Table des matières
- Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- 1. Introduction
- 2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
- 3. Risques et incertitudes
- 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- État des autorisations (non audité)
- Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non auditées)
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites dans la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).
Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'un audit externe ou d'un examen.
1.1 Pouvoir, mandat et activités de programme
Une description sommaire des activités de programme de Transports Canada est présentée dans le Budget principal des dépenses (Partie II).
1.2 Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de Transports Canada accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2015-2016. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.
Transports Canada utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
2.1 État des autorisations
Les autorisations totales disponibles de Transports Canada ont diminués d’environ 7 millions de dollars, passant de 1 704 millions de dollars au 30 septembre 2014 à 1 697 millions de dollars au 30 septembre 2015, comme le résume le tableau ci-après:
Tableau 1 : Changements importantes dans les autorisations (en milliers de dollars):
| Autorisations | 2015-2016 | 2014-2015 | Variance |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 567 866 | 543 913 | 23 953 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 187 157 | 164 044 | 23 113 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 667 887 | 757 957 | (90 070) |
| Autorisations législatives budgétaires | 273 663 | 238 073 | 35 590 |
| Autorisations totales | 1 696 573 | 1 703 987 | (7 414) |
L’état des autorisations présenté à la fin du rapport présente les autorisations totales disponibles, les autorisations utilisées au cours du trimestre et le cumul des autorisations utilisées pour l’exercice en cours ainsi que les chiffres comparatifs de l’exercice précédent. Par rapport à l’année précédente, les principales variations observées au 30 septembre 2015 sont expliquées ci-après.
2.1.1 Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement (augmentation de 24 millions de dollars)
Les dépenses de fonctionnement prévues ont augmenté de 24 millions de dollars de 2014-2015 à 2015-2016 notamment expliquées par les facteurs suivants:
- Augmentations des dépenses prévues dans le nouveau financement du Budget 2014 et le cadre financier de:
- 18 millions de dollars pour le Programme de gestion des installations portuaires,
- 10 millions de dollars pour le Programme de services de traversier, et
- 10 millions de dollars à la suite de la ratification de plusieurs conventions collectives.
- Compensées par une diminution de 13 millions de dollars à la suite de l’écart de financement reçu pour le Report de fonds du budget de fonctionnement au deuxième trimestre en 2014-2015 comparativement au deuxième trimestre en 2015-2016.
2.1.2 Crédit 5 – Dépenses en capital (augmentation de 23 millions de dollars)
Les dépenses en capital autorisées ont augmenté de 23 millions de dollars de 2014-2015 à 2015-2016, dans une large mesure expliquées par les facteurs suivants:
- Augmentations des dépenses prévues de:
- 58 millions de dollars pour apporter des améliorations à plusieurs aéroports appartenant à l’État, pour rénover une installation pour véhicules écoTECHNOLOGIE et en financement d’Infrastructure pour le Projet pilote de surveillance aérienne du Nord utilisant les véhicules aériens non habités.
- 10 millions de dollars en nouveau financement du Budget 2014 pour le Programme de services de traversier, et
- 4 millions de dollars à la suite de l’écart de financement reçu pour le Report du budget d’immobilisations au deuxième trimestre en 2014-2015 comparativement au deuxième trimestre en 2015-2016.
- Compensées par des diminutions dans les dépenses prévues de:
- 42 millions de dollars pour le projet du pont international Gordie-Howe principalement en raison d’un transfert de fonds à l’Autorité du pont Windsor-Détroit pour livrer un nouveau pont appartenant à l’État à ce passage frontalier essentiel, et
- 7 millions de dollars pour divers autres projet.
2.1.3 Crédit 10 – Subventions et contributions (diminution de 90 millions de dollars)
Les autorisations en subventions et contributions ont diminué de 90 millions de dollars de 2014-2015 à 2015-2016, dans une large mesure expliquées par les facteurs suivants:
- Diminution des dépenses prévues de:
- 95 millions de dollars pour le Fonds d'infrastructure de transport de la Porte d'entrée et du Corridor de l'Asie-Pacifique, étant donné que le programme tire à sa fin,
- 15 millions de dollars pour le transfert du renouvellement des installations frontalières et des infrastructures connexes à l'Agence des services frontaliers du Canada,
- 7 millions de dollars pour l'entente de Développement des routes de l'Outaouais,
- 7 millions de dollars pour des contributions pour soutenir des initiatives de transport propre, et
- 6 millions de dollars pour l'élimination graduelle du financement pour le Projet de regroupement portuaire du port d'Oshawa.
