Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes pour le trimestre clos le 31 décembre 2011
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
- 3. Risques et incertitudes
- 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- État des autorisations (non audité)
- Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non auditées)
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites dans la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses et les précédents rapports financiers trimestriels de l’exercice en cours.
1.1 Pouvoir, mandat et activités
Une description sommaire des activités de Transports Canada est présentée dans le Budget principal des dépenses (Partie II).
1.2 Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de Transports Canada accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice 2011-2012. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.
Transports Canada utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel et sont publiés dans le Rapport ministériel sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit externe ou d’un examen.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Ces faits saillants devraient être lus en tenant compte des précédents rapports financiers trimestriels de l’exercice en cours.
2.1 État des autorisations
L’état des autorisations présenté à la fin du rapport présente les autorisations utilisées au cours du trimestre ainsi que le cumul des autorisations utilisées pour l’exercice en cours et l’exercice précédent. Les autorisations disponibles de Transports Canada pour l’exercice 2011-2012 ont diminué d’environ 254 millions de dollars par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent, comme le résume le tableau ci-après :
| Description de l’activité
(en millions de dollars) |
Dépenses | Revenus | Dépenses nettes |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | (41) | (1) | (42) |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | (126) | - | (126) |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | (128) | - | (128) |
| Crédit 17 – Renonciation aux prêts de l’Administration du pont du port de Saint John | 23 | - | 23 |
| Autorisations législatives budgétaires | |||
| Régime d’avantages sociaux des employés | 5 | - | 5 |
| Subventions et contributions | 1 | - | 1 |
| Autres paiements législatifs | 13 | - | 13 |
| Écart total | (253) | (1) | (254) |
2.1.1 Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes (diminution de 42 millions de dollars)
L’écart résulte principalement d’une diminution des dépenses prévues pour un certain nombre d’initiatives, notamment l’évaluation, la gestion et la restauration des projets d’assainissement prévus dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (35 millions de dollars), le retrait progressif de la Stratégie écotransports (8 millions de dollars) et une réduction des dépenses résultant de l’examen stratégique de 2008 (5,1 millions de dollars). Ces réductions sont compensées par un nouveau financement pour des initiatives comme le report du financement pour la cession de l’aéroport de Mirabel de 4,4 millions de dollars.
Par article courant, la baisse des dépenses prévues de 42 millions de dollars se traduit par une diminution des dépenses prévues de 8,9 millions de dollars dans les transports et communications, de 16,6 millions de dollars dans les services professionnels et spéciaux, et de 12,6 millions de dollars dans les services de réparation et d’entretien.
Comparativement aux dépenses du troisième trimestre de l’exercice précédent, les dépenses du troisième trimestre de 2011-2012 montrent une diminution de 5,2 millions de dollars, qui est principalement attribuable à une diminution des dépenses en passifs environnementaux relatifs à l’assainissement de 2,8 millions de dollars et à une augmentation des revenus de 2,8 millions de dollars.
2.1.2 Crédit 5 – Dépenses en capital (diminution de 126 millions de dollars)
L’écart s’explique principalement par une diminution des dépenses prévues pour le projet du Passage international de la rivière Detroit (111,4 millions de dollars), une diminution pour l’Initiative de modernisation des laboratoires fédéraux annoncée dans le Budget de 2009 (9,7 millions de dollar) et une diminution de 7,4 millions de dollars à la suite d’un transfert du crédit de dépenses en immobilisations au crédit pour subventions et contributions pour le Fonds de cession des ports.
Par article courant, la diminution des dépenses prévues se traduit par la diminution de dépenses prévues pour l’acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages de 103 millions de dollars et pour l’acquisition de matériel et d’outillage de 22,6 millions de dollars.
Comparativement aux dépenses du troisième trimestre de l’exercice précédent, les dépenses du troisième trimestre de 2011-2012 ont diminué d’environ 3,4 millions de dollars. Cette variation est principalement liée à une diminution dans les dépenses pour le projet du Passage international de la rivière Detroit de 2,2 millions de dollars et pour différents autres projets.
2.1.3 Crédit 10 – Subventions et contributions (diminution de 128 millions de dollars)
L’écart est largement attribuable à une diminution des dépenses prévues du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers (263,8 millions de dollars) et le Fonds de cession des ports (12,3 millions de dollars). Cette diminution est compensée par une augmentation des dépenses prévues pour le Fonds d’infrastructure de transport de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie-Pacifique de 95,7 millions de dollars, le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires de 22 millions de dollars, une subvention de 16,2 millions de dolars aux Premières Nations pour le projet de développement au port de Prince Rupert et 12,7 millions de dollars pour les Services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées.
