Table des matières
- Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- État des autorisations (non audité)
- Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non auditées)
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites dans la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B), de même qu’avec le Plan d’action économique 2012 du Canada (Budget 2012).
Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit externe ou d’un examen.
1.1 Pouvoir, mandat et activités de programme
Une description sommaire des activités de programme de Transports Canada est présentée dans le Budget principal des dépenses (Partie II).
1.2 Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de Transports Canada accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses ainsi que les Budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B) pour l’exercice 2013-2014. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.
Transports Canada utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le Budget 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget 2012 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses 2012-2013.
Pour l’exercice 2012-2013, des affectations bloquées dans les crédits ministériels ont été établies par le Conseil du Trésor en vue d’empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d’économies dans le Budget 2012 ne soient dépensés. En 2013-2014, les modifications aux autorisations ministérielles ont été mises en œuvre par l’intermédiaire de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, approuvée par le Conseil du Trésor, et ont été reflétées dans le Budget principal des dépenses de 2013-2014 déposé au Parlement.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
2.1 État des autorisations
Les autorisations totales disponibles de Transports Canada ont diminué d’environ 523 millions de dollars (ou 25%), passant de 2 121 millions de dollars au 31 décembre 2012 à 1 598 millions de dollars au 31 décembre 2013, comme le résume le tableau ci-après:
Variation des autorisations:
| Description de l’activité | (en millions de dollars) |
|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | (24) |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 122 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | (634) |
| Autorisations législatives budgétaires | |
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | - |
| Ministre des Transports – Traitement et allocation pour automobile | - |
| Ministre d’État – Allocation pour automobile | - |
| Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada – le pont Victoria, Montréal | - |
| Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland | 1 |
| Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent | 12 |
| Variation totale des autorisations | (523) |
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme pourrait ne pas correspondre au total indiqué ou détails fournis ailleurs.
L’état des autorisations présenté à la fin du rapport présente les autorisations totales disponibles, les autorisations utilisées au cours du trimestre et le cumul des autorisations utilisées pour l’exercice en cours ainsi que les chiffres comparatifs de l’exercice précédent. Par rapport à l’année précédente, les principales variations observées au 31 décembre 2013 sont expliquées ci-après.
2.1.1 Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement (diminution de 23,8 millions de dollars)
Les autorisations pour dépenses de fonctionnement ont diminué de 23,8 millions de dollars entre 2012-2013 et 2013-2014, principalement dû aux facteurs suivants :
- Une diminution de 42 millions de dollars en raison de la mise en œuvre des mesures de réduction des coûts du Budget 2012,
- Compensé par une augmentation de 17 millions de dollars du report du budget d’opérations à un exercice ultérieur comparativement à l’exercice précédent.
2.1.2 Crédit 5 – Dépenses en capital (augmentation de 121,7 millions de dollars)
Les autorisations pour dépenses en capital ont augmenté de 121,7 millions de dollars entre 2012-2013 et 2013-2014, principalement dû aux facteurs suivants :
- Une augmentation des dépenses prévues pour le projet du Passage international de la rivière Detroit de 113,1 millions de dollars;
- Une augmentation de 12.8$ millions du report du budget en capital à un exercice ultérieur comparativement à l’exercice précédent.
2.1.3 Crédit 10 – Subventions et contributions (diminution de 633,5 millions de dollars)
Les autorisations pour les Subventions et contributions ont diminué de 633,5 millions de dollars entre 2012-2013 et 2013-2014, dans une large mesure, expliquées par les facteurs suivants:
- Diminutions des dépenses prévues de:
- 646,5 millions de dollars pour le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers (principalement reportés aux exercices futurs),
- 16,9 millions de dollars pour le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires, le Programme de contributions aux services de traversier et le Programme de contributions pour défrayer le coût des améliorations des systèmes routiers pour le développement du réseau routier de l’Outaouais,
- 16,1 millions de dollars pour le Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées,
- 4,3 millions de dollars pour les réductions de coûts du Budget 2012.
