Rapport financier trimestriel de Transports Canada - le 30 septembre 2012

| Version imprimable |

Table des matières

• Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  • 1. Introduction
    • 1.1 Pouvoir, mandat et activités
    • 1.2 Méthode de présentation du rapport
  • 2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
    • 2.1 État des autorisations
    • 2.2 Tableau des dépenses ministérielles budgétaires par article courant
  • 3. Risques et incertitudes
  • 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  • 5. Mise en œuvre du Budget 2012
• État des autorisations (non audité)
• Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non auditées)

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites dans la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A), de même qu’avec le Plan d’action économique 2012 du Canada (Budget 2012).

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit externe ou d’un examen.

1.1 Pouvoir, mandat et activités de programme

Une description sommaire des activités de programme de Transports Canada est présentée dans le Budget principal des dépenses (Partie II).

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de Transports Canada accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2012-2013. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Transports Canada utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partis du processus de rapport sur le rendement ministériel et sont publiés dans le Rapport ministériel sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le Budget 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget 2012 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses 2012-2013.

Pour l’exercice 2012-2013, des affectations bloquées dans les crédits ministériels seront établies par le Conseil du Trésor en vue d’empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d’économies dans le Budget 2012 ne soient dépensés. Au cours des exercices suivants, les modifications aux autorisations ministérielles seront mises en œuvre par l’intermédiaire de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, approuvée par le Conseil du Trésor, et figureront dans les Budgets principaux des dépenses ultérieurs déposés au Parlement.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

Les autorisations totales disponibles de Transports Canada ont augmenté d’environ 522,9 millions de dollars (ou 33%), passant de 1 583,3 millions de dollars au 30 septembre 2011 à 2 106,2 millions de dollars au 30 septembre 2012, comme le résume le tableau ci-après:

Description de l'activité (en millions de dollars)	Dépenses	Revenus	Dépenses nettes
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	4	(1)	3
Crédit 5 – Dépenses en capital	13	-	5
Crédit 10 – Subventions et contributions	533	-	533
Crédit 17 – Renonciation aux prêts de l'Administration du pont du port de Saint John	(23)	-	(23)
Autorisations législatives budgétaires
Régime d'avantages sociaux des employés	(1)	-	(1)
Subventions et contributions	1	-	1
Autres paiements législatifs	4	-	4
Augmentation totale des autorisations	523	(1)	522

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme pourrait ne pas correspondre au total indiqué ou détails fournis ailleurs.

L’état des autorisations présenté à la fin du rapport présente les autorisations totales disponibles, les autorisations utilisées au cours du trimestre et le cumul des autorisations utilisées pour l’exercice en cours ainsi que les chiffres comparatifs de l’exercice précédent. Par rapport à l’année précédente, les principales variations observées au 30 septembre 2012 sont expliquées ci-après.

2.1.1 Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes (augmentation de 3,1 millions de dollars)

Les autorisations pour les Dépenses de fonctionnement nettes ont augmenté de 3,1 million de dollars entre 2011-2012 et 2012-2013 et l’écart résulte principalement de l’effet net des facteurs suivants:

• Augmentations des dépenses prévues de:
  • 23 millions de dollars pour l’évaluation, la gestion et la restauration des projets d’assainissement prévus dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux,
  • 19 millions de dollars pour le financement pour les Moyens de transport propres de prochaine génération,
  • 14,9 millions de dollars provenant du budget de fonctionnement reporté de l’exercice précédent.
     
• Compensées par des diminutions dans les dépenses prévues de:
  • 22 millions de dollars due au transfert à Services partagés Canada,
  • 14,9 millions de dollars reliée à l’élimination graduelle de programmes tels que la Santé des océans et le Fonds de cession des ports,
  • 2,3 millions de dollars en transferts à d’autres ministères,
  • 3,1 millions de dollars pour le report de fonds de la Rétrocession des terres de la réserve aéroportuaire de l’aéroport de Mirabel, et
  • 11,5 millions de dollars pour d’autres réductions diverses.
     