Comparativement aux cumuls des dépenses de l’exercice précédent, on observe une augmentation de 9,6 millions de dollars pour les subventions et contributions de l’exercice 2011-2012. Ceci est principalement attribuable à des dépenses réduites pour le Fonds de cession des ports (13,5 millions de dollars) et le Fonds pour les portes d´entrée et les passages frontaliers (18,7 millions de dollars) compensée par une augmentation des dépenses utilisées pour le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (13 millions de dollars), le Fonds d’infrastructure de transport de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie-Pacifique (24,3 millions de dollars) et les Services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs.
Comparativement aux dépenses du troisième trimestre de l’exercice précédent, les dépenses du troisième trimestre de 2011-2012 montrent un écart de 35,3 millions de dollars. L’écart est principalement attribuable à l’augmentation des dépenses de 24,7 millions de dollars pour le Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, de 7,5 millions de dollars pour le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires et 3,9 millions de dollars en subventions aux Premières Nations pour le développement au port de Prince Rupert.
2.1.4 Crédit 17 - Renonciation aux prêts de l’Administration du pont du port de Saint John (augmentation de 23 millions de dollars)
L’augmentation est le résultat de la création d’un nouveau crédit pour la renonciation aux prêts de l’Administration du pont du port de Saint John. Un nouveau crédit, avec un libellé particulier, était nécessaire afin de permettre la renonciation de la dette.
2.1.5 Autres paiements législatifs (augmentation de 13 millions de dollars)
L’écart est lié à une augmentation prévue des paiements pour la portion « capital » des paiements législatifs à la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent (13 millions de dollars) et reflète l’augmentation considérable anticipée des coûts associés à l’entretien de l’infrastructure appartenant à l’État fédéral.
L’écart de 17 millions de dollars dans le cumul des crédits utilisés de 2011-2012 comparativement au cumul des crédits de l’exercice précédent s’explique par une augmentation du paiement législatif versé à la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent.
2.2 Tableau des dépenses ministérielles budgétaires par article courant
Les dépenses totales prévues de Transports Canada pour l’exercice 2011-2012 ont diminué d’environ 254 millions de dollars par rapport à l’exercice 2010-2011. Dans l’ensemble, les dépenses totales pour le troisième trimestre de 2011-2012 sont semblables (par rapport aux dépenses totales prévues) à celles de l’exercice 2010-2011 (respectivement 19 % et 16 %).
On observe une augmentation d’environ 15,7 millions de dollars au cours du troisième trimestre dans les frais de personnel si on les compare au trimestre correspondant de l’exercice précédent. Cet écart est largement attribuable à une augmentation de 20 millions de dollars causé par l’encaissement en bloc de primes de départs.
Pour les dépenses cumulatives de l’exercice 2011-2012, l’augmentation de 27,5 millions de dollars comparativement au même exercice de l’année précédente, résulte principalement de la même augmentation relative à l’encaissement en bloc de primes de départs suite à la signature de nouvelles conventions collectives en juin 2011 avec l’Alliance de la Fonction Publique du Canada.
Les services professionnels et spéciaux du troisième trimestre de 2011-2012 ont diminué de 6,5 millions de dollars comparativement au même trimestre de l’exercice précédent. La différence est majoritairement attribuable à une réduction de dépenses de 4 millions de dollars pour des services professionnels d’ingénierie et d’architecture et à une réduction de dépenses de 1,6 million de dollars pour des services scientifiques et de recherche.
Le cumul des crédits utilisés de l’exercice en cours lié à l’acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages a diminué d’environ 6,3 million de dollars par rapport au cumul des crédits utilisés de l’exercice précédent. Cette diminution est largement attribuable à l’achèvement du projet Modernisation du Centre d’essais pour véhicules automobiles (7,7 millions de dollars).
Le cumul des crédits utilisés de l’exercice en cours lié à l’acquisition de matériel et d’équipement a diminué de 6,5 millions de dollars comparativement au cumul des crédits utilisés de l’exercice précédent. Cette diminution est attribuable à la réduction des dépenses pour plusieurs projets d’immobilisation incluant des réductions pour des licences de logiciels ministériels (1,7 million de dollars), des véhicules (1,4 million de dollars) et du mobilier de bureau (1,2 million de dollars).
Les paiements de transfert ont augmenté d’environ 35,3 millions de dollars au troisième trimestre par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent. L’écart est principalement attribuable à une augmentation des dépenses de 24,7 millions de dollars du Fonds d'infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, 7,5 millions de dollars au Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires et 3,9 millions de dollars en subventions aux Premières Nations pour le développement au port de Prince Rupert.