- Compensées par des augmentations dans les dépenses prévues de:
- 23,7 millions de dollars pour le Fonds d’infrastructure de transport de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie-Pacifique,
- 25,6 millions de dollars pour le Fonds de cession des ports, le Programme de contributions à l’appui des initiatives en matière de transports propres, le Programme de contributions au Projet de regroupement portuaire du port d’Oshawa et le Programme de contributions en vue de fournir une aide financière à court terme afin de couvrir les coûts de réparation, d’entretien, de remise en état du port de Churchill et d’initiatives connexes destinées à en soutenir l’exploitation continue.
2.1.4 Autorisations législatives budgétaires (augmentation de 12,8 millions de dollars)
Les autorisations législatives budgétaires ont augmenté de 12,8 millions de dollars entre 2012-2013 et 2013-2014. Ce montant représente principalement la portion « capital » des paiements législatifs à la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent, qui reflète une augmentation prévue des coûts associés à l’entretien de l’infrastructure appartenant à l’État fédéral.
2.2 Tableau des dépenses ministérielles budgétaires par article courant
Les dépenses annuelles prévues de Transports Canada pour l’exercice 2013-2014 ont diminué d’environ 523 millions de dollars par rapport à l’exercice 2012-2013. Globalement, le cumul des dépenses à la fin du troisième trimestre 2013-2014 représente 51% des dépenses annuelles prévues comparativement à 39% pour 2012-2013.
Le Tableau des dépenses ministérielles budgétaires par article courant, présenté à la fin du rapport, présente les dépenses annuelles prévues, les dépenses pour le trimestre et le cumul des dépenses pour l’exercice en cours, ainsi que les chiffres comparatifs de l’exercice précédent. Les écarts significatifs entre les deux années au 31 décembre 2013 sont comme suit:
- Personnel
Les dépenses prévues en Personnel pour 2013-2014 ont augmenté d’environ 4,0 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues de 2012-2013. Cet écart est largement attribuable à une réduction des dépenses à la suite des mesures d’économies du Budget 2012 compensé par une augmentation du report du budget d’opérations à un exercice ultérieur comparativement à l’exercice précédent.
Les dépenses cumulatives en Personnel au 31 décembre 2013 ont diminué d’environ 8,9 millions de dollars comparativement au cumul à la fin du troisième trimestre de 2012-2013. Cet écart est largement attribuable à une réduction des dépenses à la suite des mesures d’économies du Budget 2012.
- Transports et communications
Les dépenses prévues en Transport et communications pour 2013-2014 ont diminué d’environ 6,1 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues de 2012-2013. La différence est largement attribuable à une réduction du budget à la suite des mesures d’économies du Budget 2012.
- Services professionnels et spéciaux
Les dépenses prévues en Services professionnels et spéciaux pour 2013-2014 ont diminué d’environ 18,5 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues de 2012-2013. La différence est attribuable à une réduction du budget à la suite des mesures d’économies du Budget 2012.
- Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages
Les dépenses prévues pour l’Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages pour 2013-2014 ont augmenté d’environ 56,9 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues de 2012-2013. La différence est largement attribuable à une augmentation du budget pour le projet du Passage international de la rivière Detroit.
- Acquisition de matériel et d’outillage
Les dépenses prévues pour l’Acquisition de matériel et d’outillage pour 2013-2014 ont augmenté d’environ 64,8 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues de 2012-2013. La différence est largement attribuable à une augmentation du budget pour le projet du Passage international de la rivière Detroit.
- Paiements de transfert
Les dépenses prévues en Paiements de transfert pour 2013-2014 ont diminué d’environ 632,5 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues pour 2012-2013. Les raisons de la variation sont en majorité expliquées à la section 2.1.3.
Les dépenses cumulatives en Paiements de transfert au 31 décembre 2013 ont diminué d’environ 62,5 millions de dollars comparativement au cumul à la fin du troisième trimestre de 2012-2013, résultat de la réduction du niveau des dépenses en général.
