Rapport financier trimestriel de Transports Canada - le 30 septembre 2013

De : Transports Canada

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Table des matières

COMPTE RENDU SOULIGNANT LES RÉSULTATS, LES RISQUES ET LES CHANGEMENTS IMPORTANTS QUANT AU FONCTIONNEMENT, AU PERSONNEL ET AUX PROGRAMMES

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites dans la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A), de même qu’avec le Plan d’action économique 2012 du Canada (Budget 2012).

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit externe ou d’un examen.

1.1 Pouvoir, mandat et activités de programme

Une description sommaire des activités de programme de Transports Canada est présentée dans le Budget principal des dépenses (Partie II).

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de Transports Canada accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2013-2014. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Transports Canada utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel et sont publiés dans le Rapport ministériel sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le Budget 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget 2012 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses 2012-2013.

Pour l’exercice 2012-2013, des affectations bloquées dans les crédits ministériels ont été établies par le Conseil du Trésor en vue d’empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d’économies dans le Budget 2012 ne soient dépensés. En 2013-2014, les modifications aux autorisations ministérielles ont été mises en œuvre par l’intermédiaire de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, approuvée par le Conseil du Trésor, et ont été reflétées dans le Budget principal des dépenses de 2013-2014 déposé au Parlement.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

Les autorisations totales disponibles de Transports Canada ont diminué d’environ 594 millions de dollars (ou 28%), passant de 2 106 millions de dollars au 30 septembre 2012 à 1 512 millions de dollars au 30 septembre 2013, comme le résume le tableau ci-après:

Variation des autorisations:

Description de l’activité (en millions de dollars)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement (57)
Crédit 1 – Revenus à valoir sur le crédit (2)
Crédit 5 – Dépenses en capital 112
Crédit 10 – Subventions et contributions (658)
Autorisations législatives budgétaires  
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés (1)
Ministre des Transports – Traitement et allocation pour automobile -
Ministre d’État – Allocation pour automobile -
Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada – le pont Victoria, Montréal -
Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland 1
Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent 11
Variation totale des autorisations (594)

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme pourrait ne pas correspondre au total indiqué ou détails fournis ailleurs.

L’état des autorisations présenté à la fin du rapport présente les autorisations totales disponibles, les autorisations utilisées au cours du trimestre et le cumul des autorisations utilisées pour l’exercice en cours ainsi que les chiffres comparatifs de l’exercice précédent. Par rapport à l’année précédente, les principales variations observées au 30 septembre 2013 sont expliquées ci-après.

2.1.1 Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement (diminution de 56,7 millions de dollars)

Les autorisations pour les Dépenses de fonctionnement ont diminué de 56,7 millions de dollars entre 2012-2013 et 2013-2014, principalement dû aux facteurs suivants :

  • Une diminution de 42 millions de dollars en raison de la mise en œuvre des mesures de réduction des coûts du Budget 2012,
  • 14,9 millions de dollars dû à un écart temporel dans la reconnaissance du budget des dépenses de fonctionnement (deuxième trimestre de 2012-2013; troisième trimestre de 2013-2014).

2.1.2 Crédit 5 – Dépenses en capital (augmentation de 111,8 millions de dollars)

Les autorisations pour les Dépenses en capital ont augmenté de 111,8 millions de dollars entre 2012-2013 et 2013-2014, principalement dû aux facteurs suivants :

  • Une augmentation des dépenses prévues pour le projet du Passage international de la rivière Detroit de 113,1 millions de dollars,
  • 2,3 millions de dollars dû à un écart temporel dans la reconnaissance du budget des dépenses en capital (deuxième trimestre de 2012-2013; troisième trimestre de 2013-2014).

2.1.3 Crédit 10 – Subventions et contributions (diminution de 657,9 millions de dollars)

Les autorisations pour les Subventions et contributions ont diminué de 657,9 millions de dollars entre 2012‑2013 et 2013‑2014, principalement expliquées par les facteurs suivants:

  • Diminutions des dépenses prévues de:
    • 669,1 millions de dollars pour le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers (principalement reportés aux exercices futurs),
    • 16,9 millions de dollars pour le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires, le Programme de contributions aux services de traversier et le Programme de contributions pour défrayer le coût des améliorations des systèmes routiers pour le développement du réseau routier de l’Outaouais,
    • 16,1 millions de dollars pour le Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées,
    • 4,3 millions de dollars pour les réductions de coûts du Budget 2012.
  • Compensées par des augmentations dans les dépenses prévues de:
    • 23,7 millions de dollars pour le Fonds d’infrastructure de transport de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie-Pacifique,
    • 25,6 millions de dollars pour le Fonds de cession des ports, le Programme de contributions à l’appui des initiatives en matière de transports propres, le Programme de contributions au Projet de regroupement portuaire du port d’Oshawa et le Programme de contributions en vue de fournir une aide financière à court terme afin de couvrir les coûts de réparation, d’entretien, de remise en état du port de Churchill et d’initiatives connexes destinées à en soutenir l’exploitation continue.