Les dépenses relatives à la renonciation aux prêts pour l’Administration du pont du port de Saint John ont augmenté de 22,6 millions de dollars durant la dernière année comparativement à l’exercice précédent. Cette dépense spécifique à l’exercice 2011-2012 représente le montant enregistré dans les comptes publics de 2010-2011 comme étant un prêt sans intérêts à l’Administration du pont du port de Saint John qui a été conditionnellement renoncé au cours du second trimestre.
Les paiements au titre des autres subventions et paiements ont augmenté d’environ 19,6 millions de dollars lorsque l’on compare les dépenses à ce jour de l’exercice 2011-2012 par rapport à l’exercice précédent. Cet écart s’explique principalement par une augmentation prévue des paiements de transfert fait à la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent de 17 millions de dollars, reflétant l’augmentation considérable anticipée des coûts associés à l’entretien de l’infrastructure appartenant à l’État fédéral et par une augmentation des paiements faits pour la résolution de plusieurs cas relatifs aux dommages et réclamations contre la Couronne.
3. Risques et incertitudes
Le rapport sur les Plans et Priorités de Transports Canada identifie les risques courant de son environnement et les zones de risques clés du ministère dans l’achèvement de ses résultats stratégiques. Dans ce contexte, des risques financiers spécifiques relatifs au troisième trimestre incluent ce qui suit :
Le budget 2010 annonçait que les budgets de fonctionnement des ministères allaient être bloqués aux niveaux de 2010-2011 pour les années financières 2011-2012 et 2012-2013. Il y a un risque que la capacité de Transports Canada d’adresser des pressions financières émergeantes sera réduite résultant de ces mesures de compression. Transports Canada a mis en œuvre des stratégies pour gérer le gel du budget de fonctionnement du ministère, incluant l’adoption d’une approche axée sur les résultats en matière de gestion budgétaire et la réaffectation des dépenses en fonction de l’importance des priorités.
Le 4 août 2011, le gouvernement du Canada annonçait la création d’un nouvel organisme appelé Services partagés Canada (SPC). Ce nouvel organisme a principalement été créé afin de regrouper et de rationaliser les services de systèmes de courriel, de centres de données et de réseaux à l’échelle du gouvernement. Cette décision touche plus de quarante ministères et organismes, y compris Transports Canada. Il y a un risque que la période de transition crée une certaine incertitude. Depuis le 15 novembre 2011, Transports Canada gère des dépenses au nom de Services partagés Canada. L’information financière est présentée sous forme de notes en bas de page sous le tableau État des autorisations.
Transports Canada travaille avec Services Partagés Canada à gérer prudemment la transition et à garantir un transfert ordonné des ressources et des activités afin que les services continuent d'être fiables et adaptés aux besoins des clients.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Applicable depuis le 15 novembre 2011, en vertu de l’article 31(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques et du décret C.P. 2011-1297, Transports Canada a remis à Services partagés Canada le contrôle et la supervision des domaines opérationnels rattachés au systèmes de courriel, de centres de données et de réseau. Quelques 65 employés de Transports Canada associés à la prestation de ces services, ainsi qu’à l’exploitation (le personnel et les ACE ) et au budget d’immobilisations, ont été mutés au nouveau ministère. Au cours de la période de transition, Transports Canada continue de présenter l’information financière rattachée aux services transférés. L’information financière est présentée sous forme de notes en bas de page sous le tableau État des autorisations.
Il n’y a eu aucun autre changement important quant au fonctionnement au personnel et aux programmes au cours du troisième trimestre autre que ce qui a déjà été présenté à la section 2.1.
Approuvé par :
Original signé par
Yaprak Baltacioğlu,
sous-ministre
Ottawa, Canada
Date : 20 février 2012
Original signé par
André Morency,
dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
Date : 16 février 2012
État des autorisations (non audité)
|
Autorisation
|
Exercice 2011-2012 | Exercice 2010-2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l’exercice clos le 31 mars 2012 * | Crédits utilisés pour le trimestre clos le 31 décembre 2011 | Cumul des crédits utilisés à la clôture du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l’exercice clos le 31 mars 2011 * | Crédits utilisés pour le trimestre clos le 31 décembre 2010 | Cumul des crédits utilisés à la clôture du trimestre | |
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement [1] | 622 924 | 155 425 | 421 297 | 664 389 | 160 613 | 421 952 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital [2] | 99 493 | 20 109 | 39 470 | 225 388 | 23 550 | 39 524 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 722 297 | 91 786 | 125 300 | 850 177 | 56 507 | 115 688 |
| Crédit 17 – Renonciation aux prêts de l’Administration du pont du port de Saint John | 22 646 | - | 22 646 | - | - | - |
| Autorisations législatives budgétaires | ||||||
| Régime d’avantages sociaux des employés | 74 380 | 18 595 | 55 785 | 69 558 | 11 593 | 46 372 |
| Subventions et contributions | 62 275 | - | 59 602 | 61 071 | - | 57 721 |
| Autres paiements législatifs | 79 674 | 38 570 | 82 462 | 66 881 | 31 611 | 65 542 |
| Autorisations budgétaires totales | 1 683 689 | 324 485 | 806 562 | 1 937 464 | 283 874 | 746 799 |
| Autorisations non budgétaires | – | - | - | - | - | - |
| Autorisations totales | 1 683 689 | 324 485 | 806 562 | 1 937 464 | 283 874 | 746 799 |
* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la clôture du trimestre.
