Renseignements généraux
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Nom du programme de paiements de transfert |
Programme de contribution Ocean Networks Canada – Océans intelligents |
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Date de mise en œuvre |
3 octobre 2014 |
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Date d’échéance |
31 mars 2017 |
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Type de paiement de transfert |
Contribution |
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Type de crédit |
Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses |
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Exercice de mise en application des modalités |
2014–2015 |
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Résultat stratégique |
Un réseau de transport respectueux de l’environnement |
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Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
Programme 2.2 : Eau propre – Transport Sous-programme 2.2.1 : Cadre réglementaire du programme Eau propre |
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Description |
Le projet soutient les activités du bénéficiaire pour exploiter son réseau d'infrastructures afin de fournir des données et produits de données pour un large éventail d’intervenants aux fins de la sécurité maritime, la surveillance et la protection de l’environnement, et la sécurité publique. |
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Résultats attendus |
Contribuer à protéger l’environnement marin côtier par la construction d’une base de référence pour les données sur la qualité de l’eau, d’indices de santé de l’écosystème, et de données en temps réel et sonores dans les zones côtières critiques. Contribuer à améliorer la sécurité maritime en recueillant des données sur les courants océaniques, les vagues, les mammifères marins et les navires, et en développant des produits de données qui renseignent sur l’état de la mer, du trafic maritime et des dangers potentiels pour la navigation maritime. |
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Exercice de la dernière évaluation réalisée |
Sans objet |
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Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation |
Sans objet |
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Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation |
2018–2019 |
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Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Le seul bénéficiaire admissible au programme est Ocean Networks Canada (ONC), une entité sans but lucratif créée en vertu de la Loi sur la Société de la province de la Colombie-Britannique. |
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Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Sans objet |
Renseignements sur la planification (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2015–2016 | Dépenses prévues | ||
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| 2016–2017 | 2017–2018 | 2018–2019 | ||
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 7 400 000 | 8 400 000 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 7 400 000 | 8 400 000 | 0 | 0 |