Table des matières
- Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- État des autorisations (non audité)
- Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non auditées)
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites dans la GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères.
Le rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.
Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit externe ou d’un examen.
1.1 Pouvoir, mandat et activités de programme
Une description sommaire des activités de programme de Transports Canada est présentée dans le Budget principal des dépenses (Partie II)
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de Transports Canada accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2018-2019. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.
Transports Canada utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
2.1 État des autorisations
Les autorisations totales disponibles de Transports Canada ont augmenté d’environ 199 millions de dollars, passant de 1 358 millions de dollars au 30 juin 2017 à 1 557 millions de dollars au 30 juin 2018, comme le résume le tableau ci-après :
Tableau 1 : Changements importants dans les autorisations (en milliers de dollars) :
| AutorisationsFootnote 1 | 2018-2019Footnote 2 | 2017-2018Footnote 2 | Variance |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 712 549 | 637 575 | 74 974 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 136 890 | 139 092 | (2 202) |
| Crédit 10 – Subventions et contributions – Portes d’entrée et corridors | - | 113 976 | (113 976) |
| Crédit 15 – Subventions et contributions – Infrastructures de transport | - | 185 062 | (185 062) |
| Crédit 20 – Subventions et contributions – Autre | - | 47 124 | (47 124) |
| Crédit 10 – Subventions et contributions – Un réseau de transport efficace | 413 110 | - | 413 110 |
| Crédit 15 – Subventions et contributions – Un réseau de transport écologique et novateur | 41 602 | - | 41 602 |
| Crédit 20 – Subventions et contributions – Un réseau de transport sûr et sécuritaire | 27 773 | - | 27 773 |
| Autorisations législatives budgétaires | 225 556 | 235 164 | (9 608) |
| Autorisations totales | 1 557 480 | 1 357 993 | 199 487 |
L’état des autorisations présenté à la fin du rapport présente les autorisations totales disponibles, les autorisations utilisées au cours du trimestre et le cumul des autorisations utilisées pour l’exercice en cours ainsi que les chiffres comparatifs de l’exercice précédent. Par rapport à l’année précédente, les principales variations observées au 30 juin 2018 sont expliquées ci-après.
2.1.1 Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement (augmentation de 75 millions de dollars)
Les dépenses de fonctionnement prévues ont augmenté de 75 millions de dollars de 2017-2018 à 2018-2019 notamment expliquées par les facteurs suivants :
- Augmentations dans les dépenses prévues de :
- 19,0 millions de dollars pour l’adaptation et atténuation des changements climatiques ;
- 18,4 millions de dollars pour le Plan de protection des océans afin d’améliorer la sécurité maritime et protéger l’environnement marin du Canada;
- 17,2 millions de dollars pour la réalisation de l’Initiative des corridors de commerce et de transport pour mettre en œuvre des stratégies et réaliser des investissements directs dans les infrastructures de transport;
- 16,8 millions de dollars pour les augmentations de salaire négociées dans les nouvelles conventions collectives signées;
- 15,0 millions de dollars pour le Plan de modernisation de Transports Canada;
- 8,8 millions de dollars pour la protection de la vie marine y compris la protection et le rétablissement des populations de baleines en voie de disparution;
- 5,1 millions de dollars pour la phase III du Plan d’action relatif aux sites contaminés fédéraux, qui fait suite aux efforts déployés par le gouvernement pour assainir les sites contaminés; et
- 2,5 millions de dollars pour le renouvellement du Programme d’inspection de la sécurité des navires-citernes.
- Compensée par une diminution dans les dépenses prévues de :
-
- 17,9 millions de dollars pour l’élimination graduelle du Programme de renouvellement de l’air pur, qui a été remplacé par l’atténuation et l’adaptation de l’air pur; et
- 8,5 millions de dollars pour l’élimination graduelle de l’Initiative fédérale sur les infrastructures - Budget 2016, Plan d'action relatif aux sites contaminés fédéraux.