2.1.4 Autorisations législatives budgétaires (augmentation de 10,8 millions de dollars)

Les autorisations législatives budgétaires ont augmenté de 10,8 millions de dollars entre 2012-2013 et 2013-2014. Ce montant représente la portion « capital » des paiements législatifs à la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent qui reflète une augmentation prévue des coûts associés à l’entretien de l’infrastructure appartenant à l’État fédéral.

2.2 Tableau des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses annuelles prévues de Transports Canada pour l’exercice 2013-2014 ont diminué d’environ 594 millions de dollars par rapport à l’exercice 2012-2013. Comparé au total des dépenses annuelles prévues, 27% a été dépensé au cours du deuxième trimestre de 2013-2014 comparativement à 23% pour 2012-2013.

Le Tableau des dépenses ministérielles budgétaires par article courant, présenté à la fin du rapport, présente les dépenses annuelles prévues, les dépenses pour le trimestre et le cumul des dépenses pour l’exercice en cours, ainsi que les chiffres comparatifs de l’exercice précédent. Au 30 septembre 2013, les écarts significatifs entre 2012-2013 et 2013-2014 sont comme suit:

  • Personnel
  • Les dépenses cumulatives en Personnel au 30 septembre 2013 ont diminué d’environ 7,5 millions de dollars comparativement au cumul à la fin du deuxième trimestre de 2012-2013. Cet écart est largement attribuable à une réduction des dépenses à la suite des mesures d’économies du Budget 2012.
  • Transport et communications
  • Les dépenses prévues en Transport et communications pour 2013-2014 ont diminué d’environ 5,6 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues de 2012-2013. La différence est largement attribuable à une réduction du budget à la suite des mesures d’économies du Budget 2012.
  • Services professionnels et spéciaux
  • Les dépenses prévues en Services professionnels et spéciaux pour 2013-2014 ont diminué d’environ 45,5 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues de 2012-2013. La différence est attribuable à une réduction du budget à la suite des mesures d’économies du Budget 2012 (30,6 millions de dollars) ainsi qu’à un écart temporel dans la reconnaissance du budget des dépenses de fonctionnement (14,9 millions de dollars).
  • Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages
  • Les dépenses prévues pour l’Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages pour 2013-2014 ont augmenté d’environ 54,6 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues de 2012-2013. La différence est largement attribuable à une augmentation du budget pour le projet du Passage international de la rivière Detroit.
  • Acquisition de matériel et d’outillage
  • Les dépenses prévues pour l’Acquisition de matériel et d’outillage pour 2013-2014 ont augmenté d’environ 57,2 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues de 2012-2013. La différence est largement attribuable à une augmentation du budget pour le projet du Passage international de la rivière Detroit.
  • Paiements de transfert
  • Les dépenses prévues en Paiements de transfert pour 2013-2014 ont diminué d’environ 656,6 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues pour 2012-2013. Les raisons de la variation sont expliquées à la section 2.1.3.
  • Les dépenses cumulatives en Paiements de transfert au 30 septembre 2013 ont diminué d’environ 71,2 millions de dollars comparativement au cumul à la fin du deuxième trimestre de 2012-2013, résultat de la réduction du niveau des dépenses en général.
  • Autres subventions et paiements
  • Les dépenses prévues en Autres subventions et paiements pour 2013-2014 ont augmenté d’environ 10,8 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues pour 2012-2013. La raison de la variation est expliquée à la section 2.1.4.
  • Les dépenses cumulatives en Autres subventions et paiements au 30 septembre 2013 ont augmenté d’environ 5,6 millions de dollars comparativement au cumul à la fin du deuxième trimestre de 2012-2013, dû à l’augmentation des paiements législatifs annuels à la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent associés à l’entretien de l’infrastructure appartenant à l’État fédéral.

3. Risques et incertitudes

Aucun risque significatif, ni incertitude n’est à signaler.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a pas eu d’autre changement important lié au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du dernier trimestre que ceux qui sont présentés aux sections 2.1 et 5.

5. Mise en œuvre du Budget 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le Budget 2012 et qui seront mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

Transports Canada réalisera des économies de 62,1 millions de dollars (méthode axée sur les dépenses) d’ici l’exercice 2014-2015 grâce à des mesures d’efficience et à des réductions touchant les programmes, de manière à affecter les ressources de l’organisation en concordance avec son mandat de base, en réduisant les activités lorsque les besoins diminuent, en transformant ses processus internes et en misant sur les regroupements et la rationalisation. Ces changements permettront à Transports Canada de mettre en œuvre des processus administratifs plus efficaces et plus économes en ressources et de mettre l'accent sur les rôles et les priorités fondamentaux à l’échelle fédérale.

Au cours de la première année de mise en œuvre, Transports Canada a réalisé des économies d’environ 37 millions de dollars. Les économies augmenteront à 47 millions de dollars en 2013-2014, de sorte que les économies permanentes se chiffreront à 62,1 millions de dollars d’ici 2014-2015. Ces économies ont été incorporées aux autorisations du ministère à partir de 2013-2014.