Le cumul des dépenses de fonctionnement réelles de 2012-2013 a diminué de 35,5 millions de dollars comparativement au cumul de 2011-2012. Cette diminution est principalement attribuable à des réductions de 12,4 millions de dollars en salaires et traitements, 7,3 millions de dollars en maintenance d’aéronefs, 3,5 million de dollars en frais de déplacement, 3,3 millions de dollars en services professionnels, 2,6 millions de dollars en services d’utilité publique, 2,3 millions de dollars en services de télécommunication, 2 millions de dollars en travaux et réparation des bâtiments, et diverses réductions de dépenses non significatives totalisant 2,1 millions de dollars.

2.1. 2 Crédit 5 – Dépenses en capital (augmentation de 5,2 millions de dollars)

Les autorisations pour les Dépenses en capital ont augmenté de 5,2 millions de dollars entre 2011-2012 et 2012-2013. L’écart s’explique principalement par des augmentations des dépenses prévues pour le programme de Contributions à la prestation de services de traversier de 9,7 millions de dollars et le projet du Passage international de la rivière Detroit de 8,7 millions de dollars, compensées par un transfert de 6,3 millions de dollars à Services partagés Canada et des réductions totalisant 6,9 millions de dollars pour divers autres projets.

Le cumul des dépenses en capital réelles de 2012-2013 a diminué de 3 millions de dollars comparativement au cumul de 2011-2012 en raison de différences dans les calendriers des paiements pour divers projets.

2.1.3 Crédit 10 – Subventions et contributions (augmentation de 532,7 millions de dollars)

Les autorisations pour les Subventions et contributions ont augmenté de 532,7 millions de dollars entre 2011-2012 et 2012-2013 et l’écart s’explique principalement par les facteurs suivants:

• Augmentations des dépenses prévues de:

  • 649,8 millions de dollars pour le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers,
  • 16,1 millions de dollars pour les Services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées,
  • 15,5 millions de dollars pour le Programme de contributions aux services de traversier, et
  • 4,5 millions de dollars pour le Programme de regroupement portuaire du port d’Oshawa.
     
• Compensées par des diminutions dans les dépenses prévues de:
  • 134,5 millions de dollars pour le Fonds d’infrastructure de transport de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie-Pacifique,
  • 12,5 millions de dollars pour le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires, et
  • 6,6 millions de dollars pour le Fonds de cession des ports.
     

Le cumul des dépenses réelles en subventions et contributions au 30 septembre 2012 ont augmenté de 73,1 millions de dollars comparativement au cumul à la fin du second trimestre de 2011-2012, principalement à cause de l’augmentation des dépenses pour le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers.

2.1.4 Crédit 17 – Renonciation aux prêts de l’Administration du pont du port de Saint John (diminution de 22,6 millions de dollars)

Il n’y a aucun montant prévu et aucune dépense pour 2012-2013. Le Crédit 17 de 22,6 millions de dollars en 2011-2012 pour renoncer aux prêts concernant l’Administration du pont du port de Saint John n’est pas récurrent.

2.1.5 Autorisations législatives budgétaires (augmentation de 3,8 millions de dollars des Autres paiements législatifs)

Les autorisations pour les Autres paiements législatifs ont augmenté de 3,8 millions de dollars entre 2011-2012 et 2012-2013. L’écart s’explique principalement par une augmentation prévue des paiements pour la portion « capital » des paiements législatifs à la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent de 3,8 millions de dollars, et reflète l’augmentation significative des coûts prévus associés à l’entretien de l’infrastructure appartenant à l’État fédéral.

Le cumul des dépenses réelles pour les autres paiements législatifs au 30 septembre 2012 ont diminué de 18,7 millions de dollars comparativement au cumul à la fin du second trimestre de 2011-2012. L’écart s’explique majoritairement par une diminution du paiement législatif versé à la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent.

