Table des matières
- Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- État des autorisations (non audité)
- Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non auditées)
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites dans la GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères.
Le rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.
Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit externe ou d’un examen.
1.1 Pouvoir, mandat et activités de programme
Une description sommaire des activités de programme de Transports Canada est présentée dans le Budget principal des dépenses (Partie II)
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de Transports Canada accordées par le Parlement et utilisées par Transports Canada, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2019-2020. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.
Transports Canada utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
2.1 État des autorisations
Les autorisations totales disponibles de Transports Canada ont augmenté d’environ 298,4 millions de dollars, passant de 1 557,5 millions de dollars au 30 juin 2018 à 1 855,9 millions de dollars au 30 juin 2019, comme le résume le tableau ci-après :
Tableau 1 : Changements importants dans les autorisations (en milliers de dollars) :
| AutorisationsNote de bas de page 3 | 2019-2020Note de bas de page 1, Note de bas de page 2 | 2018-2019Note de bas de page 1 | Variance |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 728 441 | 712 549 | 15 892 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 136 823 | 136 890 | (67) |
| Crédit 10 – Subventions et contributions – Réseau de transport efficace | 605 098 | 413 110 | 191 988 |
| Crédit 15 – Subventions et contributions – Réseau de transport écologique et novateur | 132 754 | 41 602 | 91 152 |
| Crédit 20 – Subventions et contributions – Réseau de transport sûr et sécuritaire | 33 798 | 27 773 | 6 025 |
| Autorisations législatives budgétairesNote de bas de page 3 | 218 984 | 225 556 | (6 752) |
| Autorisations totales | 1 855 898 | 1 557 480 | 298 418 |
L’état des autorisations présenté à la fin du rapport présente les autorisations totales disponibles, les autorisations utilisées au cours du trimestre, le cumul des autorisations utilisées pour l’exercice en cours, ainsi que les chiffres comparatifs de l’exercice précédent. Par rapport à l’année précédente, les principales variations observées au 30 juin 2019 sont expliquées ci-après.
2.1.1 Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement (augmentation de 15,9 millions de dollars)
Les dépenses de fonctionnement prévues ont augmenté de 15,9 millions de dollars de 2018-2019 à 2019-2020 notamment expliquées par les facteurs suivants :
- Augmentations dans les dépenses prévues de :
- 13,4 millions de dollars pour le Fonds national des corridors commerciaux pour permettre aux Canadiens de compétitionner dans des marchés globaux, de favoriser des échanges commerciaux plus efficaces avec des partenaires internationaux et de créer des emplois pour les Canadiens;
- 7,5 millions de dollars pour la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC) pour la transition vers de nouveaux processus d’évaluation d’impact et de réglementation;
- 4,9 millions de dollars pour les produits de la vente issues de la disposition d’immeubles pour supporter l’assainissement environnemental;
- 4,7 millions de dollars pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux qui est une continuation des efforts gouvernementaux pour assainir les sites contaminés;
- 3,8 millions de dollars pour offrir un meilleur service aux passagers du transport aérien pour s’assurer que les passagers du transport aérien et les travailleurs dans les aéroports font l’objet d’une vérification efficace;
- 2,9 millions de dollars pour la proposition de VIA Rail concernant le train à grande fréquence pour permettre au gouvernement de compléter sa diligence raisonnable dans l’examen de la proposition de VIA Rail de train à haute fréquence; et
- 2,7 millions de dollars pour améliorer le Programme de paiements de transfert de la sécurité routière afin de moderniser le cadre réglementaire.
- Compensée par une diminution dans les dépenses prévues de :
-
- 23,8 millions de dollars pour le Programme de transfert des installations portuaires afin de réduire le nombre de ports administrés par TC par la vente, le désinvestissement ou la fermeture/démolition.
2.1.2 Crédit 5 – Dépenses en capital (diminution de 0,067 millions de dollars)
Les dépenses en capital autorisées ont diminué de 0,067 million de dollars de 2018-2019 à 2019-2020, dans une large mesure expliquées par les facteurs suivants :
- Une augmentation dans les dépenses prévues de :
- 13,2 millions de dollars du Budget 2018 pour le renforcement des aéroports desservant les communautés éloignées;
- 4,3 millions de dollars pour le Système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes pour la prévention de la pollution des navires;
- 3,1 millions de dollars pour la Loi sur les eaux navigables canadiennes pour la transition vers de nouveaux processus d’évaluation d’impact et de réglementation.
