Table des matières
- Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- État des autorisations (non audité)
- Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non auditées)
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites dans la GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères qui a remplacé le Rapport financier trimestriel des ministères et des organismes, Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor annulée le 1 avril 2017.
Le rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).
Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'un audit externe ou d'un examen.
1.1 Pouvoir, mandat et activités de programme
Une description sommaire des activités de programme de Transports Canada est présentée dans le Budget principal des dépenses (Partie II).
1.2 Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de Transports Canada accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses ainsi que le budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice 2017-2018. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.
Transports Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
2.1 État des autorisations
Les autorisations totales disponibles de Transports Canada ont diminué d'environ 16 millions de dollars, passant de 1 420 millions de dollars au 30 septembre 2016 à 1 404 millions de dollars au 30 septembre 2017, comme le résume le tableau ci-après:
Tableau 1 : Changements importants dans les autorisations (en milliers de dollars):
| Autorisations |
2017-2018Footnote * |
2016-2017 Footnote * |
Variance |
|---|---|---|---|
|
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement |
661 843 |
573 878 |
87 965 |
|
Crédit 5 – Dépenses en capital |
160 353 |
149 908 |
10 445 |
|
Crédit 10 – Subventions et contributions - Portes d'entrée et corridors |
113 975 |
258 354 |
(144 379) |
|
Crédit 15 – Subventions et contributions - Infrastructures de transport |
185 062 |
122 252 |
62 810 |
|
Crédit 20 – Subventions et contributions – Autre |
47 124 |
46 690 |
434 |
|
Autorisations législatives budgétaires |
235 164 |
268 937 |
(33 773) |
|
Autorisations totales |
1 403 521 |
1 420 019 |
(16 498) |
L'état des autorisations présenté à la fin du rapport présente les autorisations totales disponibles, les autorisations utilisées au cours du trimestre et le cumul des autorisations utilisées pour l'exercice en cours ainsi que les chiffres comparatifs de l'exercice précédent. Par rapport à l'année précédente, les principales variations observées au 30 septembre 2017 sont expliquées ci-après.
2.1.1 Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement (augmentation de 88 millions de dollars)
Les dépenses de fonctionnement prévues ont augmenté de 88 millions de dollars de 2016-2017 à 2017-2018 notamment expliquées par les facteurs suivants:
- Augmentations dans les dépenses prévues de:
- 41 millions de dollars pour le Plan de protection des océans;
- 35 millions de dollars pour la sécurité des chemins de fer et le transport des marchandises dangereuses; et
- 31 millions de dollars pour la phase de cession du Programme de transfert des installations portuaires.
- Compensées par des diminutions dans les dépenses prévues de:
- 15 millions de dollars pour le Programme de contributions aux services de traversier, en raison des fonds supplémentaires qui ont été fournis en 2016-2017 pour le remplacement du navire MV Princess of Acadia; et
- 4 millions de dollars à la suite des réductions du Budget 2016 pour les voyages, services professionnels et la publicité.
2.1.2 Crédit 5 – Dépenses en capital (augmentation de 10 millions de dollars)
Les dépenses en capital autorisées ont augmenté de 10 millions de dollars de 2016-2017 à 2017-2018, dans une large mesure expliquées par les facteurs suivants:
- Une augmentation des dépenses prévues de :
- 14 millions de dollars en raison d'un montant plus important de Report du budget en capital comparativement à l'année précédente;
- 7 millions de dollars pour la phase de cession du Programme de transfert des installations portuaires.
- Compensée par une diminution dans les dépenses prévues de:
- 12 millions de dollars pour le Programme de contributions aux services de traversier puisque des fonds supplémentaires ont été reçus en 2016-2017 pour la modernisation de l'équipement terminal et de navire.