- Compensées par des augmentations dans les dépenses prévues en nouveau financement du Budget 2014 de:
- 18 millions de dollars le Programme de contributions aux services de traversier,
- 13 millions de dollars pour le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers,
- 7 millions de dollars pour le Programme de contribution Ocean Networks Canada – Océans intelligents, et
- 4 millions de dollars pour la Contribution pour le Centre dʼexcellence pour le transport maritime des hydrocarbures et du gaz naturel liquéfié.
2.1.4 Autorisations législatives budgétaires (augmentation de 36 millions de dollars)
Les autorisations législatives budgétaires ont augmentées de 36 millions de dollars principalement en raison d’une augmentation de 32 millions de dollars dans les exigences en capitaux et en exploitation associés à la Voie maritime du Saint-Laurent et une augmentation de 3 millions de dollars pour le régime d’avantages sociaux des employés du ministère.
2.2 Tableau des dépenses ministérielles budgétaires par article courant
Le tableau des dépenses ministérielles budgétaires par article courant, présenté à la fin du rapport, présente les dépenses annuelles prévues, les dépenses pour le trimestre et le cumul des dépenses pour l’exercice en cours, ainsi que les chiffres comparatifs de l’exercice précédent. Globalement, le cumul des dépenses à la fin du deuxième trimestre de 2015-2016 représente 29% des dépenses annuelles prévues, comparativement à 28% en 2014-2015.
Historiquement, la plupart des dépenses de grandes valeurs pour les subventions et contributions pour des projets d’infrastructure se produisent au cours du quatrième trimestre. Cela est dû au fait que la majorité des bénéficiaires soumettent leurs demandes de remboursement au dernier trimestre suivant la période de construction de l'été et de l'automne.
Les écarts significatifs entre les deux années au 30 septembre 2015 sont comme suit:
- Personnel
- Les dépenses prévues en Personnel pour 2015-2016 ont augmenté d'environ 11 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues de 2014-2015 principalement en raison de la ratification de plusieurs conventions collectives.
- Les dépenses cumulatives en Personnel au 30 septembre 2015 ont augmenté d’environ 6 millions de dollars comparativement au cumul à la fin du deuxième trimestre de 2014-2015. Cette augmentation est largement attribuable à l’augmentation du nombre de nouveaux employés au ministère, avec une augmentation significative dans les activités de surveillance de la sécurité maritime, du transport de marchandises dangereuses, de la sécurité ferroviaire et de la sécurité aérien. L’augmentation est compensée par une diminution reliée à l’encaissement d’indemnités de départ qui est survenu durant le deuxième trimestre de 2014-2015.
- Services professionnels et spéciaux
- Les dépenses prévues en Services professionnels et spéciaux pour 2015-2016 ont augmenté d’environ 17 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues de 2014-2015. Cette augmentation est largement attribuable à l’augmentation des services professionnels pour les Programme de gestion des installations portuaires et de services de traversier suite au nouveau financement du Budget 2014 compensée par une réduction du financement reçu pour le Report de fonds du budget de fonctionnement comparativement au deuxième trimestre en 2014-2015.
- Les dépenses cumulatives en Services professionnels et spéciaux au 30 septembre 2015 ont augmenté d’environ 14 millions de dollars comparativement au cumul à la fin du deuxième trimestre de 2014-2015. Cette augmentation est largement attribuable à une augmentation des dépenses pour les services reliées aux projets d’assainissement de Rock Bay au Port de Victoria (7 millions de dollars) et le port de Gaspé (Sandy Beach) (2 millions de dollars) ainsi que les services de conseils en gestion pour le remplacement du navire NM Princess of Acadia (2 millions de dollars).
- Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages
- Les dépenses prévues pour l’Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages pour 2015-2016 ont augmenté d’environ 38 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues de 2014-2015. Cette augmentation est principalement attribuable à une augmentation de 48 millions de dollars en financement d’Infrastructure pour apporter des améliorations à plusieurs aéroports appartenant à l’État et pour rénover une installation pour véhicules écoTECHNOLOGIE ainsi qu’un changement de 10 millions de dollars dans la composition du Report du budget d’immobilisations (voir aussi l’acquisition de matériel et d’outillage). Les mesures de compensation incluent une diminution de 10 millions de dollars en financement pour le projet du pont international Gordie-Howe, ainsi qu'une diminution de 10 millions de dollars dans des projets variés.