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non auditées)
|
Catégorie de dépenses
|
Exercice 2011-2012 | Exercice 2010-2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l’exercice clos le 31 mars 2012 | Dépensées durant le trimestre clos le 31 décembre 2011 | Cumul des crédits utilisés à la clôture du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice clos le 31 mars 2011 | Dépensées durant le trimestre clos le 31 décembre 2010 | Cumul des crédits utilisés à la clôture du trimestre | |
| Dépenses : | ||||||
| Personnel | 518 519 | 138 888 | 406 033 | 521 306 | 123 222 | 378 560 |
| Transports et communications | 43 389 | 10 937 | 25 961 | 52 300 | 12 816 | 30 285 |
| Information | 4 712 | 651 | 1 610 | 7 482 | 1 267 | 2 740 |
| Services professionnels et spéciaux | 169 289 | 37 156 | 81 684 | 185 857 | 43 632 | 85 265 |
| Location | 4 965 | 2 353 | 5 875 | 5 902 | 1 160 | 3 460 |
| Services de réparation et d’entretien | 20 930 | 4 272 | 7 919 | 33 554 | 3 799 | 8 903 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 18 334 | 5 267 | 13 902 | 21 898 | 4 780 | 13 150 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 78 137 | 11 923 | 15 866 | 181 462 | 13 780 | 22 199 |
| Acquisition de matériel et d’outillage | 21 358 | 4 366 | 9 923 | 43 926 | 7 989 | 16 407 |
| Paiements de transfert | 784 572 | 91 786 | 184 903 | 911 248 | 56 507 | 173 409 |
| Renonciation aux prêts de l’Administration du pont du port de Saint John | 22 646 | - | 22 646 | - | - | - |
| Autres subventions et paiements | 79 544 | 40 979 | 91 382 | 54 117 | 36 185 | 71 781 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 1 766 395 | 348 578 | 867 704 | 2 019 052 | 305 137 | 806 159 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | ||||||
| Vente de services | (82 706) | (23 436) | (59 217) | (81 588) | (20 694) | (57 560) |
| Autres revenus | - | (657) | (1 925) | - | (569) | (1 524) |
| Recherche et développement | - | - | - | - | - | (276) |
| Total des revenus affectés aux dépenses | (82 706) | (24 093) | (61 142) | (81 588) | (21 263) | (59 360) |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 1 683 689 | 324 485 | 806 562 | 1 937 464 | 283 874 | 746 799 |
[l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques] En vertu de l’article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et du décret C.P. 2011-1297, entré en vigueur le 15 novembre 2011, la somme de 7,746 millions de dollars est réputée avoir été affectée à Services partagés du Canada (crédit Dépenses nettes de fonctionnement), ce qui a pour effet de réduire d’autant le montant du crédit 1, de Transports Canada prévu par la Loi de crédits no 1 de 2011-2012. En date du présent rapport, des dépenses se chiffrant à 739,689 $ ont été engagées pour le compte de Services partagés Canada par Transports Canada et affectées au crédit Dépenses nettes de fonctionnement de Services partagés Canada.
[décret C.P. 2011-1297] En vertu de l’article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et du décret C.P. 2011-1297, entré en vigueur le 15 novembre 2011, la somme de 5,761 millions de dollars est réputée avoir été affectée à Services partagés du Canada (crédit Dépenses en capital), ce qui a pour effet de réduire d’autant le montant du crédit 5, de Transports Canada prévu par la Loi de crédits no 1 de 2011-2012. En date du présent rapport, des dépenses se chiffrant à 48,365 $ ont été engagées pour le compte de Services partagés Canada par Transports Canada et affectées au crédit Dépenses en capital de Services partagés Canada.
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