2.1.3 Crédit 10, 15 et 20 – Subventions et contributions (diminution de 81 millions de dollars)
Les autorisations en subventions et contributions ont globalement diminué de 81 millions de dollars de 2016-2017 à 2017-2018, dans une large mesure expliquées par les facteurs suivants:
- Diminution des dépenses prévues pour le Crédit 10 - Subventions et contributions - Portes d'entrée et corridors :
- 140 millions de dollars pour les Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers, étant donné que le programme tire à sa fin; et
- 4 millions de dollars pour l'initiative de la Porte d'entrée et du Corridor de l'Asie-Pacifique.
- Une augmentation des dépenses prévues pour le Crédit 15 – Subventions et contributions - Infrastructures de transport:
- 74 millions de dollars d'augmentation pour la phase de cession du Programme de transfert des installations portuaires;
- 8 millions de dollars d'augmentation pour le projet de l'autoroute 5 en vertu de l'Entente pour le développement du réseau routier de l'Outaouais; et
- 19 millions de dollars de diminution pour le Programme de contributions aux services de traversier.
2.1.4 Autorisations législatives budgétaires (diminution de 34 millions de dollars)
Les autorisations législatives budgétaires ont diminué de 34 millions de dollars principalement attribuable à une diminution dans les exigences en capitaux et en exploitation associés à la Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent (CGVMSL). La CGVSML est responsable de gérer et d'exploiter la Voie maritime et d'entrenir, de réparer, d'acquérir et de remplacer les actifs de la Voie maritime navigable appartenant au gouvernement. Transports Canada est responsable de financer les besoins financiers de la CGVMSL nets de ces revenus. La diminution des dépenses prévues est expliquée par la réduction de financement provenant de Transports Canada à la CGVSMSL puisque leur projet de modernisation est presque complété.
2.2 Tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant
Le tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant présenté à la fin du rapport, dresse la liste des dépenses annuelles prévues, des dépenses pour le trimestre et le cumul des dépenses pour l'exercice en cours ainsi que les chiffres comparatifs de l'exercice précédent. Globalement, le cumul des dépenses à la fin du deuxième trimestre de 2017-2018 représente 33% des dépenses annuelles prévues comparativement à 32% en 2016-2017.
Historiquement, la plupart des dépenses de grandes valeurs en subventions et contributions pour des projets d'infrastructure se produisent au cours du quatrième trimestre. Cela est dû au fait que la majorité des bénéficiaires soumettent leurs demandes de remboursement au dernier trimestre suivant la période de construction de l'été et de l'automne. Pour certaines catégories de dépenses de fonctionnement, les dépenses cumulatives réelles représentent seulement une petite partie des dépenses prévues, ce qui est consistant avec les années précédentes et avec les autres ministères du gouvernement fédéral. Ceci est surtout attribuable à un décalage entre la date où les biens ou services ont été obtenus et le moment lorsque les factures ont été reçues. De plus, il y a une augmentation des coûts opérationnels dans les deux derniers trimestres lorsque les réaffectations des budgets internes sont complétées à la mi- année.
Les écarts significatifs entre les deux années au 30 septembre 2017 sont comme suit :
Dépenses prévues
- Les augmentations en 2017-2018 aux dépenses prévues pour les articles courants suivants, comparativement à 2016-2017, résulte principalement du financement pour le Plan de protection des océans, la sécurité des chemins de fer et le transport des marchandises dangereuses et le Programme de transfert des installations portuaires. Les principales hausses sont les suivantes :
- Personnel : 38 millions de dollars
- Transports et communications : 18 millions de dollars
- Location : 6 millions de dollars
- Services de réparation et d'entretien : 9 millions de dollars
- Services publics, fournitures et approvisionnements : 7 millions de dollars
- Acquisition de matériel et d'outillage : 21 millions de dollars
-
Services professionnels et spéciaux
Les dépenses prévues reliées aux Services professionnels et spéciaux pour 2017-2018 ont diminué d'environ 9 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues pour 2016-2017. La diminution résulte de la réduction des dépenses prévues basée sur les dépenses réelles des années précédentes.