2.1.2 Crédit 5 – Dépenses en capital (diminution de 2,2 millions de dollars)
Les dépenses en capital autorisées ont diminué de 2,2 millions de dollars de 2017-2018 à 2018-2019, dans une large mesure expliquées par les facteurs suivants :
- Une augmentation des dépenses prévues de :
- 13,9 millions de dollars pour la protection de la vie marine, y compris la protection et le rétablissement des populations de baleines en voie de disparution ;
- 12,9 millions de dollars pour l’entretien des biens liés aux services de traversier dans l’Est du Canada dans le cadre du Programme des services de traversier ;
- 2,0 millions de dollars pour le Plan de protection des océans ; et
- 1,4 millions de dollars pour l’Initiative du corridor de commerce et de transport.
- Compensée par une diminution dans les dépenses prévues de :
- 32,4 millions de dollars pour les Initiatives fédérales d’infrastructure provenant du Budget 2014 et 2016 qui prennent fin.
2.1.3 Crédit 10, 15 et 20 – Subventions et contributions (augmentation de 136 millions de dollars)
Dans l'ensemble, les autorisations de subventions et de contributions ont augmenté de 136 millions de dollars, de 2017-2018 à 2018-2019. L'écart par crédit ne peut pas être comparé entre 2018-2019 et 2017-2018 dû à un changement dans la structure de crédit. L'écart pour les trois crédits de subventions et de contributions peut s'expliquer par ce qui suit :
- Augmentation des dépenses prévues :
- 99,3 millions de dollars pour l’Initiative des corridors de commerce et de transport;
- 27,1 millions de dollars pour le Plan de protection des océans;
- 25,2 millions de dollars pour le Programme de contribution pour les services de traversier; et
- 17,2 millions de dollars pour le Programme de transfert des installations portuaires.
- Compensée par une diminution dans les dépenses prévues de :
- 16,6 millions de dollars pour le Programme sur l’initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, qui approche les dates de maturité;
- 7,5 millions de dollars pour les changements de trésorie du programme d’Entente pour le développement du réseau routier de l’Outaouais;
- 5,4 million de dollars pour le soutien aux Initiatives de transport propre qui approche les dates de maturité; et
- 4,1 million de dollars pour les Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers qui approche les dates de maturité.
2.1.4 Autorisations législatives budgétaires (diminution de 9,6 millions de dollars)
Les autorisations législatives budgétaires ont diminué de 9,6 millions de dollars principalement attribuable à une diminution dans les exigences en capitaux et en exploitation associés à la Corporation de Gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent (CGVMSL). La CGVMSL est responsable de gérer et d’exploiter la Voie maritime et d’entretenir, de réparer, d’acquérir et de remplacer les actifs de la Voie maritime navigable appartenant au gouvernement. Transports Canada est responsable de financer les besoins financiers de la CGVMSL nets de ces revenus. La diminution des dépenses prévues est expliquée par la réduction de financement provenant de Transports Canada à la CGVMSL puisque leur projet de modernisation est presque complété.
2.2 Tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant
Le tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant présenté à la fin du rapport, dresse la liste des dépenses annuelles prévues, des dépenses pour le trimestre et le cumul des dépenses pour l’exercice en cours ainsi que les chiffres comparatifs de l’exercice précédent. Globalement, le cumul des dépenses à la fin du premier trimestre de 2018-2019 représente 17% des dépenses annuelles prévues comparativement à 18% en 2017-2018.
Historiquement, la plupart des dépenses de grandes valeurs en subventions et contributions pour des projets d’infrastructure se produisent au cours du quatrième trimestre. Cela est dû au fait que la majorité des bénéficiaires soumettent leurs demandes de remboursement au dernier trimestre suivant la période de construction de l'été et de l'automne. Pour certaines catégories de dépenses de fonctionnement, les dépenses cumulatives réelles représentent seulement une petite partie des dépenses prévues, ce qui est consistant avec les années précédentes et avec les autres ministères du gouvernement fédéral. Ceci est surtout attribuable à un décalage entre la date où les biens ou services ont été obtenus et le moment lorsque les factures ont été reçues. De plus, il y a une augmentation des coûts opérationnels dans le dernier trimestre une fois que les réaffectations des budgets internes sont complétées, ainsi que lors de l’augmentation du financement pour les nouvelles initiatives dont les dépenses seront principalement encourues au quatrième trimestre.