- Les dépenses cumulatives pour l’Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages au 30 septembre 2015 ont diminué d’environ 6 millions de dollars comparativement au cumul à la fin du deuxième trimestre de 2014-2015. Cette diminution est largement attribuable à une diminution des dépenses pour les routes, voies publiques et pistes d'envol.
- Acquisition de matériel et d'outillage
- Les dépenses prévues pour l’Acquisition de matériel et d’outillage pour 2015-2016 ont diminué d’environ 30 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues de 2014-2015. Cette diminution est largement attribuable aux réductions prévues de 32 millions de dollars pour le projet du pont international Gordie-Howe ainsi qu’un changement de 7 millions de dollars dans la composition du Report du budget d’immobilisations (voir aussi l’acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages) compensée par une augmentation de 10 millions de dollars en financement d’Infrastructure pour le Projet pilote de surveillance aérienne du Nord utilisant les véhicules aériens non habités.
- Les dépenses cumulatives pour l’Acquisition de matériel et d’outillage au 30 septembre 2015 ont augmenté d’environ 5 millions de dollars comparativement au cumul à la fin du deuxième trimestre de 2014-2015. Cette augmentation est largement attribuable à l’augmentation des dépenses cumulative pour le remplacement du navire NM Princess of Acadia (2 millions de dollars) et l’acquisition des pièces et accessoires d'aéronefs (3 millions de dollars).
- Paiements de transfert
- Les dépenses prévues en Paiements de transfert pour 2015-2016 ont diminué d’environ 89 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues pour 2014-2015. Les raisons de la variation sont largement expliquées à la section 2.1.3.
- Les dépenses cumulatives en Paiements de transfert au 30 septembre 2015 ont augmenté d’environ 11 millions de dollars comparativement au cumul à la fin du deuxième trimestre de 2014-2015. Cette augmentation est largement attribuable à des augmentations des dépenses cumulatives à la fin du trimestre pour l’Accès intermodal à la route 2 et à la 41 Avenue, à Edmonton (7 millions de dollars) ainsi que pour le Transport ferroviaire Tshiuetin afin d’assurer la continuité des services ferroviaires voyageurs entre Sept-Îles et Schefferville au Québec (4 millions de dollars).
- Autres subventions et paiements
- Les dépenses prévues en Autres subventions et paiements pour 2015-2016 ont augmenté d’environ 40 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues pour 2014-2015. L’écart s’explique principalement par une augmentation des paiements annuels législatifs à la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent de 32 millions de dollars en raison d’une augmentation des coûts de renouvellement des actifs associés au projet de modernisation et d'une réaffectation des dépenses prévues dans d'autres secteurs.
- Les dépenses cumulatives en Autres subventions et paiements au 30 septembre 2015 ont diminué d’environ 9 millions de dollars comparativement au cumul à la fin du deuxième trimestre de 2014-2015. Cette diminution est largement attribuable à un paiement de transition unique de 15 millions de dollars, l’année dernière, pour la mise en œuvre du service de paye en arrérages par le Gouvernement du Canada compensée par 6 millions de dollars à un besoin de trésorerie plus élevé de la part de la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent comparativement à la même période de l’année précédente.
3. Risques et incertitudes
Transports Canada tient à jour un profil de risque ministériel qui identifie et évalue les risques de haut niveau qui pourraient affecter la réalisation de ses objectifs et de ses priorités. L'identification des risques et l'élaboration de réponses aux risques contribuent à la prise de décisions liées à l'établissement des priorités, la planification, l’affectation des ressources, l’élaboration de politiques, la gestion de programmes et l’établissement de rapports sur le rendement du ministère. Des informations supplémentaires concernant les principaux secteurs de risque du ministère sont présentées dans le Rapport sur les plans et les priorités.
Certains risques pourraient avoir des impacts financiers s’ils venaient à se réaliser, par exemple de nombreux facteurs qui affectent le calendrier des paiements de transfert échappent au contrôle du ministère et pourraient nécessiter le report de crédits aux années subséquentes. Pour minimiser ces impacts, le ministère surveille en permanence le financement de ses programmes et ses dépenses, y compris une revue mensuelle des plans et prévisions par la haute direction.