-
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages
Les dépenses prévues reliées à l'Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages pour 2017-2018 ont diminué d'environ 5 millions de dollars et est principalement attibuable à la diminution du financement pour le Programme de contributions aux services de traversier compensé par une augmentation provenant du Report de budget en capital qui est affectée à divers projets.
-
Paiements de transfert
Les dépenses prévues en Paiements de transfert pour 2017-2018 ont diminué d'environ 81 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues de 2016-2017. Les raisons de la variation sont expliquées à la section 2.1.3.
-
Autres subventions et paiements
Les dépenses prévues en Autres subventions et paiements pour 2017-2018 ont diminué d'environ 31 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues pour 2016-2017. Les raisons de la variation sont expliquées à la section 2.1.4.
-
Revenus à valoir sur le crédit
Les revenus prévus reliés aux Revenus à valoir sur le crédit pour 2017-2018 ont diminué d'environ 9 millions de dollars comparativement aux revenus prévus pour 2016-2017. La variation est principalement attribuable à une baisse du niveau attendu des services techniques fournis par la direction des Services des aéronefs de Transports Canada à la Garde Côtière Canadienne (GCC), en raison de l'achèvement du projet de renouvellement de la flotte des hélicoptères de la GCC en 2016-17. Les services techniques comprennent les inspections, les entretiens et modifications des aéronefs, la révision des composants, l'assurance qualité, le soutien logistique et la mise en service des hélicoptères.
Dépenses cumulatives
- Les dépenses cumulatives en Personnel au 30 septembre 2017 ont augmenté d'environ 35 millions de dollars comparativement à 2016-2017. Cette augmentation est attribuable aux traitements et salaires rétroactifs versés aux employés au titre des gains pour les exercices précédents et pour l'exercice courant suite à la ratification et à la signature de nouvelles conventions collectives.
- Les dépenses cumulatives pour l'Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages au 30 septembre 2017 ont augmenté d'environ 7 millions de dollars comparativement à 2016-2017. Cette augmentation s'explique principalement par des dépenses liées à la construction à Wabush (Terre-Neuve et Labrador) d'une nouvelle voie de circulation parallèle et à l'expansion de l'aire de trafic, au réaménagement du stationnement côté Ouest de la route d'accès de l'aérogare et à la construction d'une nouvelle borne d'eau à pression et d'un réservoir.
- Les dépenses cumulatives en Paiements de transfert au 30 septembre 2017 ont diminué d'environ 15 millions de dollars comparativement à 2016-2017. Cette diminution est en partie attribuable au transfert de l'installation portuaire de Cornwall à la ville de Cornwall qui a été complété en 2016-2017 sous le Programme de transfert des installations portuaires, au Programme de contributions pour les services de traversier de Northumberland Ferries Ltd et du C.T.M.A. Traversier Ltée, ainsi qu' à la diminution des paiements d'aide à l'exploitation et à l'investissement qui sont liés aux services ferroviaires régionaux tels que le chemin de fer de Tshieutin et le Terminal polyvalent du Port de Trois-Rivières.
- Les dépenses cumulatives en Autres subventions et paiements au 30 septembre 2017 ont diminué d'environ 20 millions de dollars comparativement à 2016-2017. Cette diminution est principalement attribuable à une réduction des paiements législatifs à la Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent.
3. Risques et incertitudes
Transports Canada tient à jour un profil de risque ministériel qui identifie et évalue les risques de haut niveau qui pourraient affecter la réalisation de ses objectifs et de ses priorités. L'identification des risques et l'élaboration de réponses aux risques contribuent à la prise de décisions liées à l'établissement des priorités, la planification, l'affectation des ressources, l'élaboration de politiques, la gestion de programmes et l'établissement de rapports sur le rendement du ministère. Des informations supplémentaires concernant les principaux secteurs de risque du ministère sont présentées dans le Plan ministériel 2017-18.