Les écarts significatifs entre les deux années au 30 juin 2018 sont comme suit :
Dépenses prévues
- Les augmentations en 2018-2019 aux dépenses prévues pour les articles courants énumérées ci-dessous, résultent principalement de l’augmentation du financement pour le Plan de protection des océans, l’Initiative des corridors de commerce et de transport et la protection de la vie marine :
- Information : 0,6 millions de dollars
- Services professionnels et services spéciaux : 33 millions de dollars
- Location : 0,5 millions de dollars
- Services publics, fournitures et approvisionnements : 0,1 millions de dollars
- Acquisition de matériel et d’outillage : 4,7 millions de dollars
- La diminution de 2018-2019 des dépenses prévues pour les articles courants énumérées ci-dessous, résulte principalement de la diminution de la réaffectation des dépenses prévues par article courant. L'exercice de reallocation a tenu compte des tendances des années précédentes en matière de dépenses réelles par article courant :
- Transports et communications : 3,3 millions de dollars
- Réparation et entretien : 2,4 millions de dollars
- Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages : 7,6 millions de dollars
-
Personnel
Les dépenses prévues reliées au Personnel pour 2018-2019 ont augmenté d’environ 47,9 millions de dollars et résultent principalement de l’augmentation du financement pour le Plan de protection des océans, des conventions collectives, l’Initiative des corridors de commerce et de transport ainsi que l’atténuation des changements climatiques.
-
Paiements de transfert
Les dépenses prévues reliées aux Paiements de transfert pour 2018-2019 ont augmenté d’environ 138 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues de 2017-2018. Les raisons de la variation sont expliquées à la section 2.1.3. et par l’augmentation de fonds de 1.7 millions de dollars pour le paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland.
-
Autres subventions et paiements
Les dépenses prévues reliées aux Autres subventions et paiements pour 2018-2019 ont diminué d’environ 11,8 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues pour 2017-2018. Les raisons de la variation sont expliquées à la section 2.1.4.
Dépenses cumulatives
-
Personnel
Les dépenses cumulatives reliées au Personnel au 30 juin 2018 ont augmenté d’environ 21 millions de dollars comparativement à 2017-2018. Cette augmentation est principalement attribuable aux conventions collectives et à une augmentation approximative de 400 employés pour le Plan de protection des océans, l'Initiative des corridors de commerce et de transport et l'atténuation du changement climatique.
-
Autres subventions et paiements
Les dépenses cumulatives reliées aux Autres subventions et paiements au 30 juin 2018 ont diminué d’environ 12 millions de dollars comparativement à 2017-2018. Cette diminution est principalement attribuable à une réduction des paiements législatifs à la Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent puisque leur projet de modernisation est presque complété.
3. Risques et incertitudes
Transports Canada tient à jour un profil de risque ministériel qui identifie et évalue les risques de haut niveau qui pourraient affecter la réalisation de ses objectifs et de ses priorités. L'identification des risques et l'élaboration de réponses aux risques contribuent à la prise de décisions liées à l'établissement des priorités, la planification, l’affectation des ressources, l’élaboration de politiques, la gestion de programmes et l’établissement de rapports sur le rendement du ministère. Des informations supplémentaires concernant les principaux secteurs de risque du ministère sont présentées dans le Plan ministériel 2018-2019.
Certains risques pourraient avoir des impacts financiers s’ils venaient à se réaliser, par exemple de nombreux facteurs qui affectent le calendrier des paiements de transfert échappent au contrôle du ministère et pourraient nécessiter le report de crédits aux années subséquentes. Pour minimiser ces impacts, le ministère surveille en permanence le financement de ses programmes et ses dépenses, y compris une revue mensuelle des plans et prévisions par la haute direction.