2.2 Tableau des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses annuelles prévues de Transports Canada pour l’exercice 2012-2013 ont augmenté d’environ 522,9 millions de dollars par rapport à l’exercice 2011-2012. Des dépenses annuelles prévues, 12 % a été dépensé pendant le second trimestre de 2012-2013 contre 15 % pour le même trimestre de 2011-2012. Dans l’ensemble, les dépenses cumulatives réelles de 2012-2013 représentent 23 % des dépenses annuelles prévues contre 30 % pour 2011-2012.

Le Tableau des dépenses ministérielles budgétaires par article courant présenté à la fin du rapport présente les dépenses annuelles prévues, les dépenses pour le trimestre et le cumul des dépenses pour l’exercice en cours ainsi que les chiffres comparatifs de l’exercice précédent. Au 30 septembre 2012, les écarts significatifs entre les dépenses cumulatives de 2011-2012 et 2012-2013 sont observés dans les catégories suivantes:

• Personnel
  Les dépenses cumulatives en Personnel au 30 septembre 2012 ont diminué d’environ 16,5 millions de dollars comparativement au cumul à la fin du trimestre de 2011-2012. Cet écart est largement attribuable à une réduction des paiements relatifs aux indemnités de départ de 7,2 millions de dollars et une réduction des dépenses à la suite des mesures d’austérité afin que Transports Canada atteigne les économies du Budget 2012.
   
• Transports et communications
  Les dépenses cumulatives de Transports et communications au 30 septembre 2012 ont diminué de 6,4 millions de dollars comparativement au cumul à la fin du trimestre de 2011-2012. Cette diminution est largement attribuable au transfert des services de télécommunications à Services partagés Canada
   
• Services professionnels et spéciaux
  Les dépenses cumulatives de Services professionnels et spéciaux au 30 septembre 2012 ont diminué de 16,4 millions de dollars comparativement au cumul à la fin du trimestre de 2011-2012. La différence est largement attribuable à une réduction de dépenses pour des services d’ingénierie et d’architecture, de conseils en gestion et des services d’aide temporaire.
   
• Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages
  Les dépenses cumulatives pour les Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages au 30 septembre 2012 ont augmenté de 6,4 millions de dollars comparativement au cumul à la fin du trimestre de 2011-2012 principalement dues à une augmentation de 8,3 millions de dollars pour la réhabilitation des pavages côté piste et côté aérogare de l’aéroport de Port Hardy, compensée par des réductions pour le projet du Passage international de la rivière Detroit et la reconfiguration des pistes d'aéroport et la construction d'une nouvelle aérogare à Waskaganish pour un total de 1,5 million de dollars.
   
• Paiements de transfert
  Les dépenses cumulatives en Paiements de transfert au 30 septembre 2012 ont augmenté de 74,6 millions de dollars comparativement au cumul à la fin du second trimestre de 2011-2012 principalement dues à une augmentation des dépenses pour le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers.
  
  Il est à noter que les dépenses annuelles prévues en Paiements de transfert pour 2012-2013 ont augmenté d’environ 534,1 millions de dollars quand on les compare aux dépenses prévues de 2011-2012. L’écart s’explique principalement par des augmentations des dépenses prévues pour le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers (649,8 millions de dollars), les Services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées (16,1 millions de dollars), le Programme de contributions aux services de traversier (15,5 millions de dollars) et le Programme de regroupement portuaire du port d’Oshawa (4,5 millions de dollars), compensées par des diminutions dans les dépenses prévues pour le Fonds d’infrastructure de transport de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie-Pacifique (134,5 millions de dollars), le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (12,5 millions de dollars) et le Fonds de cession des ports (6,6 millions de dollars).
   
• Renonciation aux prêts de l’Administration du pont du port de Saint John
  Les dépenses cumulatives relatives à la renonciation aux prêts de l’Administration du pont du port de Saint John ont diminué de 22,6 millions de dollars en 2012-2013 comparativement à l’exercice précédent. La dépense de 2011-2012 représente le montant d’un prêt sans intérêts à l’Administration du pont du port de Saint John qui a été conditionnellement renoncé au cours du second trimestre de 2011-2012 et n’est pas récurrente.
   