- Compensée par une diminution dans les dépenses prévues de :
- 8,3 millions de dollars pour la protection de la vie marine, y compris la protection et le rétablissement des populations de baleines en voie de disparition;
- 4,8 millions de dollars pour la sécurité routière dans le cadre de l’Initiative visant les infrastructures fédérales;
- 4,3 millions de dollars pour le Système d’aéronef télépiloté dans le cadre de l’Initiative visant les infrastructures fédérales; et
- 3,7 millions de dollars pour l’entretien des actifs reliés aux services de traversier dans l’Est du Canada sous le Programme pour les services de traversier.
2.1.3 Crédit 10 – Subventions et contributions – Réseau de transport efficace (augmentation de 192,0 millions de dollars)
Les autorisations de subventions et de contributions pour le crédit 10 ont augmenté de 192,0 millions de dollars de 2018-2019 à 2019-2020 et cela peut s'expliquer par les facteurs suivants :
- Augmentation dans les dépenses prévues :
- 173,3 millions de dollars pour le Fonds national des corridors commerciaux; et
- 59,1 millions de dollars pour le Programme de transfert des installations portuaires.
- Compensée par une diminution dans les dépenses prévues de :
- 37,1 millions de dollars pour le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers; et
- 4,8 millions de dollars pour l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, qui approche sa date de maturité.
2.1.4 Crédit 15 – Subventions et contributions –Réseau de transport écologique et innovateur (augmentation de 91,2 millions de dollars)
Les autorisations de subventions et de contributions pour le crédit 15 ont augmenté de 91,2 millions de dollars de 2018-2019 à 2019-2020 et cela peut s'expliquer par les facteurs suivants :
- Augmentation dans les dépenses prévues :
- 67,7 millions de dollars pour Encourager les Canadiens à utiliser des véhicules à émission zéro;
- 19,6 millions de dollars pour le Programme pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada; et
- 4,3 millions de dollars pour le Programme pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones.
2.1.5 Crédit 20 – Subventions et contributions – Réseau de transport sûr et sécuritaire (augmentation de 6,0 millions de dollars)
Les autorisations de subventions et de contributions pour le crédit 20 ont augmenté de 6,0 millions de dollars de 2018-2019 à 2019-2020 et cela peut s'expliquer par le facteur suivant :
- Augmentation dans les dépenses prévues :
- 6,0 millions de dollars pour améliorer le Programme de paiements de transfert de la sécurité routière.
2.1.6 Autorisations législatives budgétaires (diminution de 6,6 millions de dollars)
Les autorisations législatives budgétaires ont diminué de 6,6 millions de dollars principalement attribuable à une diminution dans les exigences en capitaux et en exploitation associées à la Corporation de Gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent (CGVMSL) d’une somme de 17,8 millions de dollars. La CGVMSL est responsable de gérer et d’exploiter la Voie maritime et d’entretenir, de réparer, d’acquérir et de remplacer les actifs de la Voie maritime navigable appartenant au gouvernement. Transports Canada est responsable de financer les besoins financiers de la CGVMSL nets de ces revenus. La diminution des dépenses prévues est expliquée par la réduction des besoins de financement provenant de Transports Canada à la CGVMSL puisque leur projet de modernisation est complété. La diminution des dépenses prévues est compensée par une augmentation de 11,0 millions de dollars de dépenses prévues pour le régime d’avantages sociaux des employés et par une augmentation de 0,3 million de dollars pour le paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland.
Les dépenses cumulatives pour les autorisations législatives ont diminué de 5,6 millions de dollars, qui s’explique principalement par la réduction des coûts de renouvellement des actifs et des coûts d’exploitation de la CGVMSL.
2.2 Tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant
Le tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant présenté à la fin du rapport, dresse la liste des dépenses annuelles prévues, des dépenses pour le trimestre et le cumul des dépenses pour l’exercice en cours ainsi que les chiffres comparatifs de l’exercice précédent. Globalement, le cumul des dépenses à la fin du premier trimestre de 2019-2020 représente 16 % des dépenses annuelles prévues comparativement à 17 % en 2018-2019.
Historiquement, la plupart des dépenses de grandes valeurs en subventions et contributions pour des projets d’infrastructure se produisent au cours du quatrième trimestre. Cela est dû au fait que la majorité des bénéficiaires soumettent leurs demandes de remboursement au dernier trimestre suivant la période de construction de l'été et de l'automne. Pour certaines catégories de dépenses de fonctionnement, les dépenses cumulatives réelles représentent seulement une petite partie des dépenses prévues, ce qui est consistant avec les années précédentes et avec les autres ministères du gouvernement fédéral. Ceci est surtout attribuable à un décalage entre la date où les biens ou services ont été obtenus et le moment lorsque les factures ont été reçues. De plus, il y a une augmentation des coûts opérationnels dans le dernier trimestre une fois que les réaffectations des budgets internes sont complétées, ainsi que lors de l’augmentation du financement pour les nouvelles initiatives dont les dépenses seront principalement encourues au quatrième trimestre.