Transports Canada a mis en œuvre le système de rémunération Phénix le 7 avril 2016 dans le cadre de l’initiative de transformation de la rémunération du gouvernement du Canada. Depuis sa mise en œuvre, le nouveau système de rémunération a rencontré des problèmes que Services Publics et Approvisionnement Canada s’efforce de résoudre le plus rapidement possible. Afin d’atténuer l’impact sur ses employés, Transports Canada émet des avances de salaire d’urgence aux employés qui ne reçoivent pas leur salaire de base. Les problèmes de rémunération et la charge de travail associés à la signature des nouvelles conventions collectives ont également entraînés un retard dans les opérations de rémunération, notamment les transactions salariales intérimaires. Les problèmes de système de rémunération ont également généré des trop-perçus de salaire. Le ministère travaille avec les employés en question afin de récupérer les fonds grâce à un plan de remboursement pour s’assurer qu'il n’y ait aucune contrainte excessive pour ses derniers. L’impact des problèmes de système de rémunération sur les dépenses actuelles présentées dans le Rapport financier trimestriel n’est pas substantiel. Transports Canada traitera la situation aussitôt que les mises à jours requises du système de rémunération Phénix seront implémentées.
Transports Canada met actuellement en œuvre des initiatives majeures qui comportent des risques liés à la coordination, la coopération et la performance interministérielle, ainsi qu’avec les résultats suite aux consultations auprès des intervenants clés dans le secteur des transports et des groupes autochtones. Le Plan de Transformation du ministère vise également à améliorer la durabilité financière du ministère tout comme la réglementation de l’environnement dans les prochaines années. Il y a des risques et des incertitudes associés à la mise en œuvre des changements législatifs nécessaires, à l’introduction de nouvelles initiatives de recouvrement des coûts et à la réalisation des économies prévues résultants des opportunités efficientes identifiées.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
En raison de la nouvelle Politique sur les résultats qui a été approuvée par le Conseil du Trésor en juin 2016, un nouveau cadre ministériel des résultats a été mis en œuvre pour le ministère au cours de l’exercice de 2018-2019. La nouvelle politique soutient directement l’engagement du gouvernement visant à exécuter et à démontrer les progrès réalisés relativement à des résultats clairs pour les Canadiens. La nouvelle approche vise à améliorer la façon dont le gouvernement exprime clairement ses résultats, mesure le rendement, affecte et harmonise les ressources aux responsabilités principales et aux priorités, ainsi que la façon dont il fait état des résultats qui comptent le plus pour les Canadiens. En mettant en œuvre la nouvelle approche, les Canadiens et les parlementaires recevront des renseignements clairs, transparents et utiles sur les résultats que le ministère a obtenus et les ressources utilisées pour ce faire.
Transports Canada va de l’avant avec le Plan de protection des océans (PPO) et l’Initiative des corridors de commerce et de transport. Ces deux initiatives, soulignées dans les précédents rapports financiers trimestriels, font partie du programme de transformation du minitère qui permettra de mieux prévoir et de répondre aux besoins actuels et futurs du secteur des transports, ainsi que d’appuyer l’innovation, tout en s’assurant que le ministère maintienne une situation financière viable à long terme.
Des détails additionnels sur ces initatives sont présentés dans le Rapport sur les résultats ministériels.
Il n'y a eu aucun autre changement important en ce qui concerne les opérations, le personnel et les programmes au cours du dernier trimestre, sauf dans les cas décrits à l'article 2.1.