- Autres subventions et paiements
Les dépenses prévues en Autres subventions et paiements pour 2013-2014 ont augmenté d’environ 13,7 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues pour 2012-2013. La raison de la variation est en majorité liée à l’augmentation des paiements législatifs à la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent tel qu’expliquée à la section 2.1.4.
Les dépenses cumulatives en Autres subventions et paiements au 31 décembre 2013 ont augmenté d’environ 41,8 millions de dollars comparativement au cumul à la fin du troisième trimestre de 2012-2013, dû à l’augmentation et la synchronisation des paiements législatifs annuels à la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent associés à l’entretien de l’infrastructure appartenant à l’État fédéral.
3. Risques et incertitudes
Aucun risque significatif, ni incertitude n’est à signaler.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Il n’y a pas eu d’autre changement important lié au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du dernier trimestre que ceux qui sont présentés aux sections 2.1 et 5.
5. Mise en œuvre du Budget 2012
La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le Budget 2012 et qui seront mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.
Transports Canada réalisera des économies de 62,1 millions de dollars (méthode axée sur les dépenses) d’ici l’exercice 2014-2015 grâce à des mesures d’efficience et à des réductions touchant les programmes, de manière à affecter les ressources de l’organisation en concordance avec son mandat de base, en réduisant les activités lorsque les besoins diminuent, en transformant ses processus internes et en misant sur les regroupements et la rationalisation. Ces changements permettront à Transports Canada de mettre en œuvre des processus administratifs plus efficaces et plus économes en ressources et de mettre l'accent sur les rôles et les priorités fondamentaux à l’échelle fédérale.
Au cours de la première année de mise en œuvre, Transports Canada a réalisé des économies d’environ 37 millions de dollars. Les économies augmenteront à 47 millions de dollars en 2013-2014, de sorte que les économies permanentes se chiffreront à 62,1 millions de dollars d’ici 2014-2015. Ces économies ont été incorporées aux autorisations du ministère à partir de 2013-2014.
Spécifiquement, les économies seront réalisées en 2013-2014 grâce à:
Des rationalisations dans les services administratifs, telles que :
- La recherche d’économies dans tous les programmes ministériel grâce à une meilleure efficience, par exemple en rationalisant la correspondance ministérielle, en centralisant la publication sur le web et par un meilleur alignement des tâches avec les priorités du ministère; et
- La réduction des coûts d’administration, par exemple par la rationalisation des activités de gestion de programmes.
Des changements de programmes, tels que :
- Le réalignement et la rationalisation des fonctions de recherche de Transports Canada (R & D et analyse économique) et le recentrage des activités de R & D sur les domaines prioritaires stratégiques de base;
- L’intégration des programmes de Sécurité maritime et de Sûreté maritime en regroupant les fonctions de gestion; et
- La collaboration avec d'autres organisations afin de tirer parti de leurs connaissances et expertises.
Les dépenses votées du ministère pour le troisième trimestre de 2013-2014 ont diminué comparativement à la même période de l’exercice précédent suite aux mesures annoncées dans le Budget 2012. En date du troisième trimestre, toutes les initiatives relatives au Budget 2012 sont sur la bonne voie pour permettre de réaliser les épargnes planifiées.
Afin d’atténuer les risques financiers et les incertitudes reliés à ces économies, Transports Canada a mis en place des mesures afin de: s’assurer que les fonctions de base de sûreté et sécurité ne sont pas compromises; minimiser l’impact sur les employés et les canadiens; se concentrer sur les bénéfices à long terme; améliorer les processus internes; identifier les efficiences; et se concentrer sur les fonctions de base qui sont en ligne avec le mandat et la structure de résultats stratégiques du ministère.