Les écarts significatifs entre les deux années au 30 juin 2019 sont comme suit :
Dépenses prévues
-
Personnel
Les dépenses prévues reliées au Personnel pour 2019-2020 ont augmenté d’environ 60,5 millions de dollars et résultent principalement d’une augmentation du financement des initiatives suivantes :
- 28,9 millions de dollars pour la réallocation des dépenses prévues en personnel, basées sur les dépenses de l’année précédente;
- 14,6 millions de dollars résultant de l’augmentation des niveaux d’embauche étant donné l’implantation par TC de plusieurs initiatives issues des Budgets 2018 et 2019;
- 11,0 millions de dollars pour l’augmentation dans le Régime d’avantages sociaux des employés; et
- 6,0 millions de dollars pour le financement de salaires dans des projets en immobilisations.
-
Services professionnels et spéciaux
Les dépenses prévues reliées aux Services professionnels et spéciaux ont diminué d’environ 20,4 millions de dollars découle principalement d’une diminution du financement pour l’Infrastructure de transport (Programme de transfert des installations portuaires).
-
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux
L’augmentation de 47,8 millions de dollars de dépenses prévues reliées aux Acquisitions de terrains, bâtiments et travaux pour 2019-2020 résulte principalement de l’augmentation du financement en dépenses prévues pour la Voie maritime du Saint-Laurent qui est compensée par une réduction des dépenses prévues pour la mise en œuvre du budget 2014 et du budget 2016 pour l’Initiative visant les infrastructures fédérales qui sont près d’être complétées.
-
Paiements de transfert
Les dépenses prévues reliées aux Paiements de transfert pour 2019-2020 ont augmenté d’environ 289,2 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues de 2018-2019. Les raisons de la variation sont expliquées aux sections 2.1.3 et 2.1.5 et par une diminution de fonds de 0,3 million de dollars pour le paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland.
-
Autres subventions et paiements
Les dépenses prévues reliées aux Autres subventions et paiements ont diminué d’environ 75,5 millions de dollars découle principalement d’une réallocation des dépenses prévues pour la Voie maritime du Saint-Laurent à d’autres articles courants.
Dépenses cumulatives
-
Personnel
Les dépenses cumulatives reliées au Personnel au 30 juin 2019 ont augmenté d'environ 4,7 millions de dollars par rapport à 2018-2019. L'augmentation est principalement due à l'augmentation du nombre d'employés en raison de nouvelles initiatives ministérielles telles que le Plan de transformation de Transports Canada, la création du Bureau des services numériques et de la transformation ainsi que l’Équipe de transformation de l’entreprise multimodale.
-
Services professionnels et spéciaux
Les dépenses cumulatives reliées aux Services professionnels et spéciaux au 30 juin 2019 ont augmenté d'environ 4,9 millions de dollars par rapport à 2018-2019. L'augmentation est principalement due à une différence de période dans le paiement des services légaux au ministère de la Justice, qui est survenu en Q2 durant l’exercice 2018-2019 et en Q1 au cours de l’exercice 2019-2020.
-
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux
Les dépenses cumulatives reliées aux Acquisitions de terrains, bâtiments et travaux au 30 juin 2019 ont augmenté d'environ 8,6 millions de dollars par rapport à 2018-2019. Cette augmentation est principalement due à la réallocation des dépenses de la Voie maritime du Saint-Laurent par article courant alors que l’an dernier, cette allocation a été effectuée lors du dernier trimestre.
-
Acquisition de machinerie et matériel
Les dépenses cumulatives reliées aux Acquisitions de machinerie et matériel au 30 juin 2019 ont diminué d'environ 2,0 millions de dollars par rapport à 2018-2019. Cette diminution est principalement due à l’acquisition de pièces et accessoires pour avions, navires et bateaux ainsi que de logiciels informatiques en 2018-2019 comparativement à 2019-2020 où le même niveau d’investissement n’est pas requis.
-
Paiements de transfert
Les dépenses cumulatives reliées aux Paiements de transfert au 30 juin 2019 ont augmenté d'environ 18,8 millions de dollars par rapport à 2018-2019. Cette augmentation s’explique principalement par les contributions du Fonds national des corridors commerciaux, à celui des Changements climatiques et de la qualité de l’air ainsi que celui des Infrastructures de transport.