• Autres subventions et paiements
  Les dépenses cumulatives reliées aux Autres subventions et paiements au 30 septembre 2012 ont diminué de 22,4 millions de dollars comparativement au cumul à la fin du second trimestre de 2011-2012. Cet écart s’explique principalement par une diminution des paiements de transfert faits à la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent de 18,6 millions de dollars, reflétant une diminution des coûts associés à l’entretien de l’infrastructure appartenant à l’État fédéral pour les deux premiers trimestres et par une diminution de 4,3 millions de dollars des paiements faits pour régler plusieurs cas relatifs aux dommages et réclamations contre la Couronne.

3. Risques et incertitudes

Le Rapport sur les plans et priorités de Transports Canada identifie les risques courant de son environnement et les zones de risques clés du ministère dans l’achèvement de ses résultats stratégiques. Dans ce contexte, des risques financiers spécifiques relatifs au second trimestre incluent ce qui suit :

Le Budget 2010 annonçait que les budgets de fonctionnement des ministères allaient être bloqués aux niveaux de 2010-2011 pour les années financières 2011-2012 et 2012-2013. Il y a un risque que la capacité de Transports Canada d’adresser des pressions financières émergeantes sera réduite résultant de ces mesures de compression. Transports Canada a mis en œuvre des stratégies pour gérer le gel du budget de fonctionnement du ministère, incluant l’adoption d’une approche axée sur les résultats en matière de gestion budgétaire et la réaffectation des dépenses en fonction de l’importance des priorités.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a eu aucun changement important lié au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du second trimestre autre que ce qui a déjà été présenté à la section 2.1.

5. Mise en œuvre du Budget 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le Budget 2012 et qui seront mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

Transports Canada réalisera des économies de 62,1 millions de dollars d’ici l’exercice 2014-2015 grâce à des mesures d’efficience et à des réductions touchant les programmes, de manière à affecter les ressources de l’organisation en concordance avec son mandat de base, en réduisant les activités lorsque les besoins diminuent, en transformant ses processus internes et en misant sur les regroupements et la rationalisation. Ces changements permettront à Transports Canada de mettre en œuvre des processus administratifs plus efficaces et plus économes en ressources et de mettre l'accent sur les rôles et les priorités fondamentaux à l’échelle fédérale.

Au cours de la première année de mise en œuvre, Transports Canada réalisera des économies d’environ 37 millions de dollars. Les économies augmenteront à 47 millions de dollars en 2013‑2014, de sorte que les économies permanentes se chiffreront à 62,1 millions de dollars d’ici 2014-2015. Ces économies n’ont pas encore été incorporées aux autorisations du ministère.

Spécifiquement, les économies seront réalisées grâce à:

Des efficiences globales, telles que :

• La réduction des dépenses dans des catégories de services professionnels ciblés,
• La réduction globale des dépenses de voyage qui ne sont pas essentielles aux activités de base.

Des rationalisations dans les services administratifs, telles que :

• La recherche d’économies dans tous les groupes grâce à une meilleure efficience, par exemple en rationalisant la correspondance ministérielle, en centralisant la publication sur le web et par un meilleur alignement des tâches avec les priorités du ministère,
• La réduction des coûts d’administration, par exemple par la rationalisation des activités de gestion de programmes.

Des changements de programmes, tels que :

• Le réalignement et la rationalisation des fonctions de recherche de Transports Canada (R & D et analyse économique) et le recentrage des activités de R & D sur les domaines prioritaires stratégiques de base,
• L’intégration des programmes de Sécurité maritime et de Sûreté maritime en regroupant les fonctions de gestion,
• La collaboration avec d'autres organisations afin de tirer parti de leurs connaissances et expertises.

Les dépenses du ministère pour les deux premiers trimestres de 2012-2013 ont diminué comparativement à la même période de l’exercice précédent suite aux mesures annoncées dans le Budget 2012.