Approuvé par :
Original signé par
Thao Pham,
Sous-ministre par intérim
Ottawa, Canada
14 août 2018
André Lapointe,
Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
13 août 2018
État des autorisationsFootnote1(non audité)
|
(en milliers de dollars) |
Exercice 2018-2019 |
Exercice 2017-2018 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019Footnote2 |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2018 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018Footnote2 |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2017Footnote3 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreFootnote3 |
|
|
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement |
782 122 |
160 354 |
160 354 |
706 557 |
136 914 |
136 914 |
|
Crédit 1 – Revenus à valoir sur le crédit |
(69 573) |
(10 815) |
(10 815) |
(68 982) |
(10 512) |
(10 512) |
|
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement |
712 549 |
149 539 |
149 539 |
637 575 |
126 402 |
126 402 |
|
Crédit 5 – Dépenses en capital |
136 890 |
5 251 |
5 251 |
139 092 |
3 908 |
3 908 |
|
Crédit 10 – Subventions et contributions – Portes d’entrée et corridors |
- |
- |
- |
113 976 |
2 077 |
2 077 |
|
Crédit 15 – Subventions et contributions – Infrastructures de transport |
- |
- |
- |
185 062 |
9 089 |
9 089 |
|
Crédit 20 – Subventions et contributions – Autre |
- |
- |
- |
47 124 |
- |
- |
|
Crédit 10 – Subventions et contributions – Un réseau de transport efficace |
413 110 |
13 473 |
13 473 |
- |
- |
- |
|
Crédit 15 – Subventions et contributions – Un réseau de transport écologique et innovateur |
41 602 |
50 |
50 |
- |
- |
- |
|
Crédit 20 – Subventions et contributions – Un réseau de transport sécuritaire et sûr |
27 773 |
1 |
1 |
- |
- |
- |
|
Autorisations législatives budgétaires |
- | - | - | - | - | - |
|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
77 000 |
18 817 |
18 817 |
73 114 |
17 209 |
17 209 |
|
Ministre des Transports – Traitement et allocation pour automobile |
86 |
22 |
22 |
84 |
21 |
21 |
|
Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada – le pont Victoria Montréal |
3 300 |
590 |
590 |
3 300 |
940 |
940 |
|
Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland |
67 543 |
66 046 |
66 046 |
65 845 |
64 942 |
64 942 |
|
Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint Laurent |
77 627 |
17 600 |
17 600 |
92 821 |
25 000 |
25 000 |
|
Autorisations législatives budgétaires totales |
225 556 |
103 075 |
103 075 |
235 164 |
108 112 |
108 112 |
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Autorisations totales |
1 557 480 |
271 389 |
271 389 |
1 357 993 |
249 588 |
249 588 |
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non auditées)
|
(en milliers de dollars) |
Exercice 2018-2019 |
Exercice 2017-2018 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 |
Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2018 |
Cumul des dépenses à la fin du trimestre |
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018Footnote 4 |
Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2017Footnote4 |
Cumul des dépenses à la fin du trimestreFootnote4 |
|
|
Dépenses : |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Personnel |
580 930 |
146 767 |
146 767 |
532 993 |
126 020 |
126 020 |
|
Transports et communications |
34 223 |
6 694 |
6 694 |
37 490 |
4 763 |
4 763 |
|
Information |
4 503 |
438 |
438 |
3 902 |
181 |
181 |
|
Services professionnels et spéciaux |
193 136 |
16 234 |
16 234 |
159 934 |
14 600 |
14 600 |
|
Location |
12 270 |
701 |
701 |
11 727 |
939 |
939 |
|
Services de réparation et d’entretien |
12 581 |
1 544 |
1 544 |
15 000 |
782 |
782 |
|
Services publics fournitures et approvisionnements |
18 496 |
4 405 |
4 405 |
18 396 |
3 074 |
3 074 |
|
Acquisition de terrains de bâtiments et ouvrages |
77 266 |
1 144 |
1 144 |
84 846 |
32 |
32 |
|
Acquisition de matériel et d’outillage |
48 650 |
5 494 |
5 494 |
43 904 |
1 907 |
1 907 |
|
Paiements de transfert |
553 328 |
80 160 |
80 160 |
415 306 |
77 048 |
77 048 |
|
Autres subventions et paiements |
91 670 |
18 623 |
18 623 |
103 477 |
30 754 |
30 754 |
|
Dépenses budgétaires brutes totales |
1 627 053 |
282 204 |
282 204 |
1 426 975 |
260 100 |
260 100 |
|
Moins les revenus affectés aux dépenses : |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Recettes nettes en vertu d’un crédit |
(69 573) |
(10 815) |
(10 815) |
(68 982) |
(10 512) |
(10 512) |
|
Total des revenus affectés aux dépenses |
(69 573) |
(10 815) |
(10 815) |
(68 982) |
(10 512) |
(10 512) |
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Dépenses budgétaires nettes totales |
1 557 480 |
271 389 |
271 389 |
1 357 993 |
249 588 |
249 588 |