-
Autres subventions et paiements
Les dépenses cumulatives reliées aux Autres subventions et paiements au 30 juin 2019 ont diminué d’environ 16,3 millions de dollars comparativement à 2018-2019. Cette diminution est principalement attribuable à la réallocation des dépenses de la Voie maritime du Saint-Laurent par article courant alors que l’an dernier, cette allocation a été effectuée lors du dernier trimestre.
3. Risques et incertitudes
Transports Canada tient à jour un profil de risque ministériel qui identifie et évalue les risques de haut niveau qui pourraient affecter la réalisation de ses objectifs et de ses priorités. L'identification des risques et l'élaboration de réponses aux risques contribuent à la prise de décisions liées à l'établissement des priorités, la planification, l’affectation des ressources, l’élaboration de politiques, la gestion de programmes et l’établissement de rapports sur le rendement du ministère. Des informations supplémentaires concernant les principaux secteurs de risque de Transports Canada sont présentées dans le Plan ministériel 2019-2020.
Certains risques pourraient avoir des impacts financiers s’ils venaient à se réaliser, par exemple de nombreux facteurs qui affectent le calendrier des paiements de transfert échappent au contrôle du ministère et pourraient nécessiter le report de crédits aux années subséquentes. Pour minimiser ces impacts, Transports Canada surveille en permanence le financement de ses programmes et ses dépenses, y compris une revue mensuelle des plans et prévisions par la haute direction.
Transports Canada a mis en œuvre le système de rémunération Phénix le 7 avril 2016 dans le cadre de l’initiative de transformation de la rémunération du gouvernement du Canada. Depuis sa mise en œuvre, le nouveau système de rémunération a rencontré des problèmes que Services Publics et Approvisionnement Canada s’efforce de résoudre le plus rapidement possible. Afin d’atténuer l’impact sur ses employés, Transports Canada émet des avances de salaire d’urgence aux employés qui ne reçoivent pas leur salaire de base. Les problèmes de rémunération et la charge de travail associés à la signature des nouvelles conventions collectives ont également entraînés un retard dans les opérations de rémunération, notamment les transactions salariales intérimaires. Les problèmes du système de rémunération ont également généré des trop-perçus de salaire. Transports Canada travaille avec les employés en question afin de récupérer les fonds grâce à un plan de remboursement pour s’assurer qu'il n’y ait aucune contrainte excessive pour ces derniers. L’impact des problèmes du système de rémunération sur les dépenses actuelles présentées dans le Rapport financier trimestriel n’est pas substantiel. Transports Canada traitera la situation aussitôt que les mises à jour requises du système de rémunération Phénix seront implémentées.
Transports Canada met actuellement en œuvre des initiatives majeures qui comportent des risques liés à la coordination, la coopération et la performance interministérielle, ainsi qu’avec les résultats suite aux consultations auprès des intervenants clés dans le secteur des transports et des groupes autochtones. Le Plan de transformation de Transports Canada vise également à améliorer la durabilité financière du ministère tout comme la réglementation de l’environnement dans les prochaines années. Il y a des risques et des incertitudes associés à la mise en œuvre des changements législatifs nécessaires, à l’introduction de nouvelles initiatives de recouvrement des coûts et à la réalisation des économies prévues résultants des opportunités efficientes identifiées.
La perte de personnel clé représente un risque pour la plupart des organisations. Comme souligné dans la section 4 ci-dessous, un certain nombre de changements de cadres supérieurs ont eu lieu au cours du dernier trimestre. Transports Canada atténue ce risque grâce à sa stratégie de planification de la relève, au lancement rapide de processus de dotation en personnel et à la présence de personnel expérimenté dans ces rôles lorsque les postes sont vacants.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Les changements suivants sont survenus dans le personnel de la haute direction au cours du premier trimestre :
- Le 17 mai 2019, le sous-ministre et la sous-ministre déléguée ont annoncé la nomination d’Alain Langlois, directeur exécutif et avocat général principal des Services juridiques de Transports Canada, à compter du même jour;
- Le 17 juin 2019, suivant la nomination d’André Lapointe en tant qu’administrateur en chef des opérations au Bureau de la sécurité des transports (BST), le sous-ministre et la sous-ministre déléguée ont annoncé la nomination de Ryan Pilgrim, sous-ministre adjoint, Services généraux et dirigeant principal des finances à compter du même jour.
