Renseignements généraux
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Nom du programme de paiements de transfert |
Programme de contribution pour les services de traversier |
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Date de mise en œuvre |
1941 |
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Date d’échéance |
31 mars 2016Footnote 1 |
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Type de paiement de transfert |
Contribution |
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Type de crédit |
Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses |
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Exercice de mise en application des modalités |
2015–2016 |
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Résultat stratégique |
Un réseau de transport efficient |
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Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
Programme 1.3 : Infrastructures de transport Sous-programme 1.3.2 : Infrastructure de transport maritime Sous-sous-programme 1.3.2.3 : Gérance des services de traversiers et soutien |
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Description |
Le programme de contribution aux services de traversier fournit une aide financière afin de maintenir trois services interprovinciaux de transport par traversier dans la région de l’Atlantique et dans l’Est du Québec, plus spécifiquement pour : le service dans le détroit de Northumberland entre Wood Islands, à l’Île-du-Prince-Édouard et Caribou, en Nouvelle-Écosse exploité par Northumberland Ferries ltée; le service entre Cap-aux-Meules aux Îles-de-la-Madeleine, au Québec et Souris à l’Île du Prince-Édouard, exploité par CTMA Traversier ltée; et le service entre Saint John au Nouveau-Brunswick et Digby en Nouvelle-Écosse, exploité par Bay Ferries ltée. |
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Résultats attendus |
On prévoit que le programme de contribution entraînera les résultats suivants :
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Exercice de la dernière évaluation réalisée |
2014–2015 |
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Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation |
Continuation |
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Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation |
2016–2017 |
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Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Bénéficiaires de l’industrie (Ce programme est conçu pour trois services de traversier exploités par les bénéficiaires suivants : CTMA Traversier ltée, Northumberland Ferries ltée et Bay Ferries ltée. Les trois bénéficiaires sont des compagnies privées.) |
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Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Discuter et fournir des accords de contribution, des baux et des accords de charte-partie claires basées sur un modèle; examiner annuellement et négocier les objectifs de rendement et le budget requis pour l’exploitation des services de traversier conformément aux modalités des accords; contribuer aux normes de service et aux exigences en matière de préparation de rapports établies en fonction du profil de risque de chacun des bénéficiaires; entretenir un dialogue continu pour évaluer les changements et les progrès par l’entremise de conférences téléphoniques mensuelles avec chaque bénéficiaire; faire un suivi, au besoin, au sujet des activités du projet, des besoins de financement et en matière de préparation de rapports; aviser de l’obligation de vérification et informer des résultats de celle-ci. |
Renseignements sur la planification (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2015–2016 | Dépenses prévues | ||
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| 2016–2017 | 2017–2018 | 2018–2019 | ||
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 32 358 643 | 16 720 000 | 16 720 000 | 16 720 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 32 358 643 | 16 720 000 | 16 720 000 | 16 720 000 |