Durant la dernière année, afin de remplir convenablement son mandat de surveillance, Transports Canada a comblé ses postes de façon proactive en utilisant une approche basée sur les risques en gérant l’attrition par surdotation ciblée. Pour gérer le risque résultant de cette approche, soit que le ministère dépasse son budget alloué pour 2015-2016, un certain nombre de mesures temporaires ont été mises en place, incluant les suivantes:
- Une révision de toutes les dépenses discrétionnaires, incluant les voyages,
- Une approche standardisée de la formation, et
- L’établissement d’un comité de gestion de la dotation du personnel qui révise toutes les demandes de dotation, considère leurs impacts et s’assure qu’elles demeurent dans l’enveloppe salariale du ministère.
À partir de maintenant et jusqu'à la fin de l’année financière, le ministère continuera de réviser les dépenses, d’aligner les dépenses avec les priorités et d’ajuster au besoin.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Le changement suivant dans les cadres supérieurs a été fait au cours du deuxième trimestre:
- La nomination de Jean-François Tremblay au poste de sous-ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, à compter du 20 juillet 2015.
Approuvé par :
Original signé par
Jean-François Tremblay,
Sous-ministre
Ottawa, Canada
24 novembre 2015
Original signé par
André Lapointe,
Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
23 novembre 2015
État des autorisations (non audité)
|
(en milliers de dollars) |
Exercice 2015-2016 | Exercice 2014-2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 (1) | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 (1) | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 648 789 | 164 068 | 305 448 | 630 580 | 165 868 | 309 173 |
| Crédit 1 – Revenus à valoir sur le crédit | (80 923) | (23 654) | (37 406) | (86 667) | (21 278) | (38 611) |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 187 157 | 15 008 | 18 591 | 164 044 | 15 251 | 16 807 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 667 887 | 31 268 | 51 420 | 757 957 | 30 471 | 41 736 |
| Autorisations législatives budgétaires | ||||||
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 71 192 | 35 596 | 35 596 | 68 507 | 28 545 | 28 545 |
| Ministre des Transports – Traitement et allocation pour automobile | 82 | 41 | 82 | 80 | 40 | 80 |
| Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs | - | - | 7 | - | 10 | 10 |
| Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada – le pont Victoria, Montréal | 3 300 | 876 | 1 041 | 3 300 | 327 | 443 |
| Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland | 63 789 | - | 62 335 | 62 836 | - | 61 733 |
| Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint Laurent | 135 300 | 20 078 | 56 678 | 103 350 | 22 086 | 50 686 |
| Autorisations totales | 1 696 573 | 243 281 | 493 792 | 1 703 987 | 241 320 | 470 602 |
(1) N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non auditées)
| (en milliers de dollars) | Exercice 2015-2016 | Exercice 2014-2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2015 | Cumul des dépenses à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2014 | Cumul des dépenses à la fin du trimestre | |
| Dépenses: | ||||||
| Personnel | 495 038 | 152 748 | 266 489 | 483 781 | 156 364 | 260 639 |
| Transports et communications | 29 687 | 6 978 | 14 743 | 30 518 | 6 437 | 12 338 |
| Information | 3 066 | 632 | 1 023 | 3 397 | 523 | 878 |
| Services professionnels et spéciaux | 156 869 | 32 857 | 45 933 | 139 892 | 20 366 | 31 835 |
| Location | 9 846 | 2 935 | 3 731 | 6 998 | 3 165 | 4 220 |
| Services de réparation et d'entretien | 14 145 | 2 436 | 2 925 | 17 057 | 2 282 | 3 765 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 18 208 | 4 007 | 7 635 | 16 863 | 3 893 | 7 281 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 129 470 | 5 933 | 6 085 | 91 883 | 12 113 | 12 531 |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 42 454 | 4 811 | 10 132 | 72 822 | 3 470 | 5 423 |
| Paiements de transfert | 734 976 | 32 145 | 114 796 | 824 093 | 30 798 | 103 912 |
| Autres subventions et paiements | 143 737 | 21 453 | 57 706 | 103 350 | 23 187 | 66 391 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 1 777 496 | 266 935 | 531 198 | 1 790 654 | 262 598 | 509 213 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses: | ||||||
| Recettes nettes en vertu d'un crédit | (80 923) | (23 654) | (37 406) | (86 667) | (21 278) | (38 611) |
| Total des revenus affectés aux dépenses | (80 923) | (23 654) | (37 406) | (86 667) | (21 278) | (38 611) |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 1 696 573 | 243 281 | 493 792 | 1 703 987 | 241 320 | 470 602 |