| Nom du programme de paiements de transfert | Programme de contribution Ocean Networks Canada – Océans intelligents |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 3 octobre 2014 |
| Date d’échéance | 31 mars 2017 |
| Exercice de mise en application des modalités | 2014–2015 |
| Résultat stratégique | Un réseau de transport respectueux de l’environnement |
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
Programme 2.2 : Eau propre – Transport Sous-programme 2.2.1 : Cadre réglementaire du programme Eau propre |
| Description | Le programme soutient les activités du bénéficiaire pour exploiter son réseau d’infrastructures afin de fournir des données et des produits de données pour un large éventail d’intervenants aux fins de sécurité maritime, de surveillance et de protection environnementale ainsi que de sécurité publique. |
| Résultats atteints | Le programme contribue au financement de l’initiative Océans intelligents d’Ocean Networks Canada. Grâce à la contribution de Transports Canada, Ocean Networks Canada a été en mesure de sélectionner des sites pour l’installation d’équipements de collecte de données pour étendre son réseau d’observation, d’amorcer les processus en vue de définir les produits de sécurité maritime à développer ainsi que de mobiliser les parties prenantes et les intervenants qui pourraient bénéficier de sa capacité accrue en matière de collecte et de production de données. Le programme se déroule comme prévu. |
| Commentaires sur les écarts | Le programme en est à sa première année d’existence et il n’a montré aucun écart par rapport aux résultats attendus. |
| Audits achevés ou prévus | Aucun audit n’a été achevé durant l’exercice visé. |
| Évaluations achevées ou prévues | Aucune évaluation n’a été achevée durant l’exercice visé. |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Sans objet |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2012–2013 | Dépenses réelles 2013–2014 | Dépenses prévues 2014–2015 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2014–2015 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014–2015 | Écart (dépenses prévues en 2014–2015 moins dépenses réelles en 2014–2015) |
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| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 4 200 000 | 4 200 000 | (4 200 000) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 0 | 0 | 0 | 4 200 000 | 4 200 000 | (4 200 000) |