Approuvé par :
Original signé par
Michael Keenan,
Sous-ministre
Ottawa, Canada
Le 28 août 2019
Ryan Pilgrim, CPA, CA,
Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
Le 20 août 2019
État des autorisations (non audité)
|
(en milliers de dollars) |
Exercice 2019-2020 |
Exercice 2018-2019 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020Note de bas de page 4 |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2019 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019Note de bas de page 4 |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2018 |
Cumul des crédits utilises à la fin du trimestre |
|
|
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement |
805 074 |
167 530 |
167 530 |
782 122 |
160 354 |
160 354 |
|
Crédit 1 – Revenus à valoir sur le crédit |
(76 633) |
(10 619) |
(10 619) |
(69 573) |
(10 815) |
(10 815) |
|
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement |
728 441 |
156 911 |
156 911 |
712 549 |
149 539 |
149 539 |
|
Crédit 5 – Dépenses en capital |
136 823 |
4 231 |
4 231 |
136 890 |
5 251 |
5 251 |
|
Crédit 10 – Subventions et contributions – Réseau de transport efficace |
605 098 |
26 811 |
26 811 |
413 110 |
13 473 |
13 473 |
|
Crédit 15 – Subventions et contributions – Réseau de transport écologique et innovateur |
132 754 |
5 104 |
5 104 |
41 602 |
50 |
50 |
|
Crédit 20 – Subventions et contributions – Réseau de transport sécuritaire et sûr |
33 798 |
42 |
42 |
27 773 |
1 |
1 |
|
Autorisations législatives budgétaires |
|
|
|
|
|
|
|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
88 452 |
19 885 |
19 885 |
77 000 |
18 817 |
18 817 |
|
Ministre des Transports – Traitement et allocation pour automobile |
88 |
22 |
22 |
86 |
22 |
22 |
|
Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada – le pont Victoria, Montréal |
3 300 |
- |
- |
3 300 |
590 |
590 |
|
Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland |
67 273 |
66 999 |
66 999 |
67 543 |
66 046 |
66 046 |
|
Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent |
59 871 |
10 600 |
10 600 |
77 627 |
17 600 |
17 600 |
|
Autorisations législatives budgétaires totales |
218 984 |
97 506 |
97 506 |
225 556 |
103 075 |
103 075 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autorisations totales |
1 855 898 |
290 605 |
290 605 |
1 557 480 |
271 389 |
271 389 |
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non auditées)
|
(en milliers de dollars) |
Exercice 2019-2020 |
Exercice 2018-2019 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 |
Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2019 |
Cumul des dépenses à la fin du trimestre |
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 |
Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2018 |
Cumul des dépenses à la fin du trimestre |
|
|
Dépenses : |
|
|
|
|
|
|
|
Personnel |
641 416 |
151 494 |
151 494 |
580 930 |
146 767 |
146 767 |
|
Transports et communications |
37 404 |
6 433 |
6 433 |
34 223 |
6 694 |
6 694 |
|
Information |
6 606 |
580 |
580 |
4 503 |
438 |
438 |
|
Services professionnels et spéciaux |
172 715 |
21 217 |
21 217 |
193 136 |
16 234 |
16 234 |
|
Location |
11 820 |
1 628 |
1 628 |
12 270 |
701 |
701 |
|
Réparation et entretien |
12 211 |
1 160 |
1 160 |
12 581 |
1 544 |
1 544 |
|
Services publics, fournitures et approvisionnements |
16 594 |
4 198 |
4 198 |
18 496 |
4 405 |
4 405 |
|
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux |
125 059 |
9 771 |
9 771 |
77 266 |
1 144 |
1 144 |
|
Acquisition de machinerie et matériel |
50 299 |
3 449 |
3 449 |
48 650 |
5 494 |
5 494 |
|
Paiements de transfert |
842 222 |
98 956 |
98 956 |
553 328 |
80 160 |
80 160 |
|
Autres subventions et paiements |
16 185 |
2 338 |
2 338 |
91 670 |
18 623 |
18 623 |
|
Dépenses budgétaires brutes totales |
1 932 531 |
301 224 |
301 224 |
1 627 053 |
282 204 |
282 204 |
|
Moins les revenus affectés aux dépenses : |
|
|
|
|
|
|
|
Recettes nettes en vertu d’un crédit |
(76 633) |
(10 619) |
(10 619) |
(69 573) |
(10 815) |
(10 815) |
|
Total des revenus affectés aux dépenses |
(76 633) |
(10 619) |
(10 619) |
(69 573) |
(10 815) |
(10 815) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépenses budgétaires nettes totales |
1 855 898 |
290 605 |
290 605 |
1 557 480 |
271 389 |
271 389 |
