Canada et activités de sensibilisation du programme Sécurité ferroviaire; La sensibilisation communautaire par le biais des communications électroniques, des médias sociaux et des présentations ciblées (à savoir l'Association des chemins de fer du Canada).

Renseignements sur la planification (en dollars)

		Dépenses prévues
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2016–2017	2017–2018	2018–2019	2019–2020
Total des subventions	625 000	800 000	800 000	300 000
Total des contributions	11 755 000	20 725 000	21 075 000	11 245 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	12 380 000^{Note de bas de page 2}	21 525 000	21 875 000	11 545 000

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Date de modification :: 2017-03-08