Afin d’atténuer les risques financiers et les incertitudes reliés à ces économies, Transports Canada a mis en place des mesures afin de: s’assurer que les fonctions de base de sûreté et sécurité ne sont pas compromises; minimiser l’impact sur les employés et les canadiens; se concentrer sur les bénéfices à long terme; améliorer les processus internes; identifier les efficiences; et se concentrer sur les fonctions de base qui sont en ligne avec le mandat et la structure de résultats stratégiques du ministère.

D’autres mesures en référence au Budget 2012 incluent:

• Des dépenses renouvelées de 5 millions de dollars pour la Santé des océans, 16,1 millions de dollars pour les Services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées, 16,3 millions de dollars pour le Fonds de cession des ports, 3,5 millions de dollars pour le Bureau de gestion de grands projets, et
• De nouvelles dépenses de 5,2 millions de dollars pour le Développement responsable des ressources énergétiques.

Approuvé par:

Transports Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012

État des autorisations (non audité)

(en milliers de dollars)	Exercice 2012-2013			Exercice 2011-2012
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013 1,2	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012 1	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	573 187	117 445	230 422	570 114	140 453	265 872
Crédit 5 – Dépenses en capital	110 300	12 749	16 408	105 096	17 033	19 361
Crédit 10 – Subventions et contributions	1 201 818	96 933	106 651	669 077	23 543	33 514
Crédit 17 – Renonciation aux prêts de l'Administration du pont du port de Saint John	-	-	-	22 646	22 646	22 646
Autorisations législatives budgétaires
Régime d'avantages sociaux des employés	73 816	18 454	36 908	74 380	18 595	37 190
Subventions et contributions	63 629	582	61 111	62 275	527	59 602
Autres paiements législatifs	83 452	5 556	25 176	79 674	9 574	43 892
Autorisations budgétaires totales	2 106 202	251 719	476 676	1 583 262	232 371	482 077
Autorisations non budgétaires	-	-	-	-	-	-
Autorisations totales	2 106 202	251 719	476 676	1 583 262	232 371	482 077

(¹) N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
(²)Les Crédits totaux disponibles ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.

Transports Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non auditées)

(en milliers de dollars)	Exercice 2012-2013			Exercice 2011-2012
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013*	Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2012	Cumul des dépenses à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012	Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2012	Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel	493 815	125 707	250 685	487 683	139 577	267 145
Transports et communications	35 144	4 644	8 778	43 529	8 211	15 185
Information	4 452	500	749	4 715	660	959
Services professionnels et spéciaux	159 837	18 753	28 167	147 360	33 175	44 529
Location	4 623	2 707	3 995	4 943	2 744	3 522
Services de réparation et d'entretien	18 220	2 881	3 714	19 737	2 938	3 564
Services publics, fournitures et approvisionnements	14 747	3 727	6 787	18 213	4 563	8 635
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	67 715	10 044	10 330	84 214	3 812	3 943
Acquisition de matériel et d'outillage	42 585	2 148	5 854	20 883	3 625	5 557
Paiements de transfert	1 265 447	97 515	167 762	731 352	24 071	93 117
Renonciation aux prêts de l'Administration du pont du port de Saint John	-	-	-	22 646	22 646	22 646
Autres subventions et paiements	83 372	7 540	27 977	80 693	10 940	50 403
Dépenses budgétaires brutes totales	2 189 957	276 166	514 798	1 665 968	256 962	519 203
Moins les revenus affectés aux dépenses:
Recettes nettes en vertu d'un crédit	(83 755)	(24 447)	(38 122)	(82 706)	(24 591)	(37 126)
Total des revenus affectés aux dépenses	(83 755)	(24 447)	(38 122)	(82 706)	(24 591)	(37 126)
Dépenses budgétaires nettes totales	2 106 202	251 719	476 676	1 583 262	232 371	482 077

* Les Dépenses prévues ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.

Certains chiffres de l’exercice précédent ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice en cours.