Spécifiquement, les économies seront réalisées en 2013-2014 grâce à:

Des rationalisations dans les services administratifs, telles que :

  • La recherche d’économies dans tous les groupes grâce à une meilleure efficience, par exemple en rationalisant la correspondance ministérielle, en centralisant la publication sur le web et par un meilleur alignement des tâches avec les priorités du ministère,
  • La réduction des coûts d’administration, par exemple par la rationalisation des activités de gestion de programmes.

Des changements de programmes, tels que :

  • Le réalignement et la rationalisation des fonctions de recherche de Transports Canada (R & D et analyse économique) et le recentrage des activités de R & D sur les domaines prioritaires stratégiques de base,
  • L’intégration des programmes de Sécurité maritime et de Sûreté maritime en regroupant les fonctions de gestion,
  • La collaboration avec d'autres organisations afin de tirer parti de leurs connaissances et expertises.

Les dépenses votées du ministère pour le deuxième trimestre de 2013-2014 ont diminué comparativement à la même période de l’exercice précédent suite aux mesures annoncées dans le Budget 2012. En date du deuxième trimestre, toutes les initiatives relatives au Budget 2012 sont sur la bonne voie pour permettre de réaliser les épargnes planifiées.

Afin d’atténuer les risques financiers et les incertitudes reliés à ces économies, Transports Canada a mis en place des mesures afin de: s’assurer que les fonctions de base de sûreté et sécurité ne sont pas compromises; minimiser l’impact sur les employés et les canadiens; se concentrer sur les bénéfices à long terme; améliorer les processus internes; identifier les efficiences; et se concentrer sur les fonctions de base qui sont en ligne avec le mandat et la structure de résultats stratégiques du ministère.

Approuvé par:

Original signé par

Louis Lévesque,
Sous-ministre
Ottawa, Canada

29 novembre 2013

Original signé par

André Morency,
Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada

29 novembre 2013

 

TRANSPORTS CANADA
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013

État des autorisations (non audité)

(en milliers de dollars) Exercice 2013-2014 Exercice 2012-2013
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014 (1) Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013 (1)(2) Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 600 289 141 406 266 741 656 942 141 892 268 544
Crédit 1 – Revenus à valoir sur le crédit (86 033) (25 321) (39 085) (83 755) (24 447) (38 122)
Crédit 5 – Dépenses en capital 222 078 10 562 11 637 110 300 12 749 16 408
Crédit 10 – Subventions et contributions 543 951 25 305 35 123 1 201 818 96 933 106 651
Autorisations législatives budgétaires            
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
employés 		72 570 36 285 36 285 73 816 18 454 36 908
Ministre des Transports – Traitement et allocation
pour automobile 		79 33 53 78 19 39
Ministre d’État – Allocation pour automobile 2 - - 2 1 1
Versements à la Compagnie des chemins de fer
nationaux du Canada – le pont Victoria, Montréal 		3 300 611 611 3 300 582 582
Paiement de subvention pour l’ouvrage de
franchissement du détroit de Northumberland 		61 582 - 60 830 60 329 - 60 529
Paiements versés conformément aux ententes de la
Voie maritime du Saint Laurent 		94 200 481 32 081 83 372 5 536 25 136
Autorisations budgétaires totales 1 512 018 189 362 404 276 2 106 202 251 719 476 676
Autorisations non budgétaires - - - -    
Autorisations totales 1 512 018 189 362 404 276 2 106 202 251 719 476 676

(1) N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

(2) Les Crédits totaux disponibles ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.

TRANSPORTS CANADA
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non auditées)

(en milliers de dollars) Exercice 2013-2014 Exercice 2012-2013
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2013 Cumul des dépenses à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013 (1) Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2012 Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Dépenses:            
Personnel 489 720 138 466 243 196 493 815 125 707 250 685
Transports et communications 29 515 4 884 9 459 35 144 4 644 8 778
Information 3 221 332 698 4 452 500 749
Services professionnels et spéciaux 114 337 21 325 31 421 159 837 18 753 28 167
Location 4 467 3 332 4 488 4 623 2 707 3 995
Services de réparation et d’entretien 16 715 3 095 4 073 18 220 2 881 3 714
Services publics fournitures et approvisionnements 14 965 4 121 7 402 14 747 3 727 6 787
Acquisition de terrains de bâtiments et ouvrages 122 271 8 427 8 858 67 715 10 044 10 330
Acquisition de matériel et d’outillage 99 807 2 512 3 671 42 585 2 148 5 854
Paiements de transfert 608 833 25 916 96 564 1 265 447 97 515 167 762
Autres subventions et paiements 94 200 2 273 33 531 83 372 7 540 27 977
Dépenses budgétaires brutes totales 1 598 051 214 683 443 361 2 189 957 276 166 514 798
Moins les revenus affectés aux dépenses:            
Recettes nettes en vertu d’un crédit (86 033) (25 321) (39 085) (83 755) (24 447) (38 122)
Total des revenus affectés aux dépenses (86 033) (25 321) (39 085) (83 755) (24 447) (38 122)
Dépenses budgétaires nettes totales 1 512 018 189 362 404 276 2 106 202 251 719 476 676

(1) Les Dépenses prévues ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.

Certains chiffres de l’exercice précédent ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice en cours.

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