Approuvé par:
Original signé par
Louis Lévesque,
Sous-ministre
Ottawa, Canada
28 février 2014
Original signé par
André Morency,
Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
28 février 2014
TRANSPORTS CANADA
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013
État des autorisations (non audité)
| (en milliers de dollars) | Exercice 2013-2014 | Exercice 2012-2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le
(1) |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le
31 décembre 2013 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2013 (1)(2) |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 31 décembre 2012 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement |
662 373 | 148 078 | 414 819 | 683 889 | 148 080 | 416 624 |
| Crédit 1 – Revenus à valoir sur le crédit | (86 033) | (22 929) | (62 014) | (83 755) | (23 018) | (61 140) |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 232 461 | 16 042 | 27 679 | 110 801 | 12 965 | 29 373 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 555 591 | 165 054 | 200 177 | 1 189 132 | 156 332 | 262 983 |
| Autorisations législatives budgétaires | ||||||
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 73 215 | 18 142 | 54 427 | 73 816 | 18 454 | 55 362 |
| Ministre des Transports – Traitement et allocation pour automobile | 79 | 39 | 92 | 78 | 19 | 58 |
| Ministre d’État – Allocation pour automobile | 2 | - | - | 2 | 1 | 2 |
| Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada – le pont Victoria, Montréal | 3 300 | - | 611 | 3 300 | - | 582 |
| Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland | 61 582 | - | 60 830 | 60 530 | - | 60 529 |
| Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent | 95 700 | 80 505 | 112 586 | 83 371 | 43 668 | 68 804 |
| Autorisations budgétaires totales | 1 598 270 | 404 931 | 809 207 | 2 121 164 | 356 501 | 833 177 |
| Autorisations non budgétaires | - | - | - | - | - | - |
| Autorisations totales | 1 598 270 | 404 931 | 809 207 | 2 121 164 | 356 501 | 833 177 |
(1) N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
(2) Les Crédits totaux disponibles ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.
TRANSPORTS CANADA
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non auditées)
| (en milliers de dollars) | Exercice 2013-2014 | Exercice 2012-2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le
31 mars 2014 |
Dépensées durant le trimestre terminé le
31 décembre 2013 |
Cumul des dépenses à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2013 (1) |
Dépensées durant le trimestre terminé le
31 décembre 2012 |
Cumul des dépenses à la fin du trimestre | |
| Dépenses: | ||||||
| Personnel | 514 637 | 122 570 | 365 766 | 510 677 | 123 954 | 374 639 |
| Transports et communications | 29 231 | 7 096 | 16 555 | 35 376 | 5 925 | 14 703 |
| Information | 3 221 | 713 | 1 411 | 4 452 | 851 | 1 600 |
| Services professionnels et spéciaux | 149 864 | 26 099 | 57 520 | 168 404 | 26 371 | 54 538 |
| Location | 4 467 | 1 456 | 5 944 | 4 648 | 1 679 | 5 674 |
| Services de réparation et d’entretien | 16 715 | 2 962 | 7 035 | 19 156 | 3 125 | 6 839 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 16 134 | 3 984 | 11 386 | 15 071 | 4 052 | 10 839 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 122 271 | 12 357 | 21 215 | 65 388 | 9 209 | 19 539 |
| Acquisition de matériel et d’outillage | 110 190 | 4 353 | 8 024 | 45 413 | 3 067 | 8 921 |
| Paiements de transfert | 620 473 | 165 054 | 261 618 | 1 252 962 | 156 332 | 324 094 |
| Autres subventions et paiements | 97 100 | 81 216 | 114 747 | 83 372 | 44 954 | 72 931 |
|
Dépenses budgétaires brutes totales |
1 684 303 | 427 860 | 871 221 | 2 204 919 | 379 519 | 894 317 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses: | ||||||
| Recettes nettes en vertu d’un crédit | (86 033) | (22 929) | (62 014) | (83 755) | (23 018) | (61 140) |
| Total des revenus affectés aux dépenses | (86 033) | (22 929) | (62 014) | (83 755) | (23 018) | (61 140) |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 1 598 270 | 404 931 | 809 207 | 2 121 164 | 356 501 | 833 177 |
(1) Les Dépenses prévues ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.
Certains chiffres de l’exercice précédent ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice en cours.