Certains risques pourraient avoir des impacts financiers s'ils venaient à se réaliser, par exemple de nombreux facteurs qui affectent le calendrier des paiements de transfert échappent au contrôle du ministère et pourraient nécessiter le report de crédits aux années subséquentes. Pour minimiser ces impacts, le ministère surveille en permanence le financement de ses programmes et ses dépenses, y compris une revue mensuelle des plans et prévisions par la haute direction.
Transports Canada a mis en œuvre le système de rémunération Phoenix le 7 avril 2016 dans le cadre de l'initiative de transformation de la rémunération du gouvernement du Canada. Depuis sa mise en œuvre, le nouveau système de rémunération a rencontré des problèmes que Services Publics et Approvisionnement Canada s'efforce de résoudre le plus rapidement possible. Afin d'atténuer l'impact sur ses employés, Transports Canada a émis des avances de salaire d'urgence aux employés qui ne reçoivent pas leur salaire de base. Les problèmes de rémunération et la charge de travail associés à la signature des nouvelles conventions collectives ont également entraînés un retard dans les opérations de rémunération, notamment les transactions salariales intérimaires. L'impact sur les dépenses actuelles présentées dans le Rapport financier trimestriel n'est pas substantiel. Transports Canada traitera la situation aussitôt que les mises à jours requises du systeme de rémunération Phoenix seront implémentées.
Tel que décrit à la section 4 ci-dessous, Transports Canada met actuellement en œuvre des initiatives majeures qui ont des risques liés à la coordination, à la coopération et à la performance interministérielle, ainsi qu' aux résultats suite aux consultations auprès des intervenants clés dans le secteur des transports et les groupes autochtones. Le Plan de Transformation du ministère vise également à améliorer la durabilité financière du ministère tout comme la réglementation de l'environnement dans les prochaines années. Il y a des risques et des incertitudes associés à la mise en œuvre des changements législatifs nécessaires, à l'introduction de nouvelles initiatives de recouvrement des coûts et à la réalisation des économies prévues résultants des opportunités efficientes identifiées. De plus, le recrutement d'un nombre important de ressources qualifiées dans un laps de temps requis pourrait également être un défi pour le ministère.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Transports Canada va de l'avant avec le Plan de Protection des Océans (OPP) et l'Initiative des corridors de commerce et de transport. Ces deux initiatives, soulignées dans les précédents rapports financiers trimestriels, font partie du programme de transformation du minitère qui permettra de mieux prévoir les besoins actuels et futurs du secteur des transports, et de mieux y répondre, ainsi que d'appuyer l'innovation, tout en s'assurant que le ministère maintienne une situation financière viable à long terme.
Dans le cadre de son programme de transformation, Transports Canada va également déployer six initiatives de modernisation dans les prochaines années, qui consiste à :
- Moderniser les lois et les règlements désuets;
- Moderniser les régimes de surveillance;
- Moderniser le cadre de recouvrement des coûts;
- Moderniser les cadres réglementaires de la sécurité maritime et aérienne;
- Renforcer les engagements que le Canada a pris auprès des partenaires internationaux; et
- Renforcer la compétivité économique du secteur aérospatial du Canada.
Plus de détails sur ces initatives sont présentés dans le Rapport sur les résultats ministériel 2016-17 (PDF, 2MB).
Approuvé par:
Original signé par
Michael Keenan,
Sous-ministre
Ottawa, Canada
27 novembre 2017
Original signé par
André Lapointe,
Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
21 novembre 2017
État des autorisations (non audité)
|
(en milliers de dollars) |
Exercice 2017-2018 |
Exercice 2016-2017 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 Footnote * |
Crédits
|
Cumul
|
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 Footnote * |
Crédits
|
Cumul
|
|
|
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement |
730 825 |
177 752 |
302 461 |
652 307 |
132 545 |
258 972 |
|
Crédit 1 – Revenus à valoir sur le crédit |
(68 982) |
(20 158) |
(30 670) |
(78 429) |
(20 083) |
(32 242) |
|
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement |
661 843 |
157 594 |
271 791 |
573 878 |
112 462 |
226 730 |
|
Crédit 5 – Dépenses en capital |
160 353 |
18 073 |
21 981 |
149 908 |
11 135 |
15 358 |
|
Crédit 10 – Subventions et contributions - Portes d'entrée et corridors |
113 975 |
9 616 |
11 692 |
258 354 |
8 632 |
14 057 |
|
Crédit 15 – Subventions et contributions - Infrastructures de transport |
185 062 |
15 833 |
25 067 |
122 252 |
14 364 |
39 022 |
|
Crédit 20 – Subventions et contributions – Autre |
47 124 |
1 700 |
1 555 |
46 690 |
1 306 |
1 309 |
|
Autorisations législatives budgétaires |
|
|
||||
|
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
73 114 |
34 404 |
34 404 |
73 010 |
35 208 |
35 208 |
|
Ministre des Transports – Traitement et allocation pour automobile |
84 |
21 |
42 |
83 |
26 |
32 |
|
Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada – le pont Victoria, Montréal |
3 300 |
639 |
1 579 |
3 300 |
860 |
1 576 |
|
Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland |
65 845 |
- |
64 942 |
65 344 |
- |
|
|
Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
|
Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent |
92 821 |
3 577 |
28 577 |
127 200 |
8 837 |
50 839 |
|
Autorisations législatives budgétaires totales |
235 164 |
38 641 |
129 544 |
268 937 |
44 931 |
151 244 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autorisations totales |
1 403 521 |
241 457 |
461 630 |
1 420 019 |
192 830 |
447 720 |
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non auditées)
|
(en milliers de dollars) |
Exercice 2017-2018 |
Exercice 2016-2017 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le
|
Dépensées durant le trimestre terminé le
|
Cumul des dépenses à la fin du
|
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le
|
Dépensées durant le trimestre terminé le
|
Cumul des dépenses à la fin du
|
|
|
Dépenses: |
|
|
|
|||
|
Personnel |
533 570 |
171 671 |
280 483 |
495 458 |
139 573 |
245 594 |
|
Transports et communications |
41 139 |
6 183 |
10 946 |
22 669 |
3 631 |
7 038 |
|
Information |
3 902 |
611 |
792 |
3 437 |
391 |
623 |
|
Services professionnels et spéciaux |
172 687 |
24 825 |
32 754 |
181 733 |
19 574 |
34 266 |
|
Location |
13 108 |
3 335 |
4 275 |
6 920 |
3 476 |
4 591 |
|
Services de réparation et d'entretien |
15 733 |
1 490 |
2 271 |
6 729 |
640 |
2 012 |
|
Services publics, fournitures et approvisionnements |
20 664 |
3 944 |
7 018 |
13 675 |
2 927 |
5 106 |
|
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages |
100 129 |
11 544 |
11 576 |
104 970 |
4 003 |
4 394 |
|
Acquisition de matériel et d'outillage |
52 788 |
4 046 |
5 953 |
32 230 |
3 420 |
5 496 |
|
Paiements de transfert |
415 306 |
27 788 |
104 835 |
495 940 |
25 162 |
119 552 |
|
Autres subventions et paiements |
103 477 |
6 178 |
31 397 |
134 687 |
10 116 |
51 290 |
|
Dépenses budgétaires brutes totales |
1 472 503 |
261 615 |
492 300 |
1 498 448 |
212 913 |
479 962 |
|
Moins les revenus affectés aux dépenses: |
|
|
|
|
|
|
|
Recettes nettes en vertu d'un crédit |
(68 982) |
(20 158) |
(30 670) |
(78 429) |
(20 083) |
(32 242) |
|
Total des revenus affectés aux dépenses |
(68 982) |
(20 158) |
(30 670) |
(78 429) |
(20 083) |
(32 242) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépenses budgétaires nettes totales |
1 403 521 |
241 457 |
461 630 |
1 420 019 |
192 830 